Traduction de «organisation cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

Cannot Change Language
changement de langue impossible

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

representative of a charitable organisation | representation of a charitable organisation
représentant d'une oeuvre d'entraide [ ROE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence applicable to third-country nationals for stays of more than three months in the Member States for the purposes of conducting a research project under a hosting agreement with a research organisation, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring mobility between Member States, and can therefore be better achieved by the Community. The Community is therefore entitled to take measures in accordance with the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d’une procédure d’admission spécifique et la définition des conditions d’entrée et de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour des séjours d’une durée supérieure à trois mois au sein des États membres, en vue d’effectuer un projet de recherche dans le cadre d’une convention d’accueil avec un organisme de recherche, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier dans la mesure où il s’agit d’assurer la mobilité entre États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Legal compliance is a key requirement of the EMAS regulation and an organisation cannot register without it, so it has to have a procedure to review and evaluate this regularly.
Le respect de la législation est une exigence essentielle du règlement EMAS, une organisation ne peut être enregistrée si cette condition n’est pas remplie; l’organisation doit donc disposer d’une procédure permettant d’examiner et d’évaluer régulièrement cette question.

Organisations cannot organise citizens' initiatives.
Des organisations ne peuvent pas organiser une initiative citoyenne.

The sole fact that a person has been a member of such an organisation cannot mean that he is automatically excluded from refugee status
La seule circonstance d'avoir appartenu à une telle organisation ne saurait avoir pour conséquence automatique l’exclusion de ce statut

It follows, first, that the mere fact that the person concerned has been a member of such an organisation cannot automatically mean that that person must be excluded from refugee status.
Il en résulterait, premièrement, que la seule circonstance que la personne concernée a appartenu à une telle organisation ne saurait avoir comme conséquence automatique qu’elle doive être exclue du statut de réfugié.

As far as the application of Article 86(2) of the Treaty in the agriculture sector is concerned, it should be pointed out that the Commission has held that companies producing and marketing products falling within the scope of Annex I of the Treaty and covered by a common market organisation cannot be regarded as undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest within the meaning of Article 86(2) of the Treaty (48).
S'agissant de l'application de l'article 86, paragraphe 2, du traité au secteur agricole, il y a lieu d'indiquer que la Commission a estimé que les entreprises qui produisent et commercialisent des produits qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité et qui sont couverts par une organisation commune de marché ne pouvaient être considérées comme des entreprises chargées de services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité (48).

Community policy objectives cannot be achieved in an appropriate or effective manner through geographic programmes and the thematic programme is implemented by or through an intermediary organisation such as non-governmental organisations, other non-State actors, international organisations or multilateral mechanisms.
les objectifs des politiques communautaires ne peuvent être dûment ou efficacement atteints dans le cadre de programmes géographiques; le programme thématique est donc mis en œuvre par ou via une organisation intermédiaire, par exemple une organisation non gouvernementale, un autre acteur non étatique, une organisation internationale ou un mécanisme multilatéral.

In addition, training organisations cannot make financial adjustments by simply increasing the fees paid by students.
Les organismes de formation ne peuvent en outre faire peser le poids de l'ajustement financier en augmentant de façon inconsidérée la participation des élèves.

M-Real/Myllykoski, active in wood-containing magazine paper, actually consists of two independent companies, which, although linked through production joint ventures and a common sales organisation, cannot be taken as one single company with regard to capacity co-ordination. Thirdly, the Commission took the view that the smaller firms in both markets would have the means to defeat any price increase by the leading suppliers, particularly at those times when demand for paper is low.
La Commission a également établi qu'il ne serait pas facile de maintenir dans le temps une coordination tacite entre les principaux producteurs. Norske Skog a récemment mené une politique agressive d'expansion sur le marché du papier journal. M-Real/Myllykoski, qui opère sur le marché du papier pour magazines avec bois, se compose actuellement de deux sociétés indépendantes qui, bien qu'il existe des liens entre elles grâce à des entreprises communes de production et à une organisation de vente commune, ne peuvent être considérées comme une seule société du point de vue de la coordination des capacités.