Vertaling van "other changes in assets accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other changes in assets accounts
comptes des autres variations des actifs [ comptes des autres changements d'actifs ]

other changes in assets account
compte des autres changements d'actifs

other change in volume of assets account
compte des autres variations du volume des actifs [ compte des autres changements de volume des actifs ]

external account of other changes in assets
compte extérieur des autres changements d'actifs

other changes in volume of assets account
compte des autres changements de volume d'actifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a change from depreciation accounting to amortization accounting is authorized by the Board with respect to any group of plant accounts, plant account, or group of assets within a plant account, the applicable balance in account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant), shall be transferred to this account.
(3) Lorsque l’Office autorise le passage de la comptabilité de dépréciation à la comptabilité d’amortissement pour l’un des groupes de comptes d’installations, des comptes d’installations, ou des groupes d’éléments d’actif figurant à un compte d’installations, le solde du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc), doit être viré au présent compte.

(2) Where a change from depreciation accounting to amortization accounting is authorized by the Board with respect to any group of plant accounts, plant account or group of assets within a plant account, the applicable balance in Account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) shall be transferred to this account.
(2) Lorsque l’Office autorise le remplacement de la comptabilité de dépréciation par la comptabilité d’amortissement quant à un groupe de comptes d’installation, un compte d’installation, ou un groupe d’éléments d’actif faisant partie d’un compte d’installation, le solde correspondant du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) est viré à ce compte.

(2) Where there is a change from depreciation accounting to amortization accounting, the applicable balance in account 111 (Accumulated Depreciation — Other Plant) shall be transferred to this account.
(2) Lorsque la société passe de la comptabilité de dépréciation à la comptabilité d’amortissement, le solde du compte 111 (Dépréciation accumulée — autres installations) doit être viré au présent compte.

(1) Where there is a change from depreciation accounting to amortization accounting, the applicable balance in account 35 (Accumulated Depreciation — Other Plant) shall be transferred to this account.
(1) Lorsqu’on passe de la comptabilité de dépréciation à la comptabilité d’amortissement, le solde applicable du compte 35 (Dépréciation accumulée — autres installations) est viré à ce compte.

keeps all necessary records and accounts to enable the depositary at any time and without delay to distinguish assets of the depositary's UCITS clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not UCITS.
tient tous les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des OPCVM clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM.

(ii)for each category of financial instrument or asset other than financial instruments, the fair value, the changes in value included directly in the profit and loss account and changes included in fair value reserves,
ii)pour chaque catégorie d'instruments financiers ou d'actifs autres que des instruments financiers, la juste valeur, les variations de valeur inscrites directement dans le compte de résultat et les variations portées dans les réserves de juste valeur.

for each category of financial instrument or asset other than financial instruments, the fair value, the changes in value included directly in the profit and loss account and changes included in fair value reserves,
pour chaque catégorie d'instruments financiers ou d'actifs autres que des instruments financiers, la juste valeur, les variations de valeur inscrites directement dans le compte de résultat et les variations portées dans les réserves de juste valeur.

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts
3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

1. A CCP shall keep separate records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to distinguish in accounts with the CCP the assets and positions held for the account of one clearing member from the assets and positions held for the account of any other clearing member and from its own assets.
1. Les contreparties centrales conservent des enregistrements et une comptabilité distincts qui leur permettent, à tout moment et sans retard, de distinguer, dans leur comptabilité, les actifs et positions détenus pour le compte d'un membre compensateur des actifs et positions détenus pour le compte de tout autre membre compensateur et de leurs propres actifs.

The first part is the changes to the accounting policies and procedures to reflect accrual accounting—for instance, the capitalization of capital assets, which has been referred to earlier.
Le premier représente les changements apportés aux conventions et aux pratiques comptables en vue de refléter la méthode de la comptabilité d'exercice—par exemple, la capitalisation des immobilisations dont il a été question tout à l'heure.