Vertaling van "originally passed each " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when the original act was passed
lors de l'adoption de la mesure originale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

when leaving the Malagasy fishing zone without first passing through a Malagasy port, the original of each fishing logbook shall be sent:
lors de la sortie de la zone de pêche de Madagascar sans passer préalablement par un port de Madagascar, l'original de chaque journal de pêche est envoyé:

when passing through a Malagasy port, the original of each fishing logbook shall be submitted to the local representative in Madagascar, who shall confirm receipt thereof in writing;
en cas de passage dans un port de Madagascar, l'original de chaque journal de pêche est remis au représentant local de Madagascar, qui en accuse réception par écrit;

when passing through a Senegalese port, the original of each fishing logbook shall be submitted to the local representative of Senegal, who shall confirm receipt thereof in writing;
en cas de passage dans un port du Sénégal, l'original de chaque journal de pêche est remis au représentant local du Sénégal, qui en accuse réception par écrit;

when leaving the Gabonese fishing zone without first passing through a Gabonese port, the original of each fishing logbook shall be sent within a period of 14 days after arrival in any other port, and in any case within a period of 30 days after leaving the Gabonese zone.
en cas de sortie de la zone de pêche du Gabon sans passer préalablement par un port du Gabon, l’original de chaque journal de pêche est envoyé dans un délai de 14 jours après l’arrivée dans tout autre port, et en tout cas dans un délai de 30 jours après la sortie de la zone du Gabon.

when passing through a Gabonese port, the original of each fishing logbook shall be submitted to the local representative of Gabon, who shall confirm receipt thereof in writing;
en cas de passage dans un port du Gabon, l’original de chaque journal de pêche est remis au représentant local du Gabon, qui en accuse réception par écrit;

(c) in respect of each pass-through supply of tangible personal property or a service made by the particular person, the ultimate recipient pays, on behalf of the particular person, to the original supplier of the property or service, the amount payable by the particular person to the original supplier as consideration for the property or service,
c) en ce qui concerne chaque fourniture intermédiaire de bien meuble corporel ou de service effectuée par le demandeur, le dernier acquéreur paie au fournisseur initial du bien ou du service le montant payable par le demandeur au fournisseur initial en contrepartie du bien ou du service.

Tests shall be made on samples of raw cotton from each country of origin and before it passes through any wet treatment.
Les essais doivent être réalisés sur des échantillons de coton brut de chaque pays d'origine et avant l'application de tout traitement au mouillé.

Accordingly, the Chinese Immigration Acts were passed between 1885 and 1923, and required that each person of Chinese origin entering Canada pay a head tax.
Ainsi, on a passé des lois sur les immigrants d'origine chinoise entre 1885 et 1923 et on a exigé de ces immigrants qu'ils paient une taxe d'entrée au Canada.

As originally passed, each commission was to be chaired by a judge designated by the chief justice of the province, and there were to be three other members, including a representation commissioner and a public servant who would sit on the commission.
Dans la loi initiale, chaque commission devait être présidée par un juge désigné par le juge en chef de la province et il devait y avoir trois autres membres, y compris un commissaire à la représentation et un fonctionnaire siégeant à la commission.

Each of the leaders of the political parties represented in the House of Assembly came before this Committee, and urged us to pass the proposed amendment in its original form, and to do so speedily, so that the province can get on with the business before it, of reforming the educational system in Newfoundland.
Tous les chefs des partis politiques représentés à l'assemblée provinciale sont venus devant le Comité et nous ont demandé d'adopter la modification proposée dans sa forme originale, et de le faire rapidement afin que la province puisse se mettre à la tâche et réformer le système d'enseignement de Terre-Neuve.