Vertaling van "other payments while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Procedures for providing restricted areas for NATO military aircraft while using military airfields of other NATO nations
Procédures d'établissement de zones réglementaires pour les aéronefs militaires de l'OTAN utilisant des aérodromes militaires d'autres nations de l'OTAN

Standard Claim Form for Medical Care Services obtained while in other parts of Canada [ Standard Claim Form for Medical Care Services ]
Guide interprovincial de facturation des services médicaux

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other occupant of commercial aircraft in surface to surface transport injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé

payment for areas with natural constraints | payment to areas facing natural or other specific constraints
paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on complaints and other gathered evidence, the main obstacles for customers have been refusal to accept card-based payment, while restrictions on payment by invoice do not appear to be a common problem.
Sur la base des plaintes et d’autres éléments probants recueillis, les principaux obstacles auxquels les clients ont été confrontés sont le refus des paiements liés à une carte, alors que les restrictions concernant les paiements sur présentation de factures ne semblent pas constituer un problème courant.

D. whereas, in February 2015, Daesh/ISIS kidnapped more than 220 Assyrian Christians, after overrunning several farming communities on the southern bank of the Khabur river in the north-eastern province of Hassakeh, and whereas to date only a few have been released once their captors had received payment, while the fate of the others remains unknown;
D. considérant qu'en février 2015, le groupe "État islamique" a enlevé plus de 220 chrétiens assyriens après avoir attaqué plusieurs communautés agricoles installées sur la rive sud du Khabur, dans la province de Hassakeh (nord-est); qu'à ce jour, seuls quelques-uns de ces prisonniers ont été relâchés une fois leur rançon versée, tandis que le sort des autres demeure incertain;

* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to contractual agreements between the parties involved.
* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.

Nevertheless, while the ECB statement focuses on cross-border credit transfers, this Communication deals with this essential issue and considers other electronic means of payments, cheques and cash as well.
Toutefois, la déclaration de la BCE porte principalement sur les virements transfrontaliers, alors que la présente communication ne se limite pas à cette question certes essentielle, mais traite également des autres moyens de paiement électronique, ainsi que des chèques et des espèces.

19. Underlines that past under-budgeting of payment appropriations has widened the gap between commitments and payments in several programmes under Heading 1a, thereby contributing to the sharp increase in the RALs as compared to the other headings; is concerned that the Commission has had to lower the amount of pre-financing and, more worryingly, to postpone new calls for proposals and delay the signing of contracts; notes for instance that under Horizon 2020 the Commission estimates that ‘in a normal implementation scenario without limits on payment appropriations, by the end of 2014, around 1 billion more would have been spent’; while welcoming the Commission’s efforts to keep the payments situation under control, reiterates that it will under no circumstances tolerate a slowing-down of the 2014-2020 programmes being seen as a way to deal with the payment shortages;
19. souligne que le sous-financement passé des crédits de paiement a creusé l'écart entre les engagements et les paiements de plusieurs programmes relevant de la rubrique 1a, ce qui a ainsi contribué à la forte augmentation des restes à liquider par rapport aux autres rubriques; s'inquiète de ce que la Commission ait dû réduire le montant du préfinancement et est particulièrement préoccupé par le fait qu'elle ait reporté de nouveaux appels à propositions et retardé la signature de contrats; constate par exemple qu'en ce qui concerne le programme Horizon 2020, la Commission estime que, dans un scénario de mise en œuvre normal, sans limite de crédits de paiement, environ 1 milliard d'EUR supplémentaire aurait été dépensé à la fin de l'année 2014; réaffirme toutefois, tout en saluant les efforts produits par la Commission pour maintenir la situation des paiements sous contrôle, qu'il ne tolérera en aucune circonstance que l'on ait recours au ralentissement des programmes de la période 2014-2020 pour compenser le manque de paiement;

For example, in some Member States consumers still widely use cheques, while that means of payment is very rarely used in other Member States.
Par exemple, dans certains États membres, les consommateurs utilisent encore largement les chèques, alors que ce moyen de paiement est très rarement utilisé dans d’autres États membres.

“economic operator” means a credit or financial institution, any other legal person, or natural person, which on a regular basis or occasionally makes or secures an interest payment within the meaning of this Directive while acting in the exercise of its professional activity.
“opérateur économique”, un établissement de crédit ou une institution financière, toute autre personne morale, ou toute personne physique qui, tout en agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, effectue ou attribue régulièrement ou occasionnellement un paiement d'intérêts au sens de la présente directive.

Therefore, raising the payment levels is an absolute must. Otherwise, we will seem to have the same scenario as in every other year: the Council chips away at the Commission’s draft, while Parliament suggests even larger figures.
Les montants en paiements doivent donc être augmentés pour éviter que le scénario se reproduise d’une année à l’autre, et que le Conseil coupe dans les montants avancés par la Commission alors même que le Parlement propose d’augmenter les sommes.

We shall be responsible for the payments, while other people are responsible for the policy, and I hope that this is going to change.
Nous allons payer là où d’autres font de la politique et j’espère que cela va changer.