Vertaling van "original intentions the parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original intentions of the parties
intentions primitives des parties

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

intention of the parties
autonomie de la volonté des parties

extrinsic evidence of the intention of the parties
preuve extrinsèque des intentions des parties

ACP-EEC Working Party of Experts on the origin of Fishery products
Groupe d'experts ACP-CEE sur l'origine des produits halieutiques

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It clarifies the process for enrolment and resolves issues that emerged in the implementation of the 2008 agreement, such as the fact that the number of membership applications far exceeded the expectations of the parties, that it was not possible to review all of these applications within the time limits provided for in the 2008 agreement, and that the original guidelines for the assessment of the applications did not provide sufficient clarity and detail to reflect the original intentions of the parties.
Il définit plus clairement le processus d'inscription et résout les problèmes qui sont apparus lors de la mise en oeuvre de l'accord de 2008, notamment le grand nombre de demandes d'inscription, qui a dépassé de beaucoup les attentes des parties, qui a fait en sorte qu'il n'a pas été possible de traiter toutes les demandes dans le délai prévu par l'accord de 2008 et qui nous permet de constater que les lignes directrices originales pour l'évaluation des demandes n'étaient pas assez claires et détaillées pour refléter les intentions originales des parties.

As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.
Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.

I want to be very clear that the proposed legislation reflects the original intentions of the parties, Canada and the Federation of Newfoundland Indians, with respect to the creation of a founding members list as set out in the 2008 agreement.
Soyons clairs. La mesure législative proposée reflète les intentions initiales des parties, à savoir le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, concernant la création d'une liste des membres fondateurs, ce qui était prévu dans l'accord de 2008.

It is clear that while the original intent of the decision to have party whips prepare speaking lists was to facilitate a sense of order, it was not to allow parties to use the system to silence their members.
Il est clair que cette décision visait à l'origine à faciliter le bon déroulement des travaux et non de permettre aux partis de réduire leurs députés au silence.

All parties want to be sure that the membership is valid and that the original intention of the parties to the 2008 agreement is reflected, but also that the members are actually contributing to the community in which this first nation is being established or re-established.
Tout le monde veut s'assurer de la validité du processus d'inscription et vérifier que l'intention initiale des parties à l'accord de 2008 est prise en compte, mais aussi que les membres contribuent réellement à la communauté qui sera — ou deviendra — celle de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu.

Unfortunately, the amendments, which were largely tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), heavily diluted the original intention of the report.
Malheureusement les amendements, qui ont été déposés en grande partie par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), ont eu pour effet de vider le rapport de sa substance initiale.

– (FR) This text on migrant children left behind in the country of origin describes a poignant situation of children left to their own devices or with more or less well-intentioned third parties, threatened with ill-treatment or subject to psychological problems or problems with their education, socialisation and so on.
– Ce texte sur les enfants de migrants restés dans le pays d’origine dépeint une situation poignante d’enfants abandonnés à eux-mêmes ou à des tiers plus ou moins bien intentionnés, menacés de maltraitance ou en proie à des problèmes psychologiques, d’éducation, de socialisation.

All "parties concerned" must be consulted, that is both "parties of origin" (the contracting parties to the Espoo Convention under whose jurisdiction a proposed activity is envisaged to take place) and "affected parties" (the contracting parties to the Convention likely to be affected by the transboundary impact of the proposed activity).
Toutes les «parties concernées» doivent être consultées, à savoir à la fois les «parties d’origine» (parties contractantes à la Convention d’Espoo sous la juridiction desquelles une activité proposée devrait être menée) et les «parties touchées» (parties contractantes à la Convention sur lesquelles l’activité proposée est susceptible d’avoir un impact transfrontière).

That was the Commission’s original intention, and a large majority of the European Parliament endorsed that intention.
Cette intention initiale de la Commission a bénéficié du soutien d'une grande majorité du Parlement européen.

In view of the nature of the supervisory mechanism itself the only appropriate answer seems to me to be in the resolution itself and not tucked away in a note, as was the original intention of the rapporteur himself.
Compte tenu de la nature du mécanisme de surveillance, la seule réponse qui me paraisse adaptée est la suivante : dans la résolution à proprement parler et non, de manière évasive, dans l’exposé des motifs, comme c’était initialement l’intention du rapporteur.