Vertaling van "originally planned unless " (Engels → Frans) :

1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly justified cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the financial year concerned (year n) contains funds for this purpose.
1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice concerné (exercice n) n'affecte des crédits à cet effet.

(5) No extensions of time to a priority permit shall be granted unless it is shown to the satisfaction of the Minister by statutory declaration by the applicant, and otherwise, that the applicant has promptly and diligently continued the surveys and preparation of the plans in good faith, and has been prevented by causes beyond his control, other than the want of funds, from completing the plans within the time fixed, but the applicant shall not be given an extension of more than one year from the expiry of the time originally fixed.
(5) Des prorogations de la période fixée ne sont accordées que s’il est démontré, à la satisfaction du ministre, au moyen d’une déclaration statutaire du demandeur, et autrement, que le demandeur a, de bonne foi, promptement et diligemment poursuivi les arpentages et la préparation desdits plans; qu’il a été empêché, par des causes indépendantes de sa volonté, autres que le manque de fonds, de compléter les susdits dans le délai fixé, toute prorogation accordée au demandeur ne devant, en aucun cas, excéder un an à compter de l’expiration de la période fixée en premier lieu.

406.55 No flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall permit a person to conduct the solo cross-country flight required by Subpart 1 for the private pilot licence — aeroplane or the private pilot licence — helicopter unless the flight training unit notifies the Minister in writing of the planned route of the flight originating from the main base or any satellite base.
406.55 Il est interdit à l’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère de permettre à une personne d’effectuer le vol-voyage en solo exigé par la sous-partie 1 en vue de l’obtention de la licence de pilote privé — avion ou de la licence de pilote privé — hélicoptère, à moins que l’unité de formation au pilotage n’avise par écrit le ministre du trajet prévu du vol provenant de la base principale ou de toute base satellite.

1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly substantiated cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the current financial year contains funds for this purpose.
1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice en cours n'affecte des crédits à cet effet.

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.
pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.

It is, I think, critically important to understand that it is not a conflict that could continue without narcotics, and consequently, as much as I have serious reservations about Plan Colombia and about a military role for the United States in the Colombian context, unless one can separate the paramilitary groups and the guerrilla groups from the narcotics industry, there will be no solution to the conflict in Colombia (1545) One of the things I've added to the written text that was not in on November 29, when you originally received this presentation, is some comments about the linkages between FARC and some other international terrorist organizations; they include Hezbollah, the IRA, and a number of others, including al-Qaeda groups.
Je pense qu'il est extrêmement important de comprendre que ce n'est pas un conflit qui pourrait subsister sans les stupéfiants et, conséquemment, autant j'ai de sérieuses réserves au sujet du plan Colombia et au sujet d'un rôle militaire pour les États-Unis dans le contexte colombien, je dois dire qu'il n'y aura pas de solution au conflit en Colombie à moins que l'on puisse écarter les groupes paramilitaires et les groupes de guérillas de l'industrie des stupéfiants (1545) J'ai rajouté au texte écrit que je vous ai fait parvenir le 29 novembre des commentaires au sujet des liens qui existent entre les FARC et certaines autres organisations terroristes internationales; il y a le Hezbollah, l'IRA et un certain nombre d'autres, y compris des groupes d'al-Qaïda.

However, the commitment appropriation corresponding to the amount of the commitment cancelled may, exceptionally, be made available again when it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the current financial year contains funds available for this purpose.
Toutefois, la reconstitution du crédit d'engagement correspondant au dégagement peut avoir lieu, à titre exceptionnel, lorsqu'il se révèle indispensable de réaliser le programme initialement envisagé, sauf si le budget de l'exercice en cours comporte des disponibilités à cette fin.