Vertaling van "original value when new " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original value when new
valeur d'origine à l'état neuf

original value of the asset when it was acquired or created
flux d'acquisition ou de naissance de la créance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It only makes it possible, and in very rare cases, to avoid removal when, for example, the political situation has changed in the country of origin or when new evidence is submitted.
Il permet seulement, et dans de très rares cas, d'éviter un renvoi quand, par exemple, la situation politique a changé dans le pays d'origine ou quand de nouvelles preuves sont présentées.

9. Recalls that SMEs, including micro enterprises, are mostly family-based undertakings, originating in an environment where cultures and traditions still play a fundamental role, thus needing a careful and sensible policy approach, when new laws or forms of organisation are being prepared for implementation;
9. rappelle que les PME, y compris les microentreprises, sont le plus souvent des entreprises familiales, créées dans un environnement où les cultures et les traditions continuent à jouer un rôle fondamental, et qu'elles doivent donc faire l'objet d'une approche normative prudente et sensée lorsqu'il s'agit de préparer la mise en œuvre de nouvelles législations ou de nouvelles formes d'organisation;

The clean-up call option may only be exercised when 10% or less of the original value of the exposures securitised remains unamortised; and
l'option ne peut être exercée que lorsque 10 % au plus de la valeur initiale des expositions titrisées restent à rembourser, et

22. Highlights the need to integrate soil protection objectives in spatial planning strategies and to commit itself to the further development of the European Spatial Development Perspective; calls on the Commission, in the communication that it is due to submit in 2003 on "Planning and Environment – the territorial dimension", to study ways of preventing the soil sealing which occurs when new areas are assigned for urban development and infrastructure; calls for rules to be introduced bringing land use into line with soil characteristics, taking account of social values, and putting an end to the indiscriminate sealing of land;
22. souligne la nécessité d'intégrer des objectifs de protection des sols dans les stratégies de planification spatiale et de s'engager à promouvoir la perspective de développement du territoire en Europe; demande que, dans le cadre de la communication qui sera présentée en 2003 sur "L'aménagement du territoire et l'environnement – la dimension territoriale", la Commission examine des moyens de prévention de l'imperméabilisation du sol provoquée par l'affectation de nouveaux sols à l'urbanisation et aux infrastructures; demande l'adoption d'une réglementation qui adapte les utilisations des sols à leurs caractéristiques, en tenant compte des valeurs sociales, et qui mette fin à l'imperméabilisation indiscriminée des terrains;

21. Highlights the need to integrate soil protection objectives in spatial planning strategies and to commit itself to the further development of the European Spatial Development Perspective; calls on the Commission, in the communication that it is due to submit in 2003 on ‘Planning and Environment – the territorial dimension’, to study ways of preventing the soil sealing which occurs when new areas are assigned for urban development and infrastructure; calls for rules to be introduced bringing land use into line with soil characteristics, taking account of social values, and putting an end to the indiscriminate sealing of land;
21. souligne la nécessité d'intégrer des objectifs de protection des sols dans les stratégies de planification spatiale et de s'engager à promouvoir la perspective de développement du territoire en Europe; demande que, dans le cadre de la communication qui sera présentée en 2003 sur "L'aménagement du territoire et l'environnement – la dimension territoriale", la Commission examine des moyens de prévention de l'imperméabilisation du sol provoquée par l'affectation de nouveaux sols à l'urbanisation et aux infrastructures; demande l'adoption d'une réglementation qui adapte les utilisations des sols à leurs caractéristiques, en tenant compte des valeurs sociales, et qui mette fin à l'imperméabilisation indiscriminée des terrains;

It considered that the amount of tax charged on imported used cars must be compared with the residual tax incorporated in the value of a similar used car already registered in the national territory, that is, with the tax paid when the "national" used car was registered when new, taking account of its depreciation.
Elle considère qu'il faut comparer la taxe frappant les véhicules d'occasion importés avec le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion similaire déjà immatriculée sur le territoire national, c'est à dire avec la taxe payée au moment de l'immatriculation, à l'état neuf, de la voiture d'occasion "nationale", tenant compte de la dépréciation de cette dernière.

That is not the case if the similar used car already registered in the national territory has been taxed when new, at a marketing stage where its value was lower.
Cela n'est pas le cas si le véhicule d'occasion similaire déjà immatriculé sur le territoire national avait été taxé, à l'état neuf, à un stade de commercialisation auquel sa valeur était moindre.

There is one thing the federal government could do, and it is to ensure that when new drugs are registered, they have new therapeutic value.
Le gouvernement fédéral peut faire une chose, soit de s'assurer que lors de l'homologation des médicaments qui vont venir sur le marché, ceux-ci aient des vertus thérapeutiques nouvelles.

These initiatives create difficulties for us when more and more new institutions are created, meaning more bureaucracy and more expense, but nobody can explain to us what added value these new networks, institutions and facilities bring to the European Union or to security.
Ces initiatives nous posent problème lorsqu'elles impliquent la création incessante de nouvelles institutions - c'est-à-dire de davantage de bureaucratie, de davantage de coûts - alors que personne ne peut nous dire quelle valeur ajoutée ces nouveaux réseaux, institutions et dispositifs amèneront à l'Union européenne ou à la sécurité.

The Commission proposes: - relating the existing requirement that a new entrant should be of `good repute', more specifically to transport, by requiring that the person should not have been convicted for the previous three years of any offence which would make him or her unsuitable for the transport business, such as offences against the drivers' hours, road safety or management regulations. - the `appropriate financial standing' required by the original directive would be supplemented by a financial guarantee representing 10 per cent of the value as new of each vehicle used in the enterprise - that anyone wishing to establish a road transport business should automatically take an examination in a range of subjects set out in the original directive.
La Commission propose : - que les règles existantes exigeant la "bonne réputation" soient appliqués plus spécifiquement au transport, en exigeant que le nouvel adhérent n'ait pas été condamné, au cours des trois années précédentes, d'infractions le rendant inapte à l'exercice de la profession, telles que des infractions contre les règlements sur les termes de conduite, la sécurité routières et des obligations liées à la gestion de l'entreprise; - qu'en ce qui concerne la capacité financière du transporteur demandée dans la directive originale, elle soit assortie d'une garantie financière équivalente à 10 % de la valeur à neuf de chaque véhicule utilisé par l'entreprise; - que celui qui désire s'établir comme opérateur d'une entreprise de transport routier doive passer un examen dans des matières spécifiées dans la directive originale.