Vertaling van "other companies because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]
Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]

Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada
Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada

Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada
Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada

taxes on the profits of companies and other corporate bodies
impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings
faillites, concordats et autres procédures analogues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That may be because in other regions different diseases or target species are more prevalent or because companies have chosen not to market a product in the Community.
Cette situation peut s’expliquer par une prévalence plus importante dans d’autres régions de maladies ou d’espèces cibles différentes ou par le choix de certaines entreprises de ne pas commercialiser un produit dans la Communauté.

Moreover, their influence was not limited to the types of companies expressly covered in the Directives, because many Member States decided to extend their provisions to other legal forms.
Cette influence ne s'est en outre pas limitée aux seuls types de sociétés expressément couverts par les directives, nombre d'États membres ayant décidé d'étendre l'application de ces mesures à d'autres formes juridiques.

This includes approximately 6 000 large companies and groups across the EU, including listed companies and some unlisted companies (e.g. banks, insurance companies and other companies) that were designated by Member States because of their activities, size or number of employees.
Il s'agit de quelque 6 000 grandes entreprises et groupes dans l'ensemble de l'UE, dont des sociétés cotées et quelques sociétés non cotées (par exemple, des banques, des compagnies d'assurance et d'autres entreprises), qui ont été désignés par les États membres en raison de leurs activités, de leur taille ou du nombre de leurs employés.

The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community , is especially important in relation to public limited liability companies, because their activities predominate in the economy of the Member States and frequently extend beyond their national boundaries.
La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers est spécialement importante à l'égard des sociétés anonymes, car l'activité de ces sociétés est prédominante dans l'économie des États membres et s'étend souvent au-delà des limites de leur territoire national.

The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community (5), is especially important in relation to public limited liability companies, because their activities predominate in the economy of the Member States and frequently extend beyond their national boundaries.
La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (5) est spécialement importante à l'égard des sociétés anonymes, car l'activité de ces sociétés est prédominante dans l'économie des États membres et s'étend souvent au-delà des limites de leur territoire national.

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in relevant Union law, of a legal person in the preceding business year or such other pecuniary penalties as may be provided for in relevant Union law.
1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant maximal correspondant au double des gains retirés de l’infraction ou des pertes qu’elle a permis d’éviter, si ceux-ci peuvent être déterminés, ou d’un montant maximal correspondant à 10 % du chiffre d’affaires annuel total, tel que défini dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, que la personne morale concernée a réalisé au cours de l’exercice précédent, ou toute autre sanction pécuniaire prévue par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.

Mediaset also argues that simply obliging terrestrial operators to bear the cost of the decoders, on top of the other switchover-related costs, would not allow it to achieve sufficient coverage and would leave Mediaset subject to free riding by other companies because consumers could use open technology decoders to watch competing channels.
Mediaset affirme en outre qu'imposer simplement aux opérateurs terrestres de supporter les coûts des décodeurs en plus des coûts entraînés par le passage au numérique, ne permettrait pas d'obtenir une couverture suffisante et exposerait Mediaset au risque d'être «parasité» («free riding») par d'autres sociétés vu que les décodeurs «à technologie ouverte» pourraient être utilisés par le consommateur pour regarder des chaînes concurrentes.

Moreover, the French authorities have confirmed to the Commission that the banks are now refusing to lend money to the company because of its indebtedness, even though SNCM has proposed to put up its newest vessels, free from mortgages or other burdens, as security.
Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusent désormais de lui prêter de l’argent en raison de son endettement, en dépit du fait que la SNCM ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.

(50) Although most of the recipient companies are SMEs, and therefore less likely to be active outside the domestic market, the measures distort competition and have an impact on intra-Community trade, not only because part of their production is exported to other Member States, but also because companies located in other Member States have less chance of being able to export their products(14).
(50) Même si la plupart des entreprises bénéficiaires sont des PME, potentiellement moins actives en dehors du marché national, ces mesures faussent la concurrence et affectent les échanges entre États membres, et ce non seulement parce que ces entreprises exportent une partie de leur production vers d'autres États membres, mais aussi parce que les possibilités des entreprises situées dans d'autres États membres d'exporter leurs produits s'en trouvent réduites(14).

Whereas simultaneous coordination is necessary in these fields for these forms of company because, on the one hand, these companies' activities frequently extend beyond the frontiers of their national territories and, on the other, they offer no safeguards to third parties beyond the amounts of their net assets ; whereas, moreover, the necessity for and the urgency of such coordination have been recognized and confirmed by Article 2 (1) (f) of Directive 68/151/EEC (3);
considérant qu'une coordination simultanée s'impose dans ces domaines pour lesdites formes de sociétés, en raison du fait que, d'une part, l'activité de ces sociétés s'étend souvent au-delà des limites du territoire national et que, d'autre part, elles n'offrent comme garantie aux tiers que leur patrimoine social ; que, d'ailleurs, la nécessité et l'urgence d'une telle coordination ont été reconnues et confirmées par l'article 2 paragraphe 1 sous f) de la directive 68/151/CEE (3);