Several of the actions set out in the plan entail, according to the Commission, making changes to Regulation 2092/91 in order to lay down more explicitly the principles and objectives of organic farming, safeguard the integrity of the inspection system, overcome dysfunctions of the internal market caused by private logos and standards, complete and improve standards and make import provisions more efficient.
Plusieurs des actions de ce plan impliquent selon la Commission d'apporter des modifications au règlement (CEE) n° 2092/91, dans le but "d'énoncer plus explicitement les principes et objectifs de l'agriculture biologique, de préserver l'intégrité du système d'inspection, de surmonter les dysfonctionnements du marché intérieur causés par les normes et les logos privés, de compléter et d'améliorer les normes, et d'accroître l'efficacité des dispositions en matière d'importation".