Vertaling van "originally notified only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work
accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles

keep only in the original container in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14/49
conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant | S3/9/14/49 | S391449 | S3-9-14-49

keep only in the original container | S49
conserver uniquement dans le récipient d'origine | S49

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Tetanus immunoglobulin of human origin only product
médicament contenant seulement immunoglobulines antitétaniques humaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has verified that the Order of 17 January 2013 adopted by the Government of the French Community of Belgium amounts only to terminological updates and very limited and formal modifications of the same measures originally notified to the Commission in 2003, in respect of which the Commission carried out its review and adopted the Decision mentioned in recital 1.
La Commission a établi que l’arrêté adopté le 17 janvier 2013 par le gouvernement de la Communauté française ne concernait que des adaptations terminologiques et des modifications formelles et très limitées des mesures initialement notifiées à la Commission, en 2003, lesquelles avaient fait l’objet d’un examen ayant conduit à l’adoption de la décision visée au considérant 1.

Whilst considering the Commission’s original 2008 proposal, Parliament suggested strengthening the approach by making it possible not only to notify vehicle owners of offences but also to impose penalties on non-residents in the same way as residents.
Lors de son examen, en 2008, de la proposition initiale présentée par la Commission, le Parlement a proposé de renforcer le dispositif en rendant possible non seulement la notification des infractions, mais encore l'application de sanctions, comme c'est le cas lorsqu'un conducteur résident commet une infraction dans son propre État membre.

Information about a person obtained by the receiving Party shall not be disclosed subsequently to any other person, body or country unless the sending Party is notified and is in concurrence and the information is disclosed only for the same purpose for which it was originally disclosed.
Les renseignements au sujet d’une personne obtenus par la Partie destinataire ne sont subséquemment divulgués à une autre personne, à un autre organisme ou pays, que si la Partie émettrice est avisée et donne son assentiment et que si les renseignements sont divulgués pour les mêmes fins que celles pour lesquelles ils ont été divulgués au départ.

Original and/or certified copy of decision to be modified; Document stating that the debtor appeared at the original hearing and if not, document attesting that debtor had been notified of those proceedings or that he was notified of the original decision and was given opportunity to appeal; Document indicating the extent that the applicant has benefited from free legal aid; Documents relevant to financial situation of applicant/defendant — income/outgoings/assets; Certificate of enforceability; Certified copy of Birth or Adoption Certificate of child(ren) if applicable; Certificate from school/college if applicable; Documents relevant to change in child(ren)'s situation; Certified copy of Marriage Certificate if applicable; Certified copy of order or other instrument evidencing the dissolution of the marriage or other relationship, if applicable; Documents relevant to marital status of applicant/defendant, if applicable; Copy of any relevant court orders; Statement as to whereabouts of debtor — residential and employment; Statement as to identification of debtor; Photograph of debtor, if available; Any other specified documents under Articles 16(3), 25(1)(a), (b) and (d) and (3)(b) and 30(3) if relevant. Written statement that both parties appeared in the proceedings and if only the applicant appeared the original or certified copy of the document establishing proof of service of the notice of the proceedings on the other party.
Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

E. whereas the original Eastern and Southern Africa (ESA) group which launched the negotiations on the Economic Partnership Agreements with the European Union on 7 February 2004 comprised 16 countries, which include Indian Ocean Islands (Comoros, Madagascar, Mauritius and the Seychelles), Horn of Africa countries (Djibouti, Ethiopia, Eritrea and Sudan), the East African Community (EAC) members (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzania and Uganda) and Southern African countries (Malawi, Zambia and Zimbabwe); whereas only six of these 16 countries have initialled the ‘ESA’ interim EPA, of which two have decided not to sign (Zambia and Comoros), two have notified provisional implementation (Mauritius and Madagascar) and only two have ratified (Zimbabwe and Seychelles);
E. considérant que le groupe initial des États d'Afrique orientale et australe qui a engagé, le 7 février 2004, les négociations sur les accords de partenariat économique avec l'Union européenne comprenait seize pays, dont des îles de l'océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles), des pays de la Corne de l'Afrique (Djibouti, Érythrée, Éthiopie et Soudan), les membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et des pays de l'Afrique australe (Malawi, Zambie et Zimbabwe); considérant que seuls six d'entre eux ont paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe, dont deux ont décidé de ne pas apposer leur signature (Comores et Zambie), deux ont notifié une application provisoire (Madagascar et Maurice) et deux seulement ont ratifié l'accord (Seychelles et Zimbabwe);

Following these changes, Belgium has formally informed the Commission that since it agrees to support only those training activities for which aid is necessary, it intends to grant only EUR 3,5 million instead of the EUR 6 million originally notified.
À la suite de ces changements, la Belgique a officiellement informé la Commission que, puisqu’elle acceptait de ne soutenir que les activités de formation pour lesquelles une aide est nécessaire, elle entendait accorder 3,5 millions EUR seulement en lieu et place des 6 millions initialement notifiés.

3. Where the circumstances relied on as constituting force majeure relate to the exporting country and/or the country of origin, in the case of imports, or to the importing country, in the case of exports, such circumstances may be accepted as such only if the issuing body or another official agency in the same Member State was notified as to the countries concerned in good time and in writing.
3. Si une circonstance considérée comme cas de force majeure et ayant trait au pays de provenance et/ou d'origine, lorsqu'il s'agit d'importation, ou au pays de destination, lorsqu'il s'agit d'exportation, est invoquée, cette circonstance ne peut être admise que si les pays concernés ont été désignés à temps et par écrit à l'organisme émetteur du certificat ou à un autre organisme officiel du même État membre.

The Commission finds therefore that, of the EUR 22,52 million of restructuring aid originally notified, only EUR 19,75 million can be justified on the basis of SNCM’s cash-flow requirements and of the sales of assets carried out by 9 July 2003, subject to inclusion of the proceeds from asset disposals (see below) imposed by the Commission in its 2003 decision in addition to the disposals included in the restructuring plan.
La Commission estime donc que du solde initialement notifié au titre des aides à la restructuration, soit 22,52 millions d’euros, seulement 19,75 millions d’euros peuvent être justifiés sur la base des besoins de liquidités de la SNCM et des ventes d’actifs réalisées au 9 juillet 2003, sous réserve de la prise en compte du produit des cessions (voir infra) qui ont été imposées par la Commission dans sa décision de 2003 et qui sont venues en complément des cessions prévues au plan de restructuration.

The Italian authorities had originally notified aid of 30.5 million euro (LIT 59bn) but, after analysis, the Commission concluded that only the lower amount was acceptable under the European Union (EU) State aid rules for aid to the motor vehicle industry.
Les autorités italiennes avaient initialement notifié une aide de 30,5 millions d'euros (59 milliards de lires) mais, après analyse, la Commission a conclu que seul un montant moins élevé était acceptable au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile.