Vertaling van "original members the wto " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original Member of the WTO
membre originel de l'OMC

original members of the WTO
membres originels de l'OMC

the total amount shall be apportioned among the original Member States
le montant total est réparti entre les Etats membres originaires

original member of the United Nations
membre originaire des Nations Unies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If negotiations on rules were not hostage to negotiations on market access, each individual issue hostage to all others, and the entire collective membership hostage to any individual member, the WTO would gain much-needed dynamism.
Si les négociations sur les règles ne dépendaient pas des négociations d’accès au marché, si chaque question ne dépendait pas de toutes les autres et si l’ensemble des membres ne dépendait pas d’un seul d’entre eux, l’OMC gagnerait en dynamisme, ce dont l’organisation a grandement besoin.

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

(c) Ten percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency as follows: fifty percent within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; twelve and one-half percent one year after the beginning of operations of the Association; and twelve and one-half percent each year thereafter at annual intervals until the ten percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
c) Dix pour cent de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables comme suit en or ou en devises librement convertibles : cinquante pour cent dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; douze et demi pour cent un an après le début des opérations de l’Association; et douze et demi pour cent pendant les exercices suivants et à intervalles de douze mois, jusqu’à concurrence du règlement intégral du dixième de la souscription initiale.

(c) The initial subscription of each original member shall be payable in full within 30 days after either the date on which the Corporation shall begin operations pursuant to Article IX, Section 3(b), or the date on which such original member becomes a member, whichever shall be later, or at such date thereafter as the Corporation shall determine.
c) La souscription initiale d’un membre originaire sera payable intégralement dans les 30 jours suivants, soit à la date à laquelle la Société commencera ses opérations conformément à l’Article IX, Section 3b), ou, si elle est plus éloignée, à la date à laquelle ledit membre originaire acquerra la qualité de membre, soit à telle autre date ultérieure déterminée par la Société.

The member was speaking about the way this legislation has its origin in the WTO and in the international financial services agreement which was signed by this government a day before the Royal Bank and the Bank of Montreal announced their intention to merge or issue their wedding bands or however one wants to describe this.
Le député a expliqué que ce projet de loi trouvait sa source à l'OMC et dans l'accord international sur les services financiers, que le gouvernement a signé la veille du jour où la Banque royale et la Banque de Montréal ont annoncé leur intention de fusionner ou de s'unir.

India was an original member of the GATT and then of the WTO but for years hid its economy behind the ill-conceived provisions of special and differential treatments.
L'Inde était l'un des membres fondateurs du GATT et ensuite de l'OMC, mais pendant des années, elle avait abrité son économie sous des couches malavisées de traitements spéciaux et différenciés.

where the AIFM markets units or shares of AIFs managed by it in Member States other than the original Member State of reference, the competent authorities of the original Member State of reference shall inform the competent authorities of those other Member States thereof, stating reasons.
lorsque le gestionnaire commercialise des parts ou des actions de FIA qu’il gère dans des États membres autres que l’État membre de référence initial, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial en informent les autorités compétentes de ces autres États membres en motivant leur décision.

(b)where the AIFM markets units or shares of AIFs managed by it in Member States other than the original Member State of reference, the competent authorities of the original Member State of reference shall inform the competent authorities of those other Member States thereof, stating reasons.
b)lorsque le gestionnaire commercialise des parts ou des actions de FIA qu’il gère dans des États membres autres que l’État membre de référence initial, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial en informent les autorités compétentes de ces autres États membres en motivant leur décision.

25. Should the Union negotiate tariff or non tariff advantages within the WTO for energy efficient products and encourage other members of WTO to do the same?
25. Conviendrait-il de négocier, au sein de l’OMC, des avantages tarifaires et non tarifaires pour les produits efficaces en énergie et encourager les autres pays membres de l’OMC dans ce sens ?