Vertaling van "other relevant proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]
Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

other relevant source
autre source concernée

to produce all relevant documents and expert and other evidence
produire tous documents,expertises et témoignages pertinents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the proposal envisages an increase in the support provided by other Member States to Italy and Greece under the coordination of EASO and other relevant Agencies.
Plus précisément, elle envisage une intensification de l'assistance apportée par les autres États membres à l’Italie et à la Grèce, coordonnée par l'EASO et d’autres agences compétentes.

50. Proposes the establishment of a high-level multi-stakeholder working group as recommended by the 3rd SSGI Forum, which is open, flexible and transparent, broadly representative of stakeholders and focused on achieving reforms such as the policy initiatives identified in this report and the opinions thereto, in the 3rd SSGI Forum recommendations, the Commission's second Biennial Report and the SPC reports, as well as any other relevant proposals as they arise; proposes that the working group be co-chaired by the European Parliament and the Commissioner responsible for Social Affairs and comprise representatives of the Parliament, relevant Commissioners, the Council, the social partners and civil society organisations representing users and providers of SSGIs, the Committee of the Regions, local authorities and other relevant stakeholders, the working group could:
50. propose, ainsi que le recommande le 3e Forum sur les SSIG, d'établir un groupe de travail plurilatéral de haut niveau qui soit ouvert, flexible, transparent, largement représentatif des parties prenantes et axé sur la mise en œuvre de réformes comme les initiatives politiques identifiées dans le présent rapport et les avis annexés, dans les recommandations du troisième Forum, dans le deuxième rapport bisannuel de la Commission et dans les rapports du CPS, ainsi que de toute autre proposition pertinente qui serait présentée; propose que ce groupe de travail soit coprésidé par le Parlement européen et le Commissaire en charge des affaires sociales et comprenne des représentants du Parlement, des commissaires compétents, du Conseil, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile représentant les utilisateurs et les fournisseurs de SSIG, du comité des régions, des autorités locales et des autres parties prenantes; le groupe de travail pourrait:

57. Proposes the establishment of a high-level multi-stakeholder working group as recommended by the 3rd SSGI Forum, which is open, flexible and transparent, broadly representative of stakeholders and focused on achieving reforms such as the policy initiatives identified in this report and the opinions thereto, in the 3rd SSGI Forum recommendations, the Commission’s second Biennial Report and the SPC reports, as well as any other relevant proposals as they arise; proposes that the working group be co-chaired by the European Parliament and the Commissioner responsible for Social Affairs and comprise representatives of the Parliament, relevant Commissioners, the Council, the social partners and civil society organisations representing users and providers of SSGIs, the Committee of the Regions, local authorities and other relevant stakeholders,
57. propose, ainsi que le recommande le 3e Forum sur les SSIG, d’établir un groupe de travail plurilatéral de haut niveau qui soit ouvert, flexible, transparent, largement représentatif des parties prenantes et axé sur la mise en œuvre de réformes comme les initiatives politiques identifiées dans le présent rapport et les avis annexés, dans les recommandations du troisième Forum, dans le deuxième rapport bisannuel de la Commission et dans les rapports du CPS, ainsi que de toute autre proposition pertinente qui serait présentée; propose que ce groupe de travail soit coprésidé par le Parlement européen et le Commissaire en charge des affaires sociales et comprenne des représentants du Parlement, des commissaires compétents, du Conseil, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile représentant les utilisateurs et les fournisseurs de SSIG, du comité des régions, des autorités locales et des autres parties prenantes;

the proposed bidding windows, individual volumes, auction dates indicating the occurrence of relevant public holidays, as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances to be auctioned in individual auctions in a given calendar year and any other information necessary for the Commission to assess whether the proposed auction calendar is compatible with the auction calendar of the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) as well as other auction calendars proposed by other Member States not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint their own auction platforms.
les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates envisagés pour chacune des séances d’enchères prévues pour une année civile donnée (avec mention des jours fériés à prendre en considération), ainsi que le produit mis aux enchères, les dates de paiement et de livraison des quotas à mettre aux enchères lors de chaque séance, et toute autre information nécessaire à la Commission pour vérifier si le calendrier d’enchères proposé est compatible avec celui des plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, et avec d'autres calendriers d’enchères proposés par d'autres États membres ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26 mais ayant choisi de désigner leurs propres plates-formes.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

make any relevant proposals to the Commission of the European Communities concerning the coordination of social security schemes, with a view to improving and modernising the Community "acquis" by drafting subsequent Regulations or by means of other instruments provided for by the Treaty.
de faire toute proposition à la Commission des Communautés européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale, en vue d'améliorer et de moderniser l'acquis communautaire par l'élaboration de règlements ultérieurs ou au moyen d'autres instruments prévus par le traité.

make any relevant proposals to the Commission of the European Communities concerning the coordination of social security schemes, with a view to improving and modernising the Community acquis by drafting subsequent Regulations or by means of other instruments provided for by the Treaty.
de faire toute proposition à la Commission des Communautés européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale, en vue d'améliorer et de moderniser l'acquis communautaire par l'élaboration de règlements ultérieurs ou au moyen d'autres instruments prévus par le traité.

15. Points out that the role of the Union in the world will also be gauged by its ability to prevent conflicts and to respond and intervene rapidly in conflict zones; regards it as essential to adjust CFSP resources in the next financial framework, provided that this is clearly linked to a continued 'communautarisation' of the CFSP, including by increasing the role of the other institutions (Parliament and Commission) in priority setting and decision making and giving the budgetary authority prior information; regards the relevant proposals in the draft treaty as a step in the right direction;
15. rappelle que le rôle de l'Union dans le monde se mesurera aussi à sa capacité de prévention des conflits, de réaction et d'intervention rapides dans les zones de conflits; estime indispensable d'ajuster les moyens de la PESC dans le prochain cadre financier, à condition que cela soit clairement lié à la poursuite de la communautarisation de la PESC, y compris en renforçant le rôle des autres institutions (Parlement et Commission) en ce qui concerne la définition des priorités et les processus décisionnels, à travers une information préalable de l'autorité budgétaire; considère que les propositions contenues dans le projet de Traité à cet égard, vont dans le bon sens;

44. Considers that switching freight transport from roads to short sea shipping and inland waterways can play an important part in the EU strategy for meeting climate protection obligations under the Kyoto Protocol; points out that, in the maritime transport sector, further improvements in emissions are technically entirely feasible, and are, in fact, essential with regard to reducing sulphur dioxide emissions; notes that in some port towns and cities acceptable levels of sulphur dioxide emanating from vessels lying at anchor have already been exceeded; considers that an initial step would be to give vessels incentives to use low sulphur fuels by grading port charges; calls on the Commission to put forward as soon as possible a relevant proposal with a view to implementing the internalisation of external costs in the maritime transport sector and, in this connection, also to support other innovative port projects for reducing emissions;
44. estime que le transfert du transport des marchandises de la route à la navigation maritime de courte distance et la navigation intérieure peut constituer un élément important de la stratégie mise en place par l'UE pour remplir les engagements découlant du protocole de Kyoto en matière de protection du climat; attire l'attention sur le fait que dans les transports maritimes, de nouvelles améliorations des coefficients d'émissivité seraient tout à fait possibles sur le plan technique et s'avèrent même indispensables dans la perspective d'une réduction des émissions de dioxyde de soufre; rappelle que dans certaines villes portuaires, les niveaux de dioxyde de soufre acceptables émanant de navires mouillant dans le port ont déjà été dépassés; considère qu'un premier pas consisterait à inciter les navires à utiliser des carburants à basse teneur en soufre par le biais d'une modulation des taxes portuaires; demande à la Commission de présenter dans les plus brefs délais une proposition à ce propos, afin de parvenir, dans le domaine des transports maritimes également, à une internalisation des coûts externes, et lui demande d'encourager dans ce contexte également d'autres projets à caractère novateur relatifs aux installations portuaires en vue de réduire les émissions;