Vertaling van "other parliament employees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

An Employee's Guide to the Library of Parliament
Guide de l'employé de la Bibliothèque du Parlement

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

officials and other servants | permanent and other employees
fonctionnaires et autres agents

information and IT | Relations with the European Parliament and other institutions
information et informatique | Relations avec le Parlement européen et autres institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Any official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group who is responsible for a breach of the provisions laid down in the European Parliament’s security rules or in this Agreement may be liable to the penalties set out in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68
3. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou tout autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique qui est responsable d’un manquement aux dispositions énoncées dans les règles de sécurité du Parlement européen ou dans le présent accord est passible des sanctions prévues dans le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil

may be consulted by the relevant Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups referred to in Article 4(4) and Article 5(4) only in a secure reading room within the European Parliament’s premises.
ne peut être consultée par les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés concernés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, visés à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4, que dans une salle de lecture sécurisée dans les locaux du Parlement européen.

3. Any official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group who is responsible for a breach of the provisions laid down in the European Parliament’s security rules or in this Agreement may be liable to the penalties set out in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (6).
3. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou tout autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique qui est responsable d’un manquement aux dispositions énoncées dans les règles de sécurité du Parlement européen ou dans le présent accord est passible des sanctions prévues dans le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (6).

be the point of contact for the security authorities of the other Union Institutions and for the NSAs, in matters relating to security clearance procedures for Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups;
est le point de contact pour les autorités de sécurité des autres institutions de l'Union et les ANS, s'agissant des questions liées aux procédures d'habilitation de sécurité concernant les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques;

8. Without prejudice to other legal action, breaches committed by Parliament officials and other Parliament employees working for political groups shall entail the application of the procedures and penalties provided for in Title VI of the Staff Regulations.
8. Sous réserve d'autres poursuites judiciaires, les infractions commises par des fonctionnaires du Parlement et d'autres agents du Parlement européen travaillant pour des groupes politiques entraînent l'application des procédures et des sanctions prévues par au titre VI du statut du personnel.

The Secretary-General shall take all necessary measures to ensure that, for the purposes of handling or storing confidential information, this Decision is applied in Parliament's premises, by Members of the European Parliament, by officials of the European Parliament, by other Parliament employees working for political groups and by contractors.
Le Secrétaire général prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que, aux fins du traitement ou du stockage des informations confidentielles, la présente décision soit appliquée dans les locaux du Parlement par les députés au Parlement européen, par les fonctionnaires du Parlement européen, par les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques et par les contractants.

be the point of contact for the security authorities of the other Union Institutions and for the NSAs, in matters relating to security clearance procedures for Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups.
est le point de contact pour les autorités de sécurité des autres institutions de l'Union et les ANS, s'agissant des questions liées aux procédures d'habilitation de sécurité concernant les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques.