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OPCAT
Optional Protocol to the Convention against Torture

Traduction de «other option rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate def ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus ...[+++]


Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]


Optional Protocol to the Convention against Torture | Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | OPCAT [Abbr.]

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


draft optional protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options

Attitudes of seniors to special retirement housing, life tenancy arrangements and other housing options
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It also ensures that consumers and retailers can choose which card payment options to use (e.g. debit card, credit card, loyalty cards of a store, premium cards), rather than this being imposed by card schemes and card issuing banks, and encourages the development of payments via mobile phones and other devices.

Il garantit également que le type de paiement par carte choisi est laissé à la discrétion des consommateurs et des détaillants (par exemple, carte de débit, carte de crédit, carte de fidélité d'un magasin, carte premium), et n'est pas imposé par les schémas de cartes et les banques émettrices de cartes, et il encourage le développement des paiements par téléphone mobile ou d'autres appareils.


They are extremely concerned and are calling on Canada Post to examine other options, rather than making drastic cuts to delivery services.

Ils en sont extrêmement préoccupés et demandent à Postes Canada d'évaluer d'autres options, au lieu de couper radicalement dans les services de livraison.


Since the objective of this Directive, namely to determine the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training and European Voluntary Service, as mandatory provisions, and pupil exchange, voluntary service other than the European Voluntary Service or au pairing, as optional provisions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can rather, by reason of its s ...[+++]

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la détermination des conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation et de volontariat dans le cadre du service volontaire européen, à titre de dispositions obligatoires, et dans le cadre d'un échange d'élèves, de volontariat en dehors du service volontaire européen ou d'un travail au pair, à titre de dispositions facultatives, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension ou de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des me ...[+++]


Senator Cools: Honourable senators, I thank Senator Andreychuk for her broad-mindedness in respect of wanting to explore other options rather than the route that is legislation.

Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Andreychuk de sa largeur d'esprit, car elle est disposée à envisager d'autres solutions que celle d'une intervention législative.


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The fact that the program is optional rather than mandatory means that the self-employed persons who are most likely to benefit from it for example, self-employed persons who are planning to have children or have poor health will most likely self-select to contribute to the scheme, as opposed to others who might be healthy and don't have family.

Le programme est optionnel plutôt qu'obligatoire. Cela signifie que les travailleurs indépendants les plus susceptibles d'en bénéficier — par exemple, ceux qui planifient d'avoir des enfants ou dont la santé n'est pas bonne — seront surtout ceux qui contribueront au régime, par rapport aux autres travailleurs indépendants qui sont en santé et ne veulent pas fonder une famille.


Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the governmen ...[+++]

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]


Why did the government not explore other options rather than promoting this program, which employers do not support?

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exploré d'autres pistes plutôt que continuer à privilégier ce programme sur lequel les employeurs ont des réserves?


In the light of the broad discretion enjoyed by the authority authorised to conclude contracts of engagement, where there is wrongful conduct capable of justifying the dismissal of a member of the temporary staff, there is no obligation on that authority to initiate disciplinary proceedings against him rather than using the option of unilaterally terminating the contract provided for in Article 47(c) of the Conditions of Employment of Other Servants.

En raison du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’autorité habilitée à conclure des contrats d’engagement, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d’un agent temporaire, rien ne l’oblige à engager une procédure disciplinaire à l’encontre de ce dernier plutôt que de recourir à la faculté de résiliation unilatérale du contrat prévue à l’article 47, sous c), du régime applicable aux autres agents.


The Commission rather invites the Council, the European Parliament and other EU Institutions first to discuss the alternative crisis management options presented in section 3.3.

La Commission invite plutôt le Conseil, le Parlement européen et les autres institutions de l'Union européenne à examiner d'abord les autres options en matière de gestion des crises présentées au point 3.3.


There is a diversity of opinion in the media sector on Option III. Some contributors support comprehensive legislative improvement consisting in the removal of inconsistencies while others think that analysis of existing directives must be conducted on a case-by-case basis and improvement should be achieved by legislation targeting discrete areas of law rather than complete harmonisation.

Les avis sont partagés, dans le secteur des médias, sur l'option III. Certains auteurs de contributions sont favorables à une amélioration globale de la législation consistant en la suppression des incohérences, alors que d'autres pensent que l'analyse des directives existantes doit être conduite au cas par cas et que l'amélioration devrait être obtenue par une législation visant des domaines précis du droit plutôt que par une complète harmonisation.




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Date index: 2021-11-05
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