Traduction de «other nonpowered-aircraft accidents injuring occupant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other nonpowered-aircraft accidents injuring occupant
Autres accidents d'aéronef sans moteur blessant un occupant

Unspecified nonpowered-aircraft accident injuring occupant
Accident d'aéronef sans moteur, blessant un occupant

Other aircraft accidents injuring occupant
Autres accidents d'aéronef blessant un occupant

Hit by aircraft, without accident to aircraft, occupant of military aircraft injured
percuté par un avion, sans accident d'avion, passager d'un avion militaire blessé

Fall in aircraft, not due to an accident to aircraft, occupant of military aircraft injured
chute dans l'avion, non due à un accident d'avion, passager d'un avion militaire blessé

Fall from aircraft, not due to an accident to aircraft, occupant of military aircraft injured
chute d'un avion, non due à un accident d'avion, passager d'un avion militaire blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the Minister considers it more equitable to do so, he or she may award compensation for permanent partial disability, having regard to the difference between the seaman’s average weekly earnings before the accident and the average amount that they are earning or are able to earn in a suitable employment or business after the accident, and the compensation may be a weekly payment of 75% of the difference, and regard shall be had to the seaman’s fitness to continue the employment in the course of which they were injured or to adapt themselves to some other suitable occupation.
(2) Lorsqu’il l’estime plus équitable, le ministre peut accorder une indemnité pour l’incapacité permanente partielle en tenant compte de la différence entre les gains hebdomadaires moyens du marin avant l’accident et le montant moyen qu’il gagne ou est capable de gagner dans un emploi ou une entreprise convenable après l’accident. L’indemnité peut être un versement hebdomadaire de soixante-quinze pour cent de cette différence, et l’on doit tenir compte de l’aptitude du marin à continuer l’emploi au cours duquel il a été blessé ou à s’adapter à quelque autre occupation ou métier convenable.

10.7 (1) Every employer shall, not later than March 1 of each year, submit to the Minister a written report setting out the number of accidents, occupational diseases and other hazardous occurrences of which the employer is aware affecting any employee in the course of employment on board an aircraft during the 12-month period ending on December 31 of the preceding year.
10.7 (1) L’employeur, au plus tard le 1 mars de chaque année, présente au ministre un rapport écrit indiquant le nombre d’accidents, de maladies professionnelles et d’autres situations comportant des risques dont il a connaissance et qui ont touché un ou plusieurs de ses employés au travail à bord d’un aéronef au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre précédent.

'occurrence' means any safety-related event which endangers or which, if not corrected or addressed, could endanger an aircraft, its occupants or any other person and includes in particular an accident or serious incident ;
«événement», tout événement relatif à la sécurité qui met en danger ou qui, s'il n'est pas corrigé ou traité, pourrait mettre en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne, et qui comprend en particulier les accidents et les incidents graves ;

The directive covers occurrences (accidents, incidents and serious incidents) that endanger or which, if not corrected, would endanger an aircraft, its occupants or any other person.
Le champ d'application de la directive comprend les événements (accident, incident ou incident grave) qui mettent en danger ou qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient mettre en danger un aéronef, des occupants ou toute autre personne.