Traduction de «original anti-terrorism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cabinet Committee on Security, Public Health and Emergencies [ Ad Hoc Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Cabinet Committee on Public Security and Anti-Terrorism | Ad Hoc Committee of Ministers on Public Security and Anti-Terrorism ]
Comité du Cabinet sur la sécurité, la santé publique et la protection civile [ Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme | Comité ministériel spécial chargé de la sécurité publique et de l'antiterrorisme ]

public security and anti-terrorism [ PSAT | public safety and anti-terrorism ]
sécurité publique et antiterrorisme

Special Senate Committee an Anti-terrorism [ Special Committee an Anti-terrorism ]
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme [ Comité spécial sur l'antiterrorisme ]

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

operational anti-terrorism group
Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme | GOLT [Abbr.]

anti-terrorism law
législation antiterroriste

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The original anti-terrorism legislation, Bill C-36, offers a clear example of how a government may not identify deficiencies in its proposals.
La Loi antiterroriste originale, le projet de loi C-36, constitue clairement un exemple de la manière dont un gouvernement peut ne pas se rendre compte des lacunes de ses propositions.

This is the fourth attempt to recreate the extraordinary powers of the original anti-terrorism bill.
Cette mesure constitue la quatrième tentative de recréer les pouvoirs extraordinaires que renfermait à l'origine la mesure antiterroriste.

As members will know, these provisions expired in 2007 and have, on numerous occasions, been the subject of my remarks in the House and in writings of mine over the years, dating back to the tabling of the original Anti-terrorism Act, Bill C-36 in 2001.
Comme les députés le savent, ces dispositions ont expiré en 2007 et ont fait l'objet d'observations de ma part à de nombreuses occasions, aux Communes et dans des écrits, depuis le dépôt de la version originale de la Loi antiterroriste, le projet de loi C-36, en 2001.

We believe that as a result of the application of the original Anti-terrorism Act in 2001, that $92 billion has been spent, over and above what would normally have been spent, to combat terrorism in this country.
Selon ce que nous savons, 92 milliards de dollars ont été dépensés — un montant nettement supérieur à ce que nous aurions dépensé en temps normal — à la suite de l'application de la version originale de la Loi antiterroriste, adoptée en 2001, pour lutter contre le terrorisme au Canada.

15. Is particularly concerned that the various political crises in the region have reduced the intelligence capacity of the Member States; recalls the crucial importance of promoting improved cooperation between the EU Member States and the MENA countries in combating terrorism within a human rights and international law framework; calls for systematic and effective cooperation between these countries and with Europol and Interpol, to help them develop the necessary structures and resources in the field of anti-terrorism, counter-terrorism and organised crime, including human trafficking, by implementing integrated defence systems designed chiefly to protect the human rights of each individual involved, provided adequate human rights safeguards are in place; highlights the 5+5 dialogue, which supplements the action of the Union for the Mediterranean (UfM) and enables work on security cooperation; underlines the need to overcome the persisting shortcomings in cooperation with foreign fighters’ countries of origin, transit and destination; calls on the EU Member States to pool their resources, enhance the existing mechanisms (Frontex, Eurosur) and establish a European PNR in order to improve controls at the EU’s external borders; stresses that the active collaboration between foreign and home affairs ministers should be strengthened, particularly concerning judicial and police cooperation and information-sharing;
15. s'inquiète particulièrement du fait que les diverses crises politiques dans la région ont réduit les capacités de renseignement des États membres; rappelle qu'il est crucial de promouvoir une meilleure coopération entre les États membres de l'Union européenne et les pays MOAN dans la lutte contre le terrorisme, qui doit s'effectuer dans le respect des droits de l'homme et du droit international; appelle de ses vœux une coopération systématique et efficace entre ces pays, ainsi qu'avec Europol et Interpol, qui leur permette de se doter des structures et ressources nécessaires pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic d'êtres humains, en mettant en place des systèmes de défense intégrés destinés principalement à protéger les droits fondamentaux de chaque individu concerné et pour autant que des garanties suffisantes en matière de droits de l'homme soient apportées; souligne l'action du dialogue 5+5, qui complète celle de l'Union pour la Méditerranée et permet de travailler sur la coopération en matière de sécurité; insiste sur la nécessité de combler les lacunes persistantes dans le domaine de la coopération avec les pays d'origine, de transit et de destination des combattants étrangers; invite les États membres de l'Union à mettre en commun leurs moyens, à renforcer les dispositifs existants (Frontex, Eurosur) et à mettre en place un PNR européen afin d'améliorer le contrôle aux frontières extérieures de l'Union; souligne que la collaboration active entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l'intérieur doit être renforcée, notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire et policière et l'échange d'informations;

C. whereas Nasheed, the country’s first democratically elected leader, was originally cleared of the charge, but the prosecutor general had him re-charged and arrested a few days later under tough anti-terror laws with the same allegation and he was sentenced to 13 years in prison;
C. considérant que M. Nasheed, premier président du pays élu démocratiquement, a initialement bénéficié d'un non-lieu, mais que le procureur l'a à nouveau fait inculper et arrêter quelques jours plus tard en vertu des lois antiterroristes pour le même motif, et qu'il a été condamné à treize ans de prison;

The Conservative government then introduced a motion to extend the provisions for a further five years, but in February 2007, the Liberal opposition, as well as the Bloc and the NDP, voted to allow clauses on investigative hearings and preventive arrests contained in the original Anti-terrorism Act, brought forward in the immediate aftermath of September 11, to sunset.
Le gouvernement conservateur a alors présenté une motion visant à prolonger ces dispositions de cinq ans mais, en février 2007, l'opposition libérale, avec l'appui du Bloc et du NPD, a voté de manière à ce qu'on mette fin aux dispositions d'investigation et d'arrestation préventive de la Loi antiterroriste — cette loi qui avait été conçue immédiatement après les événements du 11 septembre.

56. As regards internal security policy, is deeply concerned by the inadequate implementation by the Member States of all of the measures and instruments listed within the original anti-terrorism plan adopted in October 2001;
56. en ce qui concerne la politique de sécurité intérieure, se déclare profondément préoccupé par la mise en œuvre inadéquate par les États membres de l'ensemble des mesures et instruments énumérés dans le plan antiterroriste initial adopté en octobre 2001;

55. As regards internal security policy, is deeply concerned by the inadequate implementation by the Member States of all of the measures and instruments listed within the original anti-terrorism plan adopted on October 2001;
55. en ce qui concerne la politique de sécurité intérieure, se déclare profondément préoccupée par la mise en œuvre inadéquate par les États membres de l'ensemble des mesures et instruments énumérés dans le plan antiterroriste initial adopté en octobre 2001;