Vertaling van "organisations which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. organisations which could, under exceptional circumstances, register an entity smaller than one site.
2) organisations qui pourraient, dans des circonstances exceptionnelles, faire enregistrer une entité plus petite qu'un site.

Some of the organisations which could be involved in the possible establishment of an EU TFTS already have such structures in place, whereas for others these would need to be established.
Certains des organismes qui pourraient être associés à l'éventuelle création d'un SSFT de l'UE disposent déjà de telles structures, tandis que d'autres devraient les mettre en place.

2. The competent authorities shall be independent of any organisation which could be affected by noise-related action.
2. Les autorités compétentes sont indépendantes de toute organisation qui pourrait être concernée par des mesures liées au bruit.

6. Urges the Court of Justice to examine what type of organisational changes could lead to a the reduction in the number of pending cases and also believes that the General Court needs human resources reinforcement; is of the opinion that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court - which is still under examination in the Council - could contribute to the moderation of that trend; calls on the General Court to assess whether there are any additional proposals not related to human resources to reverse this trend;
6. demande instamment à la Cour de justice d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours et estime que le Tribunal a besoin d'un renforcement de ses ressources humaines; est d'avis que la proposition de désigner de nouveaux juges au Tribunal, qui est toujours examinée par le Conseil, pourrait contribuer à freiner cette tendance; invite le Tribunal à examiner s'il existe d'autres propositions n'affectant pas les ressources humaines qui permettraient d'inverser cette tendance;

6. Urges the Court of Justice to examine what type of organisational changes could lead to a reduction in the number of pending cases and also believes that the General Court needs human resources reinforcement; is of the opinion that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court - which is still under examination in the Council - could contribute to the moderation of that trend; calls on the General Court to assess whether there are any additional proposals not related to human resources to reverse this trend;
6. demande instamment à la Cour de justice d'examiner le type de réorganisation à laquelle il convient de procéder pour réduire le nombre d'affaires en cours et estime que le Tribunal a besoin d'un renforcement de ses ressources humaines; est d'avis que la proposition de désigner de nouveaux juges au Tribunal, qui est toujours examinée par le Conseil, pourrait contribuer à freiner cette tendance; invite le Tribunal à examiner s'il existe d'autres propositions n'affectant pas les ressources humaines qui permettraient d'inverser cette tendance;

The absence of any reference to a quality assurance system for the system set up, such as that provided by standard ISO 10003 – ‘Guidelines for dispute resolution external to organisations’, which could even be used to standardise a prospectus providing information on the mechanism's workings, or of the existence of a ‘watch list’, on which complaints against professionals can be recorded.
l'absence de toute référence à un système d'assurance de la qualité du nouvel instrument, comme la norme ISO 10003 «Lignes directrices relatives à la résolution externe de litiges aux organismes», qui pourrait même servir à l'établissement d'un prospectus d'information normalisé sur le fonctionnement du mécanisme ou à une «liste de contrôle» où pourraient être répertoriées les réclamations à l'encontre de professionnels.

27. Stresses that the EU needs to address a number of challenges in order to improve its role as a global player, namely a lack of competitiveness and convergence, insufficient financial stability, weak internal rates of employment and growth, internal imbalances increasing with the deepening of the internal market and EMU, and a lack of political weight at international level due, inter alia , to the lack of coherence of its representation in international organisations, which could be improved by implementing measures to ensure the unified representation of the euro internationally, as stated in the Treaty;
27. souligne que l'Union doit relever un certain nombre de défis si elle veut améliorer son rôle en tant qu'acteur mondial, et qu'il lui faut donc remédier au manque de compétitivité et de convergence, à l'insuffisance de la stabilité financière, à la faiblesse des taux internes d'emploi et de croissance, à l'augmentation des déséquilibres intérieurs grâce à l'approfondissement du marché intérieur et de l'UEM, ainsi qu'à un défaut de poids politique à l'échelle internationale du fait, notamment, du manque de cohérence de sa représentation dans les organisations internationales, qu'il serait possible de pallier grâce à la mise en œuvre de mesures visant à garantir que l'euro bénéficie d'une représentation internationale unifiée, comme l'énonce le traité;

The Commission invites those Member States that do not already do so to identify and engage diaspora organisations which could be suitable and representative interlocutors in development policy and/or possible initiators of development projects in countries of origin.
La Commission invite les États membres qui ne le font pas encore à identifier et à entamer un dialogue avec les organisations issues des diasporas susceptibles de constituer des interlocuteurs appropriés et représentatifs dans la politique de développement et/ou d'éventuels initiateurs de projets de développement dans les pays d'origine.

25. Asks the Commission not to make any further financial commitments to organisations which could themselves or whose staff could escape prosecution by claiming diplomatic immunity in the event of any offences against the criminal or labour law of the host country;
25. invite la Commission à ne plus faire aucune espèce de promesse financière à des organisations qui sont en mesure ou dont les collaborateurs sont en mesure de se soustraire aux poursuites en cas d'infractions au droit pénal ou au droit du travail de l'État hôte en se retranchant derrière l'immunité diplomatique;

I would also add that a conflict of this kind could escalate if, as providers of humanitarian aid, we were to choose as partners to help us implement the aid, organisations which could be seen as not being neutral in the conflict.
J'ajouterai qu'un conflit d'une telle nature pourrait engendrer une escalade si nous choisissions, en tant que donateurs d'aide humanitaire, pour la mise en œuvre de cette aide, des partenaires susceptibles d'être considérés comme n'étant pas neutres dans le conflit.