Traduction de «other bond holders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

body of bond holders | body of debenture holders
masse des obligataires

bond holder | debenture holder
obligataire | porteur d'obligation

bondholder [ bond holder | bond owner ]
créancier obligataire [ obligataire | porteur d'obligations | détenteur d'obligations | titulaire d'obligations ]

representative of the bond holders
représentant des obligataires

first mortgage bondholder [ first mortgage bond holder ]
porteur d'obligations première hypothèque

bonded holder of a permit
détenteur d'un permis cautionné

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock
obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

other holder of SDRs
autre détenteur de DTS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This contained, among others, proposals to harmonise the position of bank bond holders in the creditors' hierarchy in insolvency and in resolution.
Celui-ci contenait notamment des propositions d'harmonisation du rang des détenteurs d'obligations bancaires dans la hiérarchie des créanciers des banques lors des procédures d'insolvabilité ou de résolution.

(e) providing for the appointment of trustees, depositaries and paying-agents to receive, hold, disburse, invest and reinvest all or any part of the funds of the Authority, for the approval by a representative of the bond-holders of the security given by any bank or trust company with which funds of the Authority may be deposited and for any other means of safeguarding funds of the Authority;
e) pourvoyant à la nomination des fiduciaires, dépositaires, et agents-payeurs chargés de recevoir, détenir, débourser, investir et réinvestir la totalité ou une partie des fonds de l’Administration; et prévoyant l’approbation, par un représentant des obligataires, de la garantie fournie par toute banque ou compagnie de fiducie auprès desquelles les fonds de l’Administration peuvent être déposés et tous autres moyens de protection des fonds de l’Administration;

The second advantage of U.S. ports is that, among other things, U.S. ports may issue revenue bonds, the interest on which is tax-exempt in the hands of the bond holder, and that ability is a useful tool for attracting private investment for building port facilities.
Le deuxième avantage des ports américains est que, entre autres possibilités, ces derniers peuvent émettre des obligations portant des intérêts qui ne sont pas imposables, ce qui est un outil utile pour attirer des investissements privés en vue de construire des installations portuaires.

such national insolvency procedures, or other type of procedures, will ensure that creditors of those institutions, including holders of covered bonds where relevant, will bear losses in a way that meets the resolution objectives.
en vertu desdites procédures nationales d'insolvabilité ou de procédures d'un autre type, les créanciers de ces établissements, y compris les détenteurs d'obligations garanties le cas échéant, supporteront les pertes dans le respect des objectifs de la résolution.

First plea: The legislative and other acts which led Greece to the compulsory participation of the holders of Greek State bonds governed by Greek law in P.S.I. are in reality Community measures.
Premier moyen: les actions législatives et autres qui ont conduit en Grèce à ce que les détenteurs d’obligations de l’État, relevant du droit grec, participent de force au plan P.S.I., sont de véritables actes communautaires.

(b)such national insolvency procedures, or other types of procedure, will ensure that creditors of those institutions, including holders of covered bonds where relevant, will bear losses in a way that meets the resolution objectives.
b)lesdites procédures nationales en matière d’insolvabilité, ou d’autres types de procédures, veillent à ce que les créanciers de ces établissements, y compris les détenteurs d’obligation garanties le cas échéant, supporteront les pertes dans le respect des objectifs de la résolution.

provides for the same treatment of the European System of Central Banks as private or other holders of government bonds (debt cut)?
prévoit une égalité de traitement entre le Système européen de banques centrales et les détenteurs privés et autres titulaires d’obligations souveraines (décote)?

As a bond holder, while certain legal opinions are expressed that, no, no, it just applies to past service payments, we on the other hand have to rely on how the courts will interpret it.
À titre d'obligataires, même si selon certains avis juridiques, cela s'appliquerait simplement aux paiements pour services passés, nous devons nous en remettre à l'interprétation qu'en feront les tribunaux.

This is less than what the provinces pay other bond holders and it is also less than what private sector plans earn.
C'est moins que ce que les provinces versent à d'autres détenteurs d'obligations et moins que ce que rapportent les régimes du secteur privé.