The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.
L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.