Vertaling van "other railway undertakings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the Accounts of Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer

railway undertaking
entreprise ferroviaire

Advisory Committee on Costing for Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

Occupant of railway train or railway vehicle injured in other specified railway accidents
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés

Occupant of railway train or railway vehicle injured in collision with other object
Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé dans une collision avec un autre objet

design railway wayside signalling interlockings | undertake wayside signalling interlocking design activities | create wayside signalling interlockings | design wayside signalling interlockings
concevoir l'enclenchement des signaux de passages à niveau

An Act to amend the Canadian National Railways Capital Revision Act and the Railway Act and to amend and repeal certain other statutes in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la révision du capital des chemins de fer nationaux du Canada et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant en conséquence certaines autres lois

Canadian Brotherhood of Railway, Transport and General Workers [ CBRT & GW | Canadian Brotherhood of Railway Employees and Others Transport Workers ]
Fraternité canadienne des cheminots, employés des transports et autres ouvriers [ FCCETAO | Fraternité canadienne des employés des chemins de fer et autres transports ]

Application and Undertaking for Coverage of Employment in a Country Other than Canada Under the Canada Pension Plan
Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

You would hear an expression sometimes “on a case-by-case basis“. Given the variety of railway undertakings at the federal level, as I mentioned earlier—and including on the one hand North American-wide railway companies like CN and CP, and on the other hand, seasonal tourist-operating undertakings—it was most reasonable to look at the adequacy in each individual case and application.
Étant donné la diversité des entreprises ferroviaires relevant de la compétence fédérale — avec, d'un côté, les grandes sociétés exploitant des lignes à l'échelle du continent nord-américain, comme le CN et le CP, et d'un autre côté, des entreprises saisonnières à vocation touristique —, il semble beaucoup plus raisonnable de vérifier, au cas par cas, que la police assurance est suffisante.

Railway undertakings must therefore, for the purposes of the exercise of the right of access to railway infrastructure, be given information by the infrastructure manager in real time relating to the main connecting services operated by other railway undertakings.
Dès lors, les entreprises ferroviaires doivent, aux fins de l’exercice du droit d’accès à l’infrastructure ferroviaire, se faire fournir par le gestionnaire de l’infrastructure des informations, en temps réel, concernant les correspondances principales assurées par les autres entreprises ferroviaires.

The railway infrastructure manager is obliged to provide railway undertakings in real time with all information on connecting services operated by other undertakings
Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire est tenu de fournir aux entreprises ferroviaires, en temps réel, toutes les informations concernant les correspondances assurées par les autres entreprises

The revenues of the infrastructure manager shall in no way be used by a railway undertaking or a body or firm controlling a railway undertaking as this may strengthen its market position or enable it to gain economic advantages over other railway undertakings.
Les recettes du gestionnaire de l'infrastructure ne peuvent en aucune façon être utilisées par une entreprise ferroviaire ou par une entité ou une entreprise contrôlant une entreprise ferroviaire, étant donné que cela peut lui permettre de renforcer sa position de marché ou d'obtenir des avantages économiques par rapport à d'autres entreprises ferroviaires.

A mandatory maintenance certification system for all actors in the market, e.g. railway undertakings, infrastructure managers, keepers or any other entity which can be certified as an entity in charge of maintenance according to criteria and requirements set out in this directive, will create a level playing filed in the EU. This will ensure a uniform application of the maintenance and safety management system across Europe without discriminations while at the same time it will enhance safety on the Community’s railways.
L'instauration d'un système obligatoire de certification de l'entretien pour tous les acteurs du marché, par exemple les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les détenteurs de véhicules ou toute autre entité pouvant être certifiée comme une entité chargée de l'entretien selon les prescriptions et les critères énoncés dans la directive, créera des conditions d'égalité dans l'Union européenne, qui garantiront l'application uniforme et non discriminatoire du système de gestion de l'entretien et de la sécurité en Europe et qui, parallèlement, amélioreront la sécurité des chemins de fer de la Communauté.

"railway undertaking" means any railway undertaking as defined in Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure , and any other public or private undertaking, the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction.
"entreprise ferroviaire", une entreprise ferroviaire au sens de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire , et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l'activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise.

Lastly, the committee proposed that the existing options allowing Member States to permit companies other than railway undertakings to apply for train paths should be scrapped in favour of a provision enabling consignors, forwarders and the like to apply for the use of train paths alongside railway undertakings in all Member States.
Enfin, la commission a proposé la suppression des options existantes permettant aux États membres d’autoriser les entreprises autres que les entreprises ferroviaires à demander des sillons horaires, au bénéfice d’une disposition autorisant les chargeurs, les transitaires et autres à demander l’utilisation de ces sillons horaires parallèlement aux sociétés de chemin de fer dans tous les États membres.

1. Train drivers, staff accompanying the trains of a railway undertaking and staff of a railway undertaking or of an infrastructure manager performing vital safety tasks, such as signalmen and stationmasters, who meet basic requirements concerning minimum or maximum age, basic abilities, fitness and health status and who have been certified in accordance with Article 10(2) (b) in one Member State shall be mutually accepted by other railway undertakings and Member States, insofar as specifications in respect of these requirements have not yet been drawn up in the relevant TSI.
1. Les conducteurs de train et le personnel de bord d'une entreprise ferroviaire, ainsi que le personnel d'une entreprise ferroviaire ou d'un gestionnaire d'infrastructure qui s'acquitte de tâches essentielles en matière de sécurité comme les signaleurs et les chefs de gare, qui satisfont aux exigences de base en matière de limite d'âge, de qualifications, d'aptitude et d'état de santé et qui ont été certifiés dans un État membre conformément à l'article 10, paragraphe 2, point b), sont reconnus par les autres entreprises ferroviaires et les autres États membres, pour autant que les spécifications concernant ces exigences n'aient pas encore été établies dans les STI correspondantes.

The debate centred on various essential aspects of the proposal, namely whether a Community licence for access to the profession by railway undertakings (as for road and air transport) was actually necessary, the scope of the licence (only for railway undertakings wanting the right of access to other Member States to carry out international transport or for all railway undertakings) and the territorial validity of the licence.
Le débat a porté sur quelques questions essentielles de la proposition, à savoir la nécessité même d'une licence communautaire d'accès à la profession pour les entreprises ferroviaires (comme dans le transport routier et aérien), le champ d'application de la licence (uniquement pour les entreprises ferroviaires qui demandent un droit d'accès dans les autres Etats membres pour effectuer des transports internationaux ou pour toutes les entreprises ferroviaires) et la validité territoriale de la licence.

International groupings of railway undertakings are permitted to provide passenger and freight services between their countries of establishment (with transit rights through other Member States) and undertakings are allowed to operate international combined goods transport.
Elle autorise le regroupement international d'entreprises ferroviaires pour assurer des services de voyageurs et de marchandises entre leur pays d'établissement (avec droit de transit dans d'autres Etats membres) et l'exploitation par les entreprises ferroviaires de transports combinés internationaux de marchandises.