Traduction de «other assumptions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;
b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...
(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...

(i) a precise and clear explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any public financial support other than through the use of resources from the Fund established under this Regulation;
(i) une explication précise et claire, fournie par l'autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant l'hypothèse d'un soutien financier accordé par les pouvoirs publics autrement que par l'utilisation des ressources du fonds établi par le présent règlement;

Other assumptions could also have been used, and those other methods and assumptions could very well have resulted in a situation where the burden of the tax would not have been born 100 % by the seller.
On aurait pu également poser d'autres hypothèses, et ces autres méthodes et hypothèses auraient très bien pu aboutir à une situation dans laquelle la charge fiscale n'aurait pas été supportée dans son intégralité par le vendeur.

26. Calls on the Member States to take serious account of the need to redesign traditional pension systems which are based on systematic risk assessments and the assumption of a typical, standard life course and adjust the social security system in line with the reforms of the pension system, this given that the assumed standard course of life is changing rapidly, and that so-called 'patchwork biographies' will become more and more common; believes that this could lead to a new social risk of increasing unpredictability for many individuals and for vulnerable groups in particular, especially immigrants, low-skilled workers, single parents and those with other caring responsibilities; stresses that this can lead to an early exit from the labour market or reduced participation in it; points out that a transformation of the pension systems is also necessary to achieve a flexible labour market;
26. invite les États membres à tenir sérieusement compte de la nécessité de repenser les systèmes de pension traditionnels, qui reposent sur des évaluations des risques systématiques et sur l'hypothèse d'un parcours de vie typique, standard, et à adapter le système de sécurité sociale conformément aux réformes du système de retraite, étant donné que le parcours de vie présumé standard est en évolution rapide et que les parcours en "mosaïque" sont appelés à devenir de plus en plus fréquents; estime que cela pourrait entraîner le nouveau risque social d'une imprévisibilité accrue pour de nombreuses personnes et pour les groupes vulnérables en particulier, notamment les immigrants, les travailleurs peu qualifiés, les parents isolés et les personnes assumant d'autres responsabilités de soins; souligne que cela peut conduire à une sortie précoce du marché du travail ou à une participation réduite à ce dernier; insiste sur la nécessité d'une transformation des régimes de retraite afin de parvenir à un marché du travail flexible;

If one makes that assumption, one ought to design the language as narrowly as possible in the change to the code in order to not cause restrictions on legal proceedings in the other parallel process that could be problematic.
Selon ce point de vue, il faudrait faire en sorte que les changements apportés au code soient le plus ciblés possibles pour ne pas restreindre les procédures judiciaires qui se déroulent parallèlement et créer ainsi d'autres problèmes.

Based on the assumption that OTE could provide an early retirement package equal to 150 % of the legal requirement for a redundancy, but with private salaries (in other words 33 % lower than those of OTE), CRA International concludes that the NPV of such a scheme would be EUR 314,4 million.
En partant de l’hypothèse que l’OTE pourrait proposer une indemnité de préretraite égale à 150 % de l’indemnité de licenciement requise par la loi, mais calculée sur des salaires du secteur privé (soit inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE), CRA International conclut que la VAN d’un tel régime serait de 314,4 millions EUR.

Ms. Norine Smith: The only other one that was done on price has an assumption of $50 a tonne, and the two assumptions on financing were that it would be financed through an increase in taxes, which is another relatively high-cost case, versus the assumption in the most likely one— Mr. Rick Borotsik: This is where my cynicism comes in, because it could quite well be financed with taxes as opposed to having this— Ms. Norine Smith: Through government budgetary surpluses.
Mme Norine Smith: Le seul autre scénario qu'on ait dessiné en matière de prix repose sur un prix hypothétique de 50 $ la tonne, et les deux hypothèses en matière de financement étaient que ce serait financé grâce à une augmentation des taxes, ce qui est un autre cas à coût relativement élevé, versus l'hypothèse, dans le scénario le plus probable. M. Rick Borotsik: C'est ici qu'intervient mon cynisme, car ce pourrait très bien être financé par des taxes au lieu d'avoir ce.

2. Asks the secretaries-general of the institutions to consider the administrative, budgetary and financial implications of the forthcoming enlargement, with particular reference to staffing requirements, office space and the need to refurbish buildings currently in use; asks in particular that a report be provided by 31 May 2000 showing what steps could be taken in this context to ensure cost-effective translations of a good standard, e.g. by freelance and other outside sources; takes the view that current recruitment methods are not an appropriate and efficient means of recruiting capable staff from the applicant countries; asks the secretaries-general therefore to explore other recruitment policies, such as the setting-up of an interinstitutional agency for the recruitment of staff, on the assumption that the Staff Regulations will be revised in time to allow for this new form of recruitment; requests that such an agency be integrated with other inter-institutional efforts for rationalising staff recruitment;
2. demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain, en particulier sous les rapports des besoins en effectifs et en bureaux et de la nécessité de remettre à neuf les bâtiments actuellement occupés; demande, en particulier, que soit présenté, pour le 31 mai 2000, un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises, dans ce contexte, pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité, par exemple en faisant appel au secteur des activités free-lance et à d'autres ressources extérieures; estime que les actuelles méthodes de recrutement ne constituent pas un instrument approprié et efficace pour recruter un personnel compétent dans les pays candidats à l'adhésion; demande donc aux secrétaires généraux d'étudier d'autres politiques de recrutement et, notamment, la possibilité de créer une agence interinstitutionnelle pour le recrutement de personnel, dans l'hypothèse où le statut du personnel serait révisé à temps pour permettre cette nouvelle forme de recrutement; demande qu'une telle agence soit intégrée dans les autres efforts déployés à l'échelon interinstitutionnel pour rationaliser le recrutement du personnel;

The Council notes that such an acceleration constitutes a realistic scenario and that the cyclical upswing in 2000 and 2001 could turn out stronger than assumed in the updated programme; on the other hand, the new assumptions on interest rates could be too optimistic in the light of recent developments in financial markets.
Le Conseil constate qu'un tel scénario est réaliste et que le redressement conjoncturel en 2000 et 2001 pourrait se révéler plus important que ne le prévoit le programme actualisé; en revanche, il se pourrait que les nouvelles hypothèses concernant les taux d'intérêt soient trop optimistes, étant donné l'évolution récente sur les marchés financiers.