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Nothing is created which doesn't already exist

Vertaling van "organisations which already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Nothing is created which doesn't already exist

Rien ne se perd, rien ne se crée


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés


organisation through which citizens participate in local and municipal life

organisation de participation des citoyens à la vie locale et municipale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A certified sending or hosting organisation with which the applicant hosting organisation has already had, or envisages to set up, a partnership for participation in the EU Aid Volunteers initiative.

une organisation d'envoi ou une organisation d'accueil certifiée avec laquelle l'organisation d'accueil demandeuse a déjà conclu, ou envisage de conclure, un partenariat en vue de la participation à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.


It should only exceptionally consider entering in a field of activity in which another Community or international body organisation is already well established.

Elle ne devrait envisager que de façon exceptionnelle de s'engager dans un domaine d'activité dans lequel un autre organisme communautaire ou international est déjà bien établi.


It would be disproportionate to expose retailers to the risks involved in also playing the role of organiser or provider of a related travel arrangement when they sell a service which is ancillary to the package booked, e.g. a rail ticket to the airport. This would mean that the retailer is not only liable for the additional service booked, but also for the package, even though the organiser is already liable for this.

Il serait disproportionné d'exposer les détaillants au risque d'assumer le rôle d'organisateur ou d'être considéré comme fournisseur de prestations de voyage combinées, lorsqu'ils vendent une prestation accessoire, comme par exemple un billet de train pour se rendre à l'aéroport. Dans ce cas, les détaillants seraient en effet responsables, non seulement du service supplémentaire réservé, mais aussi du voyage à forfait alors que c'est l'organisateur du voyage qui en a déjà la responsabilité.


1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical wor ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres organismes de gestion collecti ...[+++]


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Since such organisations are of crucial importance for the promotion of human rights in these countries and for developing political pluralism, it is very important not to make the work of these organisations, which already face difficult situations, even more difficult.

Étant donné que ces organisations sont d’une importance cruciale pour la promotion des droits de l’homme dans ces pays et pour le développement du pluralisme politique, il est très important de ne pas rendre le travail de ces organisations, qui sont déjà confrontées à des situations difficiles, encore plus difficile.


(12) The EU partnership initiative "Energy Initiative for poverty eradication and sustainable development" launched on 1 September 2002 is based on better energy efficiency and the increased use of renewable energy sources, and several developing countries and regional organisations, as well as private sector and civil society organisations, have already associated themselves with this initiative, the principles and strategy of which are laid out in the ...[+++]

(12) L'initiative de partenariat de l'Union européenne, intitulée "Initiative sur l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", lancée le 1er septembre 2002, repose sur une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et plusieurs pays en développement et organisations régionales, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile, se sont déjà associés à cette initiative dont les principes et la stratégie sont définis dans la communication de la Commission sur la coopération énergétique avec les pays en développement.


(12) The EU partnership initiative "Energy Initiative for poverty eradication and sustainable development" launched on 1 September 2002 is based on better energy efficiency and the increased use of renewable energy sources, and several developing countries and regional organisations, as well as private sector and civil society organisations, have already associated themselves with this initiative, the principles and strategy of which are laid out in the ...[+++]

(12) L'initiative de partenariat de l'Union européenne, intitulée "Initiative sur l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", lancée le 1er septembre 2002, repose sur une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et plusieurs pays en développement et organisations régionales, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile, se sont déjà associés à cette initiative dont les principes et la stratégie sont définis dans la communication de la Commission sur "la coopération énergétique avec les pays en développement".


(12) The EU partnership initiative "Energy Initiative for poverty eradication sustainable development" launched on 1 September 2002 is based on the increased use of energy efficiency and renewable energy sources, and several developing countries and regional organisations, as well as private sector and civil society organisations, have already associated themselves with this initiative, the principles and strategy of which are laid out in the ...[+++]

(12) L'initiative de partenariat de l'UE, intitulée "Initiative sur l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable", lancée le 1er septembre 2002, repose sur une amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables, et plusieurs pays en développement et organisations régionales, ainsi que des organisations du secteur privé et de la société civile, se sont déjà associés à cette initiative dont les principes et la stratégie sont définis dans la communication de la Commission sur "la coopération énergétique avec les pays en développement" .


conduct an environmental review of its activities, products and services (in accordance with Annexes VII and VI), except for organisations which already have a certified, recognised environmental management system.

effectuer une analyse environnementale de ses activités, produits et services (tel qu’indiqué aux annexes VII et VI) exceptées les organisations qui ont déjà un système de management environnemental certifié et reconnu.


3. Considers that the Commission must participate in all regional fisheries organisations which already exist or are set up in the future. Its role, degree of representation and participation in the development of their activities should be commensurate with the powers of these organisations, and it should allocate adequate human and material resources to the interests of the Community fishing sector, which will be at stake;

3. est d'avis que la Commission doit participer à toutes les organisations régionales de pêche existantes ou futures; que son rôle, sa représentation et sa participation au développement de leurs activités doivent être proportionnels aux compétences de ces organisations; et qu'elle doit affecter des ressources humaines et matérielles satisfaisantes aux intérêts du secteur communautaire de la pêche qui sont en jeu;




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Date index: 2023-06-24
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