3006 91 | Appliances identifiable for ostomy use | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |
3006 91 | Appareillages identifiables de stomie | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
– Appliances identifiable for ostomy use | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product | |
– Appareillages identifiables de stomie | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
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