Vertaling van "other single delivery by caesarean section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other single delivery by caesarean section
Autres accouchements uniques par césarienne

Single delivery by caesarean section
Accouchement unique par césarienne

Failed trial of labour with subsequent delivery by caesarean section
Echec de l'épreuve de travail, suivi d'une césarienne

caesarean section [ caesarean | cesarean section | C-section | abdominal delivery ]
césarienne [ opération césarienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) A member contravenes section 52 if the member agrees to act jointly or in concert with one or more other members in such a manner that a deemed single member contravenes that section.
(4) Tout associé contrevient à l’article 52 s’il convient d’agir avec d’autres associés — ou de concert avec ceux-ci — de sorte qu’un seul associé réputé tel contrevient à cet article.

8. Notwithstanding sections 4 to 7, where any goods are originating goods under the NAFTA Rules of Origin Regulations and the country of origin of the goods is not determined to be a single NAFTA country under section 4 or 5, the country of origin of those goods shall be the last NAFTA country in which the goods underwent production, other than by minor processing, if a Certificate of Origin under the Proof of Origin of Imported Goods Regulations has been completed and signed for the goods.
8. Malgré les articles 4 à 7, lorsque les marchandises sont des produits originaires aux termes du Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA) et qu’il est déterminé en application des articles 4 ou 5 que leur pays d’origine n’est pas uniquement un pays ALÉNA, leur pays d’origine est le dernier pays ALÉNA dans lequel elles ont fait l’objet d’une opération de production, autre qu’un traitement mineur, si un certificat d’origine a été établi et signé à leur égard conformément au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées.

Senator Forrestall: I cannot come to grips with a single act having two sections dealing with the same problem, one of them half-way there and the other one all the way there.
Le sénateur Forrestall: Je n'arrive pas à comprendre qu'une seule loi renferme deux articles qui traitent du même problème, l'un ici et l'autre là-bas.

6. Calls on the Council and the Commission to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective prenatal care, maternal nutrition programmes, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion complications, and post-natal care and family planning;
6. demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale, de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement, de soins post-natals et de la planification des naissances;

6. Calls on the Council and Commission to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective prenatal care, maternal nutrition programmes, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion complications, post-natal care and family planning;
6. demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale; de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement; des soins post-natals et de la planification des naissances;

5. Calls on the Council and Commission to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective pre-natal care, maternal nutrition programmes, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to Caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion-related complications, and post-natal care and family planning;
5. appelle le Conseil et la Commission à développer les services de santé maternelle fournis dans le contexte des soins de santé primaires et fondés sur la notion de choix averti, d'éducation sur la maternité sans risque, de soins prénatals précis et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée au moment de l'accouchement qui évite un recours excessif aux césariennes et permette de traiter les urgences obstétriques, de systèmes d'orientation en cas de complications liées à la grossesse, à l'accouchement et à l'avortement, de soins postnatals et de services de planification familiale;

7. Calls on the Commission and Council to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective prenatal care, maternal nutrition programs, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion complications, post-natal care and family planning, including access to effective contraceptives;
7. demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale; de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement; des soins post-nataux et de la planification des naissances, notamment l'accès à une contraception efficace;

6. Calls on the Council and Commission to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective prenatal care, maternal nutrition programmes, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion complications, and post-natal care and family planning;
6. demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale; de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement; de soins post-natals et de la planification des naissances;

The first 10-year renewable intergovernmental services agreement signed by the Parties (s. 7.10.1, 7.10.5) and binding on them (s. 7.10.9) is intended to provide all residents on Tlicho lands with a single delivery system for programs related to health, education, welfare, family and other social programs and services (s. 7.10.2−.3);
La première entente de services intergouvernementale de dix ans renouvelable signée par les parties (art. 7.10.1, 7.10.5) et les liant (art. 7.10.9) vise à offrir à toutes les personnes résidant sur les terres tlichos la prestation, par un mécanisme unique, de programmes concernant la santé, l’éducation, l’aide sociale, la famille et d’autres services et programmes sociaux (art. 7.10.2, 7.10.3).

Imposing a regime on a band that prefers to select its leaders using some other regime would therefore be an infringement of those [section 35] rights” (44) Under this interpretation, the single option open to section 74 bands might have risked infringing their right to opt for a custom regime,(45) while the time restriction applicable exclusively to custom bands might de facto have subjected them to a regime not of their selection.
Par conséquent, imposer un régime à une bande qui préfère choisir ses dirigeants au moyen d’un autre régime porterait atteinte à ce droit [au sens de l’article 35]» (44) Suivant cette interprétation, la seule option qui s’offrait aux bandes visées par l’article 74 aurait pu porter atteinte à leur droit de choisir un régime issu de la coutume(45), alors que la restriction temporelle applicable exclusivement aux bandes régies par un système issu de la coutume aurait pu de facto les assujettir à un régime qu’elles n’ont pas choisi.