Traduction de «other risk transfer mechanisms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other Risk Transfer Mechanisms | ORTM [Abbr.]
autres mécanismes de transfert des risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) studying measures to support technology transfer mechanisms, such as financing of patent pools or other methods for patent exploitation.
c) en étudiant les moyens de soutenir les mécanismes de transfert de technologie, comme le financement de communautés de brevets ou d'autres méthodes d'exploitation des brevets.

The first guidance document outlines a CO2 storage life cycle risk management framework, whereas the other three address issues such as the characterisation of the storage complex, CO2 stream composition, monitoring and corrective measures, the criteria for transfer of responsibility to the competent authority, financial security and financial mechanism.
Le premier document d’orientation expose un cadre de gestion des risques pendant le cycle de vie du stockage, tandis que les trois autres portent sur des questions telles que la caractérisation du complexe de stockage, la composition des flux de CO2, la surveillance et les mesures correctives, les critères de transfert de la responsabilité à l’autorité compétente, la garantie financière et le mécanisme financier.

Reinsurance is either a sharing mechanism or a risk transference mechanism - and I don't think we have to get into all the details of those.
La réassurance est un mécanisme soit de partage soit de transfert de risque et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans ces détails.

In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

a mechanism to assist in monitoring the implementation of the ATT upon its entry into force, specifically to detect the diversion of transferred conventional weapons as well as to assist Governments in appraising the risk of diversion prior to the export of conventional arms, specifically the risk of diversion within the buyer country or re-export under undesirable conditions.
un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA dès son entrée en vigueur, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d’exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l’intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.

Insurance is a true risk-transfer mechanism that has proven to be cost-effective, but more importantly, does not impact upon nuclear power operators' balance sheets at the time of loss.
L'assurance est un véritable mécanisme de transfert des risques qui s'est révélé rentable, mais surtout, qui ne se répercute pas sur le bilan des exploitants de l'énergie nucléaire en cas de perte.

In fact, to fully understand the scope and complexity of its ramifications, it is important to take into consideration a range of factors, including federal transfer mechanisms: equalization, the Canada Health Transfer, the Canada Social Transfer, and all other transfers linked to programs stemming from intergovernmental agreements.
En effet, pour apprécier l'ampleur de son impact et la complexité de ses ramifications, il faut tenir compte d'un ensemble de facteurs, incluant tous les mécanismes de transferts fédéraux que sont la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et les autres transferts issus principalement de programmes liés à des ententes intergouvernementales.

‘special purpose vehicle’ means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such a vehicle.
«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule.

We seek a fair and equitable approach to the coverage of the nuclear peril in Canada one that is fair to the operators, by providing the required risk transfer mechanism to cover their financial obligations under nuclear legislation; fair to the insurers, by obtaining for them a return on their investment of capacity and for the opportunity-cost expended for supporting the pooling system; and fair to the public at large, by keeping a watchful eye on the operators and being fully prepared for a nuclear incident, which we hope will never happen in this country.
Nous visons une approche juste et équitable envers la protection des risques nucléaires au Canada une approche équitable pour les exploitants, en offrant le mécanisme nécessaire de transfert de risque pour couvrir leurs obligations financières dans le cadre de la législation sur la responsabilité nucléaire; une approche équitable pour les assureurs, en obtenant pour eux un rendement du capital investi et un coût d'opportunité accru pour soutenir le système de consortium; et équitable pour le grand public, en gardant un oeil vigilant sur les exploitants et en étant entièrement préparés à un accident nucléaire, qui, nous l'espérons, ne se produira jamais au pays.

Operators would find it difficult, if not impossible, to have outside contractors perform work at their facilities, as they would not be able to provide the necessary assurances and risk transfer mechanisms, now in place, that allow these people to provide those services.
Les exploitants trouveraient difficile, sinon impossible, d'avoir recours à des entrepreneurs extérieurs afin d'exécuter des travaux à leurs installations s'ils n'étaient pas en mesure de fournir les assurances et les mécanismes de transfert de risque nécessaires, qui sont actuellement en place, pour permettre à ces personnes de fournir ces services.