Traduction de «other insurance endorsement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pickup endorsement [ pick-up endorsement | other insurance endorsement | credit for existing insurance ]
avenant de reprise [ crédit pour assurance préexistante ]

Extended Coverage Endorsement of the Tenant's Fire Insurance Policy
avenant ajouté à la police d'assurance-incendie du locataire

endorsement modifying sums insured on particular articles
avenant de nouvelle répartition

endorsement to undertaking-to-insure
avenant à la promesse d'assurer

indemnity insurance | insurance other than life assurance | non-life insurance
assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

Insurance against Fire and other Damage to Property
assurance incendie et autres dommages aux biens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31 (1) A marine policy may be a floating policy, that is to say, a policy that describes the insurance in general terms and leaves the name of the ship and other particulars to be defined by subsequent declarations, either by endorsement on the policy or in any other customary manner.
31 (1) La police flottante est une police maritime qui décrit l’assurance en termes généraux et permet de préciser le nom du navire et de donner d’autres détails par déclaration ultérieure, laquelle peut être faite par endossement de la police ou de toute autre manière consacrée par l’usage.

Following the Environment Council conclusions of June 2011 (11978/11), endorsing the Strategy as proposed in the Commission's communication "Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020" (9658/11), the present conclusions constitute the second political response of the Council, intervening in the context of ongoing negotiations on the Multiannual Financial Framework for the period 2014-2020 and at a time when other EU policies which are relevant to the achievement of the EU biodiversity headline target by 2020 - in particular the Common Agricultural Policy, the Common Fisheries Policy and the Cohesion Policy - are undergoing a reform process.
À la suite des conclusions du Conseil "Environnement" de juin 2011 (doc. 11978/11), dans le droit fil de la stratégie proposée par la Commission dans sa communication intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020" (doc. 9658/11), ces conclusions constituent la seconde réponse politique du Conseil, dans le contexte des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 et alors que d'autres politiques de l'UE qui sont essentielles pour la réalisation du grand objectif de l'UE à l'horizon 2020 en matière de biodiversité - en particulier la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et la politique de cohésion - font l'objet d'un processus de réforme.

including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.
dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.

emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the expectation of European citizens to seek health services in a Member State other than that in which they reside through for example, the European Health Insurance Card; called for full regard to be taken in relation to data protection, privacy and security in developing, testing and implementing e-Health systems; called for greater research into the potential applications of e-Health, in particular the integration of data and interoperability; and called for the greater sharing of best practice at the European level in the provision of personalised information and advice via telemedicine services and health-related websites, and in quality assurance.
a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles possibilités et faire face aux nouveaux défis dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et de la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope 2005; a reconnu que la santé en ligne peut permettre de mieux répondre aux attentes des citoyens européens qui souhaitent se faire soigner dans un État membre autre que leur État de résidence, grâce par exemple à la carte européenne d'assurance maladie; a demandé que l'on prenne pleinement en compte la protection, le caractère privé et la sécurité des données lors de la mise au point, de l'essai et de la mise en œuvre des systèmes de santé en ligne; a appelé à une intensification de la recherche axée sur les applications potentielles de la santé en ligne, en particulier l'intégration des données et l'interopérabilité; et a appelé à partager davantage les meilleures pratiques au niveau européen en ce qui concerne, d'une part, la fourniture d'informations et de conseils personnalisés par l'intermédiaire de services de télémédecine et de sites Internet consacrés à la santé et, d'autre part, l'assurance de la qualité.

In all other cases, when the manufacturing risk is not covered or when there is no manufacturing loss, the insured is indemnified on the basis of the special provisions contained in the endorsement.
Dans les autres cas, lorsque le risque de fabrication n'est pas couvert ou lorsqu'il n'y a pas de sinistre de fabrication, l'assuré est indemnisé sur la base des dispositions particulières contenues dans l'avenant.