Vertaling van "orphan work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

orphan work
œuvre orpheline

orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]
médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]

orphan drug | orphan medicinal product | orphan medicine
médicament orphelin

orphan medicinal product | orphan medicine | orphan drug
médicament orphelin | médicament important contre des maladies rares

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]
rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

orphan disease [ rare disease ]
maladie orpheline [ maladie rare ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance
assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins

orphan's pension | orphan's benefit
rente d'orphelin

broken link | broken hyperlink | orphan link
lien brisé | lien rompu | lien cassé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.
Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.

In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.
L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.

Rightholders that put an end to the orphan work status of a work or other protected subject-matter should receive fair compensation for the use that has been made of their works or other protected subject-matter under this Directive, to be determined by the Member State where the organisation that uses an orphan work is established.
Les titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient recevoir une compensation équitable pour l'utilisation qui a été faite de leurs œuvres ou autres objets protégés en vertu de la présente directive, compensation devant être déterminée par l'État membre où est établie l'organisation qui utilise une œuvre orpheline.

Member States should ensure that the organisations concerned keep records of their diligent searches and that the results of such searches, consisting in particular of any finding that a work or phonogram is to be considered an orphan work within the meaning of this Directive, as well as information on the change of status and on the use which those organisations make of orphan works, are collected and made available to the public at large, in particular through the recording of the relevant information in an online database.
Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que l'œuvre ou le phonogramme doivent être considérés comme des œuvres orphelines au sens de la présente directive, ainsi que d'informations sur le changement de statut et l'utilisation que ces organisations font des œuvres orphelines, soient recueillis et mis à la disposition du grand public, en particulier via l'enregistrement des informations pertinentes dans une base de données en ligne.

This Directive targets the specific problem of the legal determination of orphan work status and its consequences in terms of the permitted users and permitted uses of works or phonograms considered to be orphan works.
La présente directive cible le problème spécifique de la détermination juridique du statut d'œuvre orpheline et de ses conséquences en termes d'utilisateurs et d'utilisations autorisés des œuvres ou des phonogrammes considérés comme des œuvres orphelines.

Such remuneration should take account of the type of work and the use concerned. Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.
Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces œuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.

(7) In particular, a common approach to determine the orphan status and the permitted uses of orphan works is necessary to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by libraries, museums, records offices, archives, educational establishments, film heritage institutions, broadcasting organisations and other cultural organisations in the Member States, as well as private collections.
(7) L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, musées, archives, établissements d'enseignement, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, organismes de radiodiffusion et autres organisations culturelles des États membres, ainsi que par les collections privées.

(7) In particular, a common approach to determine the orphan status and the permitted uses of orphan works is necessary to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by libraries, museums, educational establishments, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations.
(7) L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, musées, établissements d'enseignement, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public.

4. Member States shall ensure that the organisations referred to in Article 1(1), when using orphan works in accordance with paragraph 1, maintain records of their diligent search and publicly accessible records of use and that those organisations ensure, in the case of an orphan work where a rightholder has been identified but not located, that the name of the rightholder is indicated in any use of the work.
4. Les États membres veillent à ce que les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, qui utilisent des œuvres orphelines conformément au paragraphe 1 tiennent un registre des recherches diligentes qu'elles ont effectuées et un registre publiquement accessible de ces utilisations. Ils veillent à ce que ces organisations s'assurent que, lorsque le titulaire des droits d'une œuvre orpheline a pu être identifié mais non localisé, son nom apparaisse dans toute utilisation de cette œuvre.

2. In the case of orphan works or orphan contributions to works where rightholders have been identified but not located, the names of those persons shall be indicated whenever the works are used.
2. À chaque utilisation d'une œuvre orpheline ou d'une contribution orpheline à une œuvre dont les titulaires de droits ont été identifiés mais pas localisés, les noms de ces personnes sont indiqués.