Traduction de «other agencies could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Unavailability and inaccessibility of other helping agencies
Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles

other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]
autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]

Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]
Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]

dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment
contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A majority of the NECs cooperate regularly with other bodies, such as the Euroguidance and NARIC centres, EURES agencies, the national LLP agencies, Eurodesk and Europe Direct, although such cooperation could be strengthened and synergies could be better exploited.
Une majorité de CNE coopèrent régulièrement avec d'autres organismes, tels que les centres Euroguidance et NARIC, les agences EURES, les organismes nationaux chargés du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, Eurodesk et Europe Direct, même si cette coopération pourrait être renforcée et que des synergies pourraient être mieux exploitées.

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.
l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

The criteria governing the regulatory agencies must be based, on the one hand, on the need to foster their independence, competence and credibility whilst ensuring that they are accountable and transparent; and, on the other, on the need to reconcile this with the Commission's overall responsibility, which must include the possibility of intervention by the latter in the event of serious dysfunction which could prejudice the integrity of the European executive function.
Les lignes directrices qui doivent inspirer le contenu de l'encadrement des agences de régulation sont, d'une part, l'exigence de valoriser l'autonomie, la compétence et la crédibilité de ces agences, dans un cadre de responsabilité et de transparence; d'autre part, la nécessité de concilier cela avec la responsabilité générale de la Commission, qui doit comporter la possibilité pour cette dernière d'intervenir pour faire face aux dysfonctionnements graves, qui risqueraient de porter atteinte à l'intégrité de la fonction exécutive européenne.

Prior to December 1, 1998 the implementation date of the new Firearms Act, Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons, first session, 35th Parliament, the only authority under which the other police and law enforcement agencies could seize firearms was the Criminal Code offence of illegal possession.
Avant le 1 décembre 1998, date en vigueur de la nouvelle loi sur les armes à feu portant sur les armes à feu (projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, première session, 35e Parlement), la seule disposition en vertu de laquelle les autres services de police et organismes d'application de la loi pouvaient saisir des armes à feu était la disposition sur l'infraction de possession illégale qui figure dans le Code criminel.

However, in light of the problems that we have seen with respect to the reliability and integrity of a lot of clinical trials of drugs, strengthening a system's independence, even if just for an agency focusing on providing the necessary evidence under which other regulatory agencies could base decisions, would be an important component.
Toutefois, au regard des problèmes constatés sur le plan de la fiabilité et de l'intégrité de nombreux essais cliniques de médicaments, le renforcement de l'indépendance d'un système — même s'il ne s'agit que d'un organisme qui vise principalement à offrir les preuves nécessaires sur lesquelles d'autres organismes de réglementation fonderont leurs décisions — serait un élément essentiel.

4. Member States may also, by 30 April 1994, identify the institutions or other organisations established in their territory which could be specifically entrusted with the task of cooperating with the Agency as regards certain topics of particular interest.
4. Les États membres peuvent également, le 30 avril 1994 au plus tard, désigner les institutions ou autres organisations établies sur leur territoire qui pourraient être spécifiquement chargées de coopérer avec l’Agence en ce qui concerne certains thèmes présentant un intérêt particulier.

However, assisted human reproduction will not be the only benefit resulting from this legislation. Indeed, according to a number of experts in genetics, research on embryos and on stem cells from excess embryos—again, it must be emphasized that only excess embryos can be used, and only if a researcher can clearly demonstrate that he cannot conduct his research with other biological material, before he can get an authorization from the agency—could allow us to fight terrible diseases such as Parkinson's disease, Alzheimer's disease, multiple sclerosis, diabetes and probably others.
Mais la procréation assistée ne sera pas le seul bienfait provenant de cette législation puisque, de l'avis de plusieurs experts et spécialistes de la science génétique, les recherches sur les embryons et les cellules souches des embryons excédentaires—il faut encore une fois répéter qu'il n'y aura possibilité d'utiliser que des embryons excédentaires et que cela ne sera possible que si le chercheur démontre clairement qu'il ne peut effectuer sa recherche avec un autre matériel biologique avant d'obtenir une autorisation de l'Agence—pourraient éventuellement permettre de lutter contre des maladies terribles, comme les maladies de Parkinson, d'Alzheimer, la sclérose en plaques, le diabète et probablement d'autres.

1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.
1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.

In those cases, the intervention agencies could buy in butter and/or skimmed-milk powder through standing calls for tender; and other measures could be contemplated to maintain market stability.
Dans ces cas, les achats de beurre et/ou de lait ecreme en poudre par les organismes d'intervention pourraient etre realises par le biais d'une adjudication permanente; et d'autres mesures pourraient etre envisagees pour preserver la stabilite du marche//.

If the sustainable development strategy process were rejuvenated through, among other tools, putting in place an overarching government-wide strategy to which departments and agencies could contribute, the various individual initiatives — and there are many good underway in departments and agencies now to try to protect the environment — could be coordinated better.
Si l'on faisait subir une cure de rajeunissement au processus d'élaboration des stratégies de développement durable, par exemple en mettant en œuvre une stratégie pangouvernementale à laquelle pourraient contribuer les ministères et les organismes, les diverses initiatives isolées — et on compte à ce jour beaucoup de mesures efficaces de protection de l'environnement dans des ministères et organismes — pourraient être mieux coordonnées.