Vertaling van "other occasions parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

information and IT | Relations with the European Parliament and other institutions
information et informatique | Relations avec le Parlement européen et autres institutions

Code of conduct | Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament
Code de bonne conduite | Guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in cases where privileges of Parliament have been challenged, the courts have on occasion more narrowly defined the privileges while on other occasions have supported the rights of Parliament.
Cependant, les fois où les privilèges du Parlement ont été contestés, les tribunaux en ont parfois donné une définition plus restrictive, alors qu’à d’autres occasions, ils les ont confirmés.

Senator Lynch-Staunton: First, allow me a few minutes to get something out of my system, which I have on a number of other occasions, as have other colleagues, and that is: When will we find a way to eliminate Parliament's participation in changes, however minor they might be, to any companies or corporations that have been set up through an act of Parliament?
Le sénateur Lynch-Staunton: Premièrement, accordez-moi quelques minutes pour dire quelque chose et me vider le cœur, comme je l'ai déjà fait à un certain nombre d'autres occasions, et comme l'ont fait d'autres de mes collègues. Quand allons-nous trouver une façon d'éliminer la participation du Parlement dans les changements, aussi légers soient-ils, à des entreprises ou à des corporations qui ont été créées en vertu d'une loi du Parlement?

The other day I was reading the M. v H. decision the supreme court brought down last Thursday. It referred on several occasions to parliament's wishes and that parliament knew what it was doing when it passed the legislation.
L'autre jour, je lisais la décision que la Cour suprême a rendue jeudi dernier dans l'affaire M. c. H. La décision évoquait à plusieurs reprises les voeux du Parlement en faisant valoir que le Parlement savait ce qu'il faisait quand il a adopté la loi.

On other occasions Parliament, the Council and the Commission underline the importance of social dialogue.
En d’autres occasions, le Parlement, le Conseil et la Commission soulignent l’importance du dialogue social.

Concerning the categories, be assured that, as on other occasions, Parliament will support you on the new posts, as long as we engage in a rational dynamic process.
Quant aux catégories, soyez assurée que, comme à d’autres occasions, le Parlement vous soutiendra en ce qui concerne les nouveaux postes, pour autant que nous nous engagions dans un processus dynamique et rationnel.

The Council has had to take note of the fact that it was Parliament that adopted a proper and balanced chemicals policy. It was Parliament that kept the enlargement debate on rational lines and did not allow it to be carried along in a rush, and, on this occasion, it is Parliament that is showing the other two institutions that it is possible to do what my own country’s late President, Johannes Rau, called for in almost every speech, namely to be the protector that the little man must have in a deregulated world.
Le Conseil a dû se rendre à l’évidence: c’est cette Assemblée qui a adopté une politique correcte et équilibrée en matière de substances chimiques, c’est ce Parlement qui a évité que le débat sur l’élargissement ne dérape et ne soit mené dans la précipitation et, aujourd’hui, ce sont les députés européens qui montrent à leurs collègues des deux autres institutions qu’il est possible de réaliser ce que l’ancien président de mon pays, Johannes Rau, revendiquait dans presque chacun de ses discours, à savoir protéger les petites gens dans un monde libéralisé.

Nobody has done more than Dr Solana to try to move forward the peace process in the Middle East and today and on other occasions Parliament has paid proper tribute to the role that he has played in the Middle East as the representative of the European Union.
Personne n’a fait plus que le Dr Solana pour essayer de faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient, et aujourd'hui comme à d'autres occasions encore, le Parlement a rendu hommage au rôle qu'il a joué au Moyen-Orient en tant que haut représentant de l'Union européenne.

The bill provides that there will be at least two Royal Assent ceremonies in Parliament assembled: one when the first bill of the session appropriating sums for the Public Service of Canada based on Main or Supplementary Estimates is presented, and then on one other occasion during the calendar year, such occasion to be chosen by the government.
Le projet de loi prévoit au moins deux cérémonies devant le Parlement réuni: la première, lors de la présentation du premier projet de loi portant octroi de crédits pour l'administration publique fédérale d'après le Budget des dépenses principal ou supplémentaire; la deuxième, à une autre occasion au cours de l'année civile, à la discrétion du gouvernement.

The two Houses of Parliament have frequent occasion to communicate with each other, not only in regard to bills which require the assent of both Houses, but with reference to other matters connected with the proceedings of Parliament.
Les deux Chambres du Parlement ont fréquemment l'occasion de communiquer ensemble, non seulement en ce qui concerne des projets de loi requérant l'assentiment des deux Chambres, mais encore en ce qui concerne d'autres questions liées aux travaux du Parlement.