Vertaling van "originally drafted could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

original draft of the judgment
minute du jugement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As originally drafted, section 83.3(13) seemed to specify that only the provincial court judge who had imposed the original recognizance with conditions could vary its conditions.
Dans sa forme initiale, le paragraphe 83.3(13) semblait énoncer que seul le juge d’une cour provinciale ayant imposé au départ l’engagement assorti de conditions pouvait changer ces conditions.

33. Calls on the Commission, when drafting and implementing legislation in relation to the ‘mountain produce’ designation, to bear in mind the special characteristics of products with a protected designation of origin and covered by specific rules of origin, by considering the possibility of introducing flexible arrangements for mountain areas, which could, because of their specific disadvantages, such as the difficulties of producing fodder crops, be excluded from the schemes provided for under Regulation (EU) No 1151/2012, contradicting the aim of the regulation;
33. invite la Commission, dans le cadre de la définition et de l'application de la législation relative à l'appellation "produit de montagne", à tenir compte des spécificités des produits avec appellation d'origine protégée et couverts par des règles d'origine spécifiques, en examinant la possibilité d'introduire un régime souple pour les zones de montagne lesquelles, en raison de leur situation défavorable, notamment au niveau de la production de fourrage, pourraient être exclues du système prévu par le règlement (UE) nº 1151/2012, ce qui serait contraire aux objectifs de ce dernier;

33. Calls on the Commission, when drafting and implementing legislation in relation to the ‘mountain produce’ designation, to bear in mind the special characteristics of products with a protected designation of origin and covered by specific rules of origin, by considering the possibility of introducing flexible arrangements for mountain areas, which could, because of their specific disadvantages, such as the difficulties of producing fodder crops, be excluded from the schemes provided for under Regulation (EU) No 1151/2012, contradicting the aim of the regulation;
33. invite la Commission, dans le cadre de la définition et de l'application de la législation relative à l'appellation «produit de montagne», à tenir compte des spécificités des produits avec appellation d'origine protégée et couverts par des règles d'origine spécifiques, en examinant la possibilité d'introduire un régime souple pour les zones de montagne lesquelles, en raison de leur situation défavorable, notamment au niveau de la production de fourrage, pourraient être exclues du système prévu par le règlement (UE) nº 1151/2012, ce qui serait contraire aux objectifs de ce dernier;

The Commission agrees with the draft report that processing of data for statistical purposes, including ethnicity, race or origin, could be used to identify indirect discrimination or unjustified law enforcement practices.
La Commission convient avec le projet de rapport que le traitement statistique des données, y compris des données relatives à l’ethnicité, à la race ou à l’origine géographique, pourrait contribuer à identifier les discriminations indirectes ou les pratiques policières injustifiées.

On the other hand, particularly when one takes into account the dangers posed by most of the amendments, this directive could drift far from the original draft and become an insurmountable obstacle to the further development of the European Union.
Par ailleurs, en particulier si l’on tient compte des dangers que posent la plupart des amendements, cette directive pourrait s’écarter fortement de la proposition initiale et devenir un obstacle insurmontable au développement futur de l’Union européenne.

– Mr President, the original draft of Mr Rocard's report contained proposals which could have destroyed the health insurance market in Europe.
- (EN) Monsieur le Président, le rapport original de M. Rocard contenait des propositions qui auraient pu détruire le marché de l'assurance maladie en Europe.

Under the exception, as it was originally drafted, when the bill was first tabled in the House of Commons and supported by the minister, a professor could have taped the show off air and could have shown the segment in class with no requirement of payment.
L'exception prévue au départ, dans le projet de loi qui a été déposé aux Communes et que le ministre appuyait, permettait aux professeurs d'enregistrer une émission et d'en montrer une partie en classe sans payer de droits.

However, the CAB is of the view that the bill, as originally drafted, could have disastrous consequences on the viewing choices that could be offered to television viewers.
L'ACR est toutefois d'avis que le projet de loi, dans sa version originale, pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le choix qui pourrait, en fin de compte, être offert aux consommateurs de produits télévisuels.

The CMLA's concern with the mandatory nature of section 149, as originally drafted, could lead to conflict with the mandate of the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board (CTAISB) and could provide the potential for unnecessary duplication of investigative efforts. For deaths on-board ships in internal waters, provincial coroners would also have jurisdiction.
L'ACDM s'inquiète du fait que la nature obligatoire de l'article 149, comme elle est prévue dans l'ébauche de départ, pourrait entrer en conflit avec le mandat du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et causer un double emploi dans les travaux d'enquête sur les décès ayant eu lieu à bord des navires situés dans leseaux intérieures, puisqu'il s'agit d'un aspect qui relève de la compétence des coroners provinciaux.

This could have gone to committee. The committee could have sorted out some of the details and perhaps come back to the House with an improved and amended bill but nevertheless a bill that would have gone some way toward accomplishing what the hon. member intends in the original draft of the bill.
Cette mesure législative aurait pu être renvoyée à un comité et le comité aurait pu corriger certaines choses et soumettre à la Chambre un projet de loi revu et amélioré qui aurait tout de même visé les mêmes objectifs que le député espérait atteindre avec son projet de loi original.