Traduction de «originally proposed could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original proposal
proposition initiale

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In testimony, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources heard that the amendment to section 4(1) as originally proposed could lead to misunderstanding of the application of the Canada National Parks Act.
Lors des témoignages, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a entendu que la modification du paragraphe 4(1) telle qu’elle avait été proposée initialement pourrait donner lieu à des malentendus en ce qui a trait à l’application de la LPNC.

How likely is it that Member States will agree on a revised CCCTB, when they could not agree on the original proposal?
Quelle est la probabilité que les États membres parviennent à se mettre d'accord sur une version révisée de l’ACCIS, alors qu’ils n’avaient pas pu s’accorder sur la proposition initiale?

While welcoming the safeguard clause, the Council decided to amend Article 1a. The original proposal for this article set the following condition for a member state to notify the Commission of an emergency situation that could trigger the safeguard procedure: a sudden increase of at least 50% in relation to illegal stays and/or asylum applications and/or rejected readmission applications.
Bien qu'il ait accueilli favorablement cette clause de sauvegarde, le Conseil en a modifié l'article 1er bis. Dans la proposition initiale, cet article prévoyait qu'un État membre doit notifier à la Commission une situation d'urgence susceptible de déclencher la procédure de sauvegarde lorsqu'on constate un accroissement soudain d'au moins 50 % en ce qui concerne les séjours irréguliers, les demandes d'asile ou les demandes de réadmission rejetées.

Many of the original proposals could have threatened the hunting cultures of Member States.
Il en est beaucoup, parmi les propositions initiales, qui auraient menacé les cultures de chasse des différents États membres.

In the course of his examination of the original proposal by the Commission, your rapporteur noticed that some proposed measures could create problems for certain tax administrations as these could impact negatively on the ways certain controls are performed, especially in small member states.
Au cours de son examen de la proposition initiale de la Commission, votre rapporteur a constaté que plusieurs mesures proposées sont susceptibles d'engendrer des problèmes pour certaines administrations fiscales, dans la mesure où elles pourraient avoir des effets négatifs sur la conduite des contrôles, particulièrement dans les petits États membres.

It also contributed to achievement of the targets in the non-ETS sector by about one third under the original proposal of the Commission but will still contribute about one fourth under the proposal as it stands now, and if the long-term target of 95 g is taken into account we could again reach the one third that we originally aimed at.
Cette proposition contribuait également à la réalisation des objectifs dans le secteur non soumis au SCEQE à raison d’un tiers environ de ce que prévoyait la proposition originale de la Commission, mais elle continuera de contribuer à raison d’un quart environ sous le régime de la proposition actuelle, et si l’on prend en considération l’objectif à long terme de 95 g, nous pourrions atteindre à nouveau le tiers visé à l’origine.

Other proposed amendments included: a new requirement for the Government of Canada to undertake with organizations representing first nations a study to address the fiscal capacity and resource requirements of first nations associated with the repeal of section 67; a change to the review of the effects of the repeal within five years so it could be conducted by the Government of Canada working with organizations representing first nations rather than a parliamentary committee; and finally, an extension of the transition period for the application of the repeal to first nations to 36 months, rather than the 6 months originally proposed by government.
Parmi les autres amendements, il y avait une nouvelle exigence pour que le gouvernement du Canada, en collaboration avec des organisations représentant les Premières nations, mène une étude visant à définir l'ampleur des ressources humaines et financières nécessaires pour que les Premières nations se conforment à l'abrogation de l'article 67; une proposition pour que le gouvernement du Canada en collaboration avec les organisations représentant les Premières nations, et non pas un comité parlementaire, examine les effets de l'abrogation dans les cinq années suivant la sanction royale; une proposition pour qu'on établisse à 36 mois plutôt qu'à 6 mois, comme le gouvernement l'avait proposé à l'origine, la période de transition pour les Premières nations.

With regard to the split of the original proposal into two parts, a 'Consumer Institute' (proper name to be chosen at the moment of establishment) should not form part of the Public Health Agency, but it could be reasonable that both of them share resources for the reason of economy.
S'agissant de la scission de la proposition initiale en deux parties, un "Institut des consommateurs" (il conviendra de se mettre d'accord sur son appellation exacte au moment de sa création) n'a pas à faire partie intégrante de l'Agence de santé publique. Cependant, pour des raisons d'économie, il serait raisonnable que les deux organismes mettent en commun leurs ressources.

1. Stresses its renewed support for the PEACE II programme and its financing; recalls, however, that a revision of the financial perspective sub-ceilings within heading 2, as originally proposed by the Commission, could have been an alternative solution;
1. souligne son appui renouvelé au programme PEACE II et au financement de celui-ci; rappelle cependant qu'une révision des sous-plafonds sous la rubrique 2 des perspectives financières telle que proposée au départ par la Commission aurait pu être une solution de rechange;

When the Commission began its investigations in 1987, it was concerned that the merger on the terms originally proposed could substantially reduce airline competition within the common market.
Ces discussions se sont incrites dans le cadre de l'enquête que la Commission avait ouverte lors de l'annonce de la fusion. Au moment de commencer son enquête en 1987, la Commission était préoccupée de ce que les modalités envisagées pour la miseen oeuvre de la fusion étaient susceptibles de restreindre de façon significative la concurrence entre compagnies aériennes sur le marché de la Communauté.