Traduction de «other loans and similar borrowings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other loans and similar borrowings
autres emprunts et dettes assimilées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Every lender shall, at the time of making a loan, require the borrower to give the lender, in addition to any other security referred to in section 15, a written promise to repay the loan signed by the borrower, as a separate document or as an integral part of the lender’s loan document that sets forth the principal amount of the loan, the rate of interest payable on the loan and the repayment terms.
7. Au moment où il consent un prêt, le prêteur exige que l’emprunteur signe et lui remette, en plus de toute autre sûreté visée à l’article 15, une promesse écrite de remboursement du prêt, sous forme de document distinct ou dans le document du prêt, indiquant le montant du principal, le taux d’intérêt payable et les modalités de remboursement.

(g) other costs incurred by the lender for the purpose of collecting, or attempting to collect, the loan from the borrower or the guarantor, as the case may be, other than costs incurred by the lender or its employees in the administration of the loan prior to default.
g) les autres frais engagés par le prêteur pour recouvrer, ou tenter de recouvrer, le prêt auprès de l’emprunteur ou du garant, à l’exclusion de ceux engagés par le prêteur ou par ses employés pour l’administration du prêt avant le défaut de remboursement.

(2) Where the loan is a land or premises loan and the borrower is a tenant, the lender may take, as security for the repayment of the loan, security on any other assets of the business enterprise.
(2) Dans le cas de prêts relatifs à des terrains ou à des locaux, lorsque l’emprunteur est le locataire des terrains ou des locaux, le prêteur peut, pour garantir le remboursement du prêt, prendre une sûreté sur tout autre actif de l’entreprise commerciale.

(d) legal fees and disbursements, other than the costs referred to in paragraph (c), and other costs incurred by the lender for services rendered to it by persons other than its employees, for the purpose of collecting, or attempting to collect, the loan from the borrower or the guarantor or surety.
d) les honoraires d’avocat et débours — autres que les frais visés à l’alinéa c) — ainsi que les autres frais engagés par le prêteur pour les services rendus par des personnes autres que ses employés en vue de recouvrer ou de tenter de recouvrer le prêt auprès de l’emprunteur, du garant ou de la caution.

(f) legal fees and disbursements, other than the costs referred to in paragraph (e), incurred by the lender for services rendered to the lender by persons other than employees of the lender, for the purpose of collecting, or attempting to collect, the loan from the borrower or the guarantor, as the case may be; and
f) les honoraires d’avocat et débours, autres que les frais visés à l’alinéa e), engagés par le prêteur pour les services rendus par des personnes autres que ses employés, afin de recouvrer, ou de tenter de recouvrer, le prêt auprès de l’emprunteur ou du garant;

This should apply for qualified high quality liquid asset backed securities comprising one of the subcategories of securitised underlying assets referred to in point (iii) and (iv) of Article 13(2) (g) of Commission Delegated Regulation (EU) No ., namely, auto loans and auto leases to borrowers or lessees established or resident in a Member State ) and commercial loans, leases or credit facilities to undertakings established in a Member State to finance capital expenditures or business operations other than the acquisition or the development of commercial real estate.
Ce principe devrait s'appliquer aux titres liquides et de grande qualité adossés à des actifs composés de l'une des sous-catégories d'actifs sous-jacents titrisés visées à l'article 13, paragraphe 2 (g), point iii) ou iv) du règlement délégué (UE) nº.de la Commission, à savoir les prêts et contrats de crédit-bail automobiles au profit d'emprunteurs ou de preneurs établis ou résidant dans un État membre, ou les prêts commerciaux, contrats de crédit-bail et facilités de crédit au profit d'entreprises établies dans un État membre destinés à financer des dépenses d'investissement ou des opérations commerciales autres que l'acquisition ou le développement de biens immobiliers commerciaux.

The borrowing investor-compensation scheme that has not repaid a loan to other schemes under this Article shall neither borrow from nor lend to other investor-compensation schemes.
Un système d'indemnisation des investisseurs n'ayant pas remboursé un emprunt contracté auprès d'autres systèmes en vertu du présent article ne peut ni prêter à d'autres systèmes, ni emprunter auprès d'autres systèmes.

Other conditions will include the satisfactory performance of the energy market within a competitive framework that makes it possible for the borrower to eventually reimburse the loans.
Parmi les autres conditions, le fonctionnement satisfaisant du marché de l'énergie dans un cadre concurrentiel qui permette finalement à l'emprunteur de rembourser les emprunts.

- establishment of a programme, together with a precise timetable, for a reduction in the ECSC's financial activities, linked to the abolition of the levies, in particular a reduction in borrowing and lending operations and loans for retraining (Article 56) with interest-rate subsidies, in view of similar arrangements decided upon at the Copenhagen and Edinburgh European Councils.
- mise sur pied d'un scénario assorti d'un calendrier précis en ce qui concerne la réduction des activités financières de la CECA, liée à la suppression des prélèvements, notamment la réduction de l'activité emprunts-prêts et prêts à la reconversion (article 56) avec bonification d'intérêts compte tenu des mécanismes similaires décidés par les Conseils européens de Copenhague et d'Edimbourg.