Vertaling van "orphan cases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orphan policies | orphan cases | orphan business
contrats sans agents

orphan case
assuré sans agent attitré

orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]
médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]

orphan drug | orphan medicinal product | orphan medicine
médicament orphelin

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]
rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

orphan disease [ rare disease ]
maladie orpheline [ maladie rare ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]
Orphan Foundation of America [ OFA | Orphan Foundation ]

orphan drug | orphan medicine
médicament orphelin

showcase | show case | show-case | display case | display-case | display cabinet | curio cabinet | curiosity cabinet | curio | glass case | glass-case | glass cabinet | vitrine
vitrine | curio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of any other such contributor except another parent of that person, and in no case shall such a benefit be paid to that person in respect of more than two contributors.
(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne et cette prestation ne peut en aucun cas être payée à cette personne à l’égard de plus de deux cotisants.

(6) The pension to a brother or sister of a member of the forces is subject to review from time to time and shall be continued, increased, decreased or discontinued in accordance with the amount necessary to provide a maintenance for the brother or sister, but in no case shall the pension exceed the amount of pension provided for brothers and sisters in Schedule II or, in the case of orphan brothers and sisters, the amount of pension provided in Schedule II for orphan children.
(6) La pension payée à un frère ou à une soeur est sujette à révision et est maintenue, majorée, diminuée ou discontinuée, suivant le montant nécessaire pour assurer l’entretien de ce frère ou de cette soeur, mais cette pension ne peut, dans aucun cas, dépasser le montant prévu pour les frères et soeurs à l’annexe II, ni, à l’égard des frères et soeurs orphelins, le montant prévu à l’annexe II pour les enfants orphelins.

(c) in the case of an orphan, 1/12 of the orphan’s income for the base calendar year; and
c) dans le cas de l’orphelin, un douzième de son revenu pour l’année civile de base;

(b) determine the applicable monthly allowance ceiling for the veteran, survivor or orphan by subtracting from the applicable monthly income factor determined under paragraph (a) one-twelfth of the income for the base calendar year of the veteran and the veteran’s spouse or common-law partner, if any, or the survivor or orphan, as the case may be; and
b) il faut déterminer le plafond de l’allocation mensuelle applicable à l’ancien combattant, au survivant ou à l’orphelin en soustrayant, du facteur revenu mensuel applicable déterminé aux termes de l’alinéa a), un douzième du revenu de l’ancien combattant et de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, du survivant ou de l’orphelin, selon le cas, pour l’année civile de base;

The reward takes the form of a 6-month extension of the supplementary protection certificate (SPC) provided for by Regulation (EC) No 469/2009[17] or, in the case of an orphan medicinal product, by an extension of the ten-year period of orphan market exclusivity to twelve years.
Cette récompense prend la forme d’une prorogation de six mois du CCP institué par le règlement (CE) n° 469/2009[17], ou dans le cas d’un médicament orphelin, d’un allongement de la période d’exclusivité commerciale de dix ans à douze ans.

In the case of orphan works, it is not possible to obtain such prior consent to the carrying-out of acts of reproduction or of making available to the public.
Dans le cas des œuvres orphelines, il est impossible d'obtenir ce consentement préalable à l'exécution d'actes de reproduction ou de mise à disposition du public.

The database could also play an important role in preventing and bringing to an end possible copyright infringements, particularly in the case of changes to the orphan work status of the works and phonograms.
La base de données pourrait aussi jouer un rôle important pour prévenir et faire cesser d'éventuelles violations du droit d'auteur, en particulier dans le cas de la modification du statut d'œuvres orphelines des œuvres ou des phonogrammes.

This could be also the case for the assessment reports on the therapeutic added value of orphan medicinal products, which could contribute to accelerating the price negotiation at national level, thereby reducing delays for access to orphan drugs for rare diseases patients.
Il pourrait en aller de même des rapports d'évaluation de la valeur ajoutée thérapeutique des médicaments orphelins, qui pourraient contribuer à accélérer les négociations de prix au niveau national, réduisant ainsi les délais d'attente des patients atteints d'une maladie rare pour accéder à ces médicaments.

In most cases, the issue is still under consideration, often through working groups that consider the orphan works issue together with other copyright related-issues within the digital libraries domain.
Dans la plupart des cas, la question est toujours en cours d'examen, souvent au sein de groupes de travail qui étudient le problème des œuvres orphelines en même temps que d'autres sujets ayant trait au droit d'auteur dans le domaine des bibliothèques numériques.