Vertaling van "other arrangement must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others
Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

one of the two courts must decline jurisdiction in favour of the other
dessaisissement

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

Deposit insurance and other compensation arrangements
Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation

other conventional fixed peg arrangements
autres régimes conventionnels de parité fixe

Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options
Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options

bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings
faillites, concordats et autres procédures analogues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) An employer who succeeds a previous contractor as the provider of services, in accordance with a contract or other arrangement, must pay to the employees providing the services under that contract or arrangement remuneration not less than that which the employees of the previous contractor who provided the same or substantially similar services were entitled to receive under the terms of a collective agreement to which this Part applied.
(2) L’employeur qui remplace un fournisseur précédent à titre de fournisseur de services, au titre d’un contrat ou de toute autre forme d’entente, est tenu de verser aux employés qui fournissent les services en question une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés du fournisseur précédent qui fournissaient les mêmes services ou des services essentiellement similaires avaient droit en vertu d’une convention collective à laquelle la présente partie s’appliquait.

Some arrangements have gone much better than others, however self-government arrangements must have mechanisms to address the needs of Inuit living outside their home territory.
Certaines ententes ont beaucoup mieux fonctionné que d'autres, cependant les ententes d'autonomie gouvernementale doivent comporter des mécanismes pour répondre aux besoins des Inuits qui vivent à l'extérieur de leur territoire d'attache.

However, for a patient who cannot get to that location or that type of location, for whom extraordinary arrangements must be made, it's their decision, as it were, to vote this other way.
Cependant, c'est le patient qui ne peut pas se rendre à cet endroit ou à ce genre d'endroit, pour lequel il faut prendre des dispositions extraordinaires, qui décide d'adopter cet autre moyen de voter.

(15b) Traders facilitating the procurement of a linked travel arrangement should clearly advise a traveller before the traveller is bound by any contract or any corresponding offer for a linked travel arrangement, that, to secure the benefits of the Directive applying to linked travel arrangements, all other contracts which make up the linked travel arrangement must be confirmed within the following 24 hours.
(15 ter) Les professionnels facilitant l'achat d'une prestation de voyage reliée doivent clairement informer les voyageurs, avant que ces derniers ne s'engagent vis-à-vis d'un contrat ou d'une offre relatifs à une prestation de voyage reliée, que, pour bénéficier des avantages de la directive s'appliquant aux prestations de voyage reliées, tous les autres contrats qui constituent ladite prestation de voyage reliée doivent être confirmés dans les 24 heures.

In Manitoba alone and in other jurisdictions across the country many of them have worked on similar issues and have had similar formulas and similar solutions put out such as Jordan's principle which states that funding formulas and jurisdictional arrangements must put the needs of children and family first.
Au Manitoba et ailleurs au pays, beaucoup de gens se sont attaqués à des problèmes semblables et ont trouvé des formules et des solutions semblables. Je mentionne par exemple le principe de Jordan, qui veut que les formules de financement et le partage des compétences doivent être conçus avant tout pour combler les besoins des enfants et des familles.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d’une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d’exigences fonctionnelles et d’autre part, en cas de référence à une norme européenne – ou, en son absence, à une norme nationale –, d’autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

In other words, because agricultural resources are specific, any increase in the franchise or any other similar arrangement must not jeopardise either the funding of future reforms in dairy products, sugar or Mediterranean products or the financial ceiling.
En d’autres termes, puisque les ressources affectées à l’agriculture sont spécifiques, une éventuelle augmentation de la franchise ou toute autre disposition similaire ne devrait mettre en danger ni le financement des réformes à venir pour les produits laitiers, le sucre ou les produits méditerranéens, ni le plafond financier.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d'une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et d'autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale -, d'autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, other equivalent arrangements must be accepted.
Pour ce faire, d’une part les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d’exigences fonctionnelles et d’autre part, en cas de référence à la norme européenne – ou, en son absence, à la norme nationale -, d’autres solutions équivalentes doivent être acceptées.

The instruments under the Treaty and all other appropriate means, including voluntary arrangements, must be fully exploited to achieve this objective in a flexible, decentralised and non-bureaucratic manner.
Il convient d'exploiter pleinement les instruments prévus par le traité et tous les autres moyens appropriés, y compris des accords volontaires, pour réaliser cet objectif de manière souple, décentralisée et non bureaucratique.