Traduction de «original-issue discount bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OID bond | original-issue discount bond
obligation à prime d'émission

original issue discount bond [ OID bond ]
obligation à prime d'émission

original issue discount bond | OID
obligation à prime d'émission

original issue discount
réduction sur émission originale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii) The term “U.S. Source Withholdable Payment” means any payment of interest (including any original issue discount), dividends, rents, salaries, wages, premiums, annuities, compensations, remunerations, emoluments, and other fixed or determinable annual or periodical gains, profits, and income, if such payment is from sources within the United States.
ii) Le terme « paiement de source américaine assujetti à une retenue » désigne le paiement d’intérêts (y compris d’éventuelles primes d’émission), de dividendes, de loyers, de salaires, de traitements, de primes, de rentes, d’indemnités, de rémunérations, d’émoluments et d’autres gains, bénéfices et revenus fixes ou déterminables, annuels ou périodiques, lorsque ces paiements sont de source américaine.

If the objective is to try to issue these bonds at a discount, why would non-taxable investors be interested in them at all?
Si l'objectif consiste à essayer d'obtenir ces obligations à escompte, pourquoi les investisseurs exemptés d'impôt se montreraient-il intéressés?

"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".
"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".

The original version of Directive 85/611/EEC contained a derogation from the restriction on the percentage of its assets that a UCITS can invest in transferable securities issued by the same body, which applied in the case of bonds issued or guaranteed by a Member State.
La version initiale de la directive 85/611/CEE contenait une dérogation à la restriction portant sur le pourcentage des actifs qu’un OPCVM peut investir dans des valeurs mobilières émises par une même entité, qui s’appliquait dans le cas des obligations émises ou garanties par un État membre.

Lastly, perhaps we need to return to the idea, originally put forward by Mr Delors, of financing European public investment to support growth and competitiveness by issuing Community bonds, which, now, would be guaranteed by the current strength of the euro.
Enfin, nous devons peut-être revenir à l’idée émise à l’origine par M. Delors, consistant à financer les investissements publics européens afin de soutenir la croissance et la compétitivité grâce à l’émission d’obligations communautaires, une démarche dont la force de l’euro actuelle garantirait la réussite.

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.

At the event in the new Canadian War Museum, the Minister of Finance, together with his colleague, the Minister of Veterans Affairs, and in the presence of distinguished veterans, drew the link between today's bonds and the original victory bonds, which were issued during the second world war.
Lors du lancement de la campagne, au nouveau Musée canadien de la guerre, le ministre des Finances et sa collègue, la ministre des Anciens combattants, en présence d'anciens combattants distingués, ont établi un lien entre les obligations d'aujourd'hui et les premières obligations, celles de la Victoire, qui avaient été émises pendant la Seconde Guerre mondiale.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a bond issued by Governments or related entities, the entire issue (i.e. original issue and all taps) would be brought within the scope of the Directive (i.e. the bonds would not be grandfathered); however, Member States and their entities will commit themselves not to call or redeem such issues for tax reasons.
- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation émise par l'État ou une entité assimilable, l'ensemble de l'émission (c'est-à-dire l'émission initiale et toutes les tranches ultérieures) relèverait du champ d'application de la directive (c'est-à-dire que les obligations ne bénéficieraient pas de la clause de grand-père) ; les États membres et leurs entités s'engageront toutefois à ne pas rappeler ou rembourser ces obligations pour des raisons fiscales.

if a further tap were to be made on or after 1 March 2002 off a corporate bond or bonds not covered by the previous indent, such a tap would be brought within the scope of the Directive (i.e. it would not be grandfathered, whereas the original issue and taps issued before that date will remain grandfathered);
- au cas où une nouvelle tranche de l'émission interviendrait le 1 mars 2002 ou après cette date pour une obligation de société ou une obligation non visée au tiret précédent, cette tranche serait couverte par la directive (c'est-à-dire qu'elle ne bénéficierait pas de la clause de grand-père, alors que l'émission initiale et les autres tranches antérieures à cette date en bénéficieraient) ;

Deep-discounted bonds are bonds issued below the nominal value, bearing interest at a rate below the market rate.
Les obligations à décote sont des obligations émises en dessous de leur valeur nominale et dont les intérêts sont inférieurs aux taux du marché.