Vertaling van "original investigation remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original investigation
enquête initiale

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

forward original re overpayment, investigation, signature
transmettre l'original: enquête relative à un trop-payé, signature

The Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation in the Matter of the Rolled Steel Plate Originating in or Imported from Canada (Revised)
L'examen de la décision définitive consécutive à l'enquête antidumping dans l'affaire des tôles d'acier laminé en provenance et importées du Canada (Revisée)

Review of the Final Determination of the Antidumping Investigation on imports of urea, originating in the United States of America and the Russian Federation
Réexamen de la résolution finale de l'enquête antidumping de l'urée originaire des Etats-Unis et de la Fédération russe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission pointed out that the product scope remained the same as in the original investigation in line with Article 11(9) of the basic Regulation.
La Commission a fait observer que la définition du produit est restée identique à celle de l'enquête initiale, conformément à l'article 11, paragraphe 9, du règlement de base.

Moreover, on the basis of Chinese export prices to Croatia in 2012 and Q1 of 2013, that is before accession of Croatia to EU and extension of EU protective measures on this country, it can be concluded that the level of Chinese export prices which led to the imposition of measures in the original investigation remains quite similar and, thus, below the normal value as established above.
En outre, sur la base des prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant l'adhésion de la Croatie à l'Union et l'extension des mesures de protection de l'Union à ce pays, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire et, par conséquent, inférieur à la valeur normale établie ci-dessus.

On the basis of Chinese export prices to Croatia in 2012 and Q1 of 2013, that is before accession of Croatia to EU and extension of EU protective measures on this country, it can be concluded that the level of Chinese export prices which lead to the imposition of measures in the original investigation remains quite similar.
Eu égard aux prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant que cette dernière n'adhère à l'Union et que les mesures de protection de l'Union ne lui soient étendues, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire.

The finding in the original investigation was not challenged by any interested party and remains valid in this expiry review.
La conclusion de l'enquête initiale n'a été contestée par aucune des parties intéressées et reste valable dans le cadre du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures.

Finally it stated that having created the distinction between proceedings and investigations, Article 9(3) of the basic Regulation in effect means that even though Fang Da group was subject to a zero duty following the original investigation, it remained subject to the proceeding.
Il a enfin fait observer qu’en raison de la distinction introduite entre procédure et enquête, l’application de l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base avait en réalité pour conséquence que même si le groupe Fang Da s’était vu appliquer un taux de droit nul à la suite de l’enquête initiale, il restait soumis à la procédure.

Thirteen of the original 40 administrative reviews remain in my caseload and all six investigations have been dealt with.
Treize de ces 40 examens administratifs demeurent dans ma charge de travail, et les 6 enquêtes sont terminées.

Mr. Chair, in relation to the investigative hearing, some have argued that it does away with the right to remain silent, but as you know, the original legislation contains strong protections against self-incrimination in covering both use and derivative use of immunity. These protections continue in this bill, you'll be pleased to know.
Monsieur le président, concernant l'investigation, certains ont dit qu'elle élimine le droit de garder le silence, mais comme vous le savez, les dispositions originales incluent la protection contre les éléments de preuve ayant un effet auto-incriminant en couvrant l'immunité contre l'utilisation de la preuve ou de la preuve dérivée.

As far as the remaining three Indian exporters/producers are concerned, two exported the product concerned to the Community during the original investigation period (i.e. from 1 October 2001 to 30 September 2002) and one was unable to provide any evidence that it did not export to the Community during the investigation period.
S’agissant des trois derniers producteurs-exportateurs indiens concernés, deux ont exporté le produit concerné vers la Communauté pendant la période d’enquête initiale (entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2002) et un n’a pas été en mesure de présenter des éléments de preuve montrant qu’il n’avait pas exporté vers la Communauté au cours de cette même période.

To sum up, to establish a closer, more systematic link with the appropriations originally voted, assessment of requests should take into account the voted budget, the current implementation, the implementation profiles presented by the Commission, a timetable for the implementation of the remaining amount on the 'donor line' and the investigations carried out by our parliamentary committees.
En synthèse, pour garantir un lien plus étroit et systématique avec les crédits votés au départ, chaque demande de virement devrait tenir compte du budget voté, de l'état d'exécution, des profils d'exécution exposés par la Commission, d'un calendrier pour l'exécution du solde restant sur la ligne de provenance et des analyses conduites par nos commissions parlementaires.

The above information shows that the imports of motors of Romanian and Czechoslovak origin increased less rapidly than Community production; the decline in these imports was particularly noticeable during the investigation period, falling by 8% while Community consumption remained relatively stable.
Les données qui précèdent montrent que l'accroissement des importations de moteurs d'origine roumaine et tchécoslovaque a été inférieur à celui de la consommation communautaire; la baisse desdites importations ayant été particulièrement sensible pendant la période d'enquête où elles ont diminué de 8% tandis que la consommation communautaire restait relativement stable.