- Since there are as yet no EC rules on cadmium, an exception is being made for Austria, Finland, and Sweden whereby EC fertilizers with a cadmium content above the respective national limits may be placed on the market only subject to restrictions. The exception was originally intended to apply until 31 December 2001, as it was thought that this cut-off date would allow sufficient time to lay down Europe-wide limit values.
Dans la mesure où il n'existe pas encore de dispositions communautaires sur le cadmium, l'Autriche, la Finlande et la Suède bénéficient d'une dérogation. Cette dérogation permettait initialement de limiter jusqu'au 31 décembre 2001 la mise en circulation, dans la Communauté, d'engrais dont la teneur en cadmium était supérieure aux valeurs limites nationales. Ce délai était considéré comme suffisant pour fixer des seuils européens.