Traduction de «other financial services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union | Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux | direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

post office financial services [ postal-cheque service | post office banking ]
services financiers de la poste [ activité bancaire de la poste | service des chèques postaux ]

finance adviser | financial services manager | financial broker | financial services adviser
courtier en prêts immobiliers | courtière en prêts immobiliers | conseiller en investissements financiers/conseillère en investissements financiers | conseillère en investissements financiers

Financial Services Act | Financial Services Act 1986 | FSA [Abbr.]
loi sur les services financiers

Financial Services Regulator | Irish Financial Services Regulatory Authority | IFSRA [Abbr.]
autorité irlandaise de réglementation des services financiers | IFSRA [Abbr.]

financial services
services financiers

offer economic services | offer banking services | offer financial services
proposer des services financiers

financial services sales agent | investment broker | junior stock broker | securities broker
négociatrice en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières | négociateur en valeurs mobilières/négociatrice en valeurs mobilières

Public Service Modernization Act [ PSMA | An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur la modernisation de la fonction publique [ LMFP | Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It stresses the importance of adoption by the EU of high quality international accounting standards, as well as their recognition by other jurisdictions; emphasises that clearing and settlement, improving the legal framework for retail payments, reducing obstacles to electronic financial services, the UCITS directive and the integration of upstream market functions in general are areas of particular importance for financial market integration; notes that general consumer protection, private law, competition policy and taxation are key areas for the competent Community and national bodies to consider in relation to financial services aspects; invites the Commission to take full account of the FSC report and where appropriate specify timelines for the initiatives proposed in the report in its further work to develop the EU financial services market after the Financial Services Action Plan; and considers that it is important to continue to improve corporate governance, audit and accounting standards, and the reform of European company law.
Il insiste sur la nécessité d'adopter, au niveau de l'UE, des normes comptables internationales de qualité et reconnues par d'autres instances; insiste sur le fait que la compensation et le règlement, l'amélioration du cadre juridique pour les paiements de détail, la réduction des entraves aux services financiers électroniques, la directive OPCVM et l'intégration des fonctions de marché en amont en général, constituent des domaines particulièrement importants pour l'intégration des marchés financiers; constate que la protection des consommateurs en général, le droit privé, la politique en matière de concurrence et la fiscalité sont des domaines clés qui doivent être examinés par les instances communautaires et nationales compétentes, pour ce qui est des aspects liés aux services financiers; invite la Commission à tenir pleinement compte du rapport du CSF et, le cas échéant, à fixer un calendrier pour les initiatives proposées dans le rapport, dans le cadre des efforts qu'elle continuera à déployer pour mettre en place un marché des services financiers à l'échelle de l'UE, à la suite du PASF; estime qu'il est important de continuer à améliorer le gouvernement d'entreprise, l'audit et les normes comptables et de poursuivre la réforme de la législation sur la société européenne.

| (2) [22]BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none, except as specified in (1) above.CZ: Unbound for asset management.None other than:Only Czech established banks and branches of foreign banks having a corresponding licence may: | (2)BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none | |
| 2) [22]BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant, sauf comme indiqué au point 1 ci-dessus.CZ: non consolidé pour la gestion d'actifs.Néant, si ce n'est que:seules les banques et les succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence appropriée peuvent: | 2)BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant. | |

2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.
2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une Bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers résidents sur son territoire.

B.Banking and other financial services (excluding insurance)1.CZ: non-central bank currency issue services, trading of bullion, money broking, settlement and clearing services for derivative products, and advisory, intermediation and other auxiliary financial services relating to these activities are not committed.2.SK: trading of bullion, money broking and intermediation are not committed.
B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CZ: pas d'engagement pour les services d'émissions monétaires par des établissements autres que par la Banque centrale, les opérations sur métal, le courtage monétaire, les services de règlement et de compensation afférents à des produits dérivés, les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de ces activités.2.SK: pas d'engagement pour les opérations sur métal, le courtage monétaire et l'intermédiation.

2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.
2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.

1. In the sectors inscribed in its Schedule, and subject to the conditions and qualifications set out therein, each Party shall accord to financial services and financial service suppliers of the other Party, in respect of all measures affecting the supply of financial services, treatment no less favourable than that it accords to its own like financial services and financial service suppliers(10).
1. Dans les secteurs inscrits dans sa liste, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services financiers et aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services financiers similaires et à ses propres fournisseurs de services financiers similaires(10).

It should help market participants and other financial institutions to adequately assess and compare financial performance, and so tackle potential barriers to an integrated market in financial services arising from insufficient financial information".
Elle devrait aider les opérateurs du marché et les autres établissements à évaluer et à comparer correctement les résultats financiers, contribuant ainsi à lever les obstacles potentiels à l'intégration du marché des services financiers résultant d'une information financière insuffisante".

GATS: liberalisation and investment protection. The GATS is designed to liberalise world trade in financial services (and the other service sectors which it covers); just as important, it also protects investments in other countries by seeking the firmest guarantees of non-discrimination, based on the most favoured nation (MFN) and national treatment obligations.
GATS : libéralisation et protection de l'investissement Le GATS a pour objectif de libéraliser le commerce mondial des services financiers (ainsi que les autres secteurs des services visés); le GATS vise aussi à protéger les investissements dans les autres pays en recherchant les garanties les plus grandes en matière de non-discrimination et basées sur la clause de la nation la plus favorisée (MFN) et sur le principe du traitement national.

By opening up financial services markets in many parts of the globe we will provide new opportunities for European financial services firms, but also strengthen the economies that are opening up, and thereby ultimately provide new markets for other European goods and services as well".
En ouvrant les marchés financiers dans beaucoup d'endroits du monde, nous offrirons de nouvelles chances aux entreprises européennes de services financiers et nous renforcerons aussi les économies qui sont en train de s'ouvrir, procurant ainsi, en définitive, de nouveaux marchés à d'autres biens et services européens".

The report examines third country treatment of EC banks and other financial services companies against the Community's own liberal policy with regard to the financial services sector and by reference to the two principal criteria laid down by the EC directives. These relate to : - Denial of "national treatment" and - Effective market access comparable to that which the Community grants to third countries.
Le rapport évalue le traitement réservé par les pays tiers aux banques et autres établissements prestataires de services financiers de la Communauté en le comparant à la propre politique libérale de la Communauté dans le secteur des services financiers et en se référant notamment aux deux critères principaux définis par les directives communautaires, à savoir : - refus éventuel du "traitement national", et - accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté aux établissements des pays tiers.