Vertaling van "other tailor-made approaches " (Engels → Frans) :

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

All sectors are important and the Commission will continue to apply a tailor made approach to all sectors.
Tous les secteurs sont importants et la Commission continuera d’appliquer une approche adaptée à chacun d’eux.

Universality work plan includes: concept: tailor-made approach, State-specific, flexible format (1.5 to 2.0 track), inviting in and reaching out, multi partnership; sponsorship for OPCW activities, at OPCW headquarters or elsewhere; State-specific seminars; regional approach; track 2.0 events; database for State contact and development for coordination.
Le programme de travail sur l'universalité comprend les éléments suivants: un concept caractérisé par une approche taillée sur mesure, une diversification par État, un format souple (voie 1.5 ou 2.0), une politique de la «porte ouverte» et de la «main tendue», un partenariat multiple; le parrainage d'activités de l'OIAC, au siège de celle-ci ou ailleurs; des séminaires par État; une approche régionale; des événements s'inscrivant dans le cadre de la voie 2.0; une base de données rassemblant les points de contact des États et permettant la coordination.

The review provides, inter alia, for greater support to partners committed to building democratic societies and undertaking reforms in line with the incentive-based approach (‘more for more’) and the principle of ‘mutual accountability’, partnership with societies and a more differentiated and tailor-made approach towards the individual partner countries.
Ce réexamen prévoit, entre autres, un soutien plus appuyé aux partenaires qui s'engagent à bâtir des sociétés démocratiques et à entreprendre des réformes, conformément à l'approche incitative («more for more») et au principe de responsabilisation réciproque, un partenariat avec les sociétés et une approche plus différenciée et taillée sur mesure à l'égard de chacun des pays partenaires.

11. Takes the view that responding to Mali’s development challenges requires both adequate funding and improved coordination, both at EU level and with other international donors; strongly supports a tailor-made approach that focuses on the needs of the country and that reflects the progress made towards implementing the roadmap and restoring the rule of law;
11. estime que, pour faire face aux défis de développement auxquels le Mali est confronté, tant un financement adéquat qu'une coordination améliorée sont nécessaires, aussi bien à l'échelon de l'Union européenne qu'avec les autres donateurs internationaux; soutient vivement une approche sur mesure axée sur les besoins du pays et tenant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route et le rétablissement de l'état de droit;

9. Takes the view that responding to Mali’s development challenges requires both adequate funding and improved coordination, both at EU level and with other international donors; strongly supports a tailor-made approach that focuses on the needs of the country and that reflects the progress made towards implementing the roadmap and restoring the rule of law;
9. estime que, pour faire face aux défis de développement auxquels le Mali est confronté, tant un financement adéquat qu'une coordination améliorée sont nécessaires, aussi bien à l'échelon de l'Union européenne qu'avec les autres donateurs internationaux; soutient vivement une approche sur mesure axée sur les besoins du pays et tenant compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route et le rétablissement de l'état de droit;

33. Welcomes the ’tailor-made’ approach to legislation proposed by the Commission; calls for consideration to be given to possible future application of ’tailor-made’ approaches when existing legislation is reviewed;
33. accueille favorablement l'approche ’sur mesure’ proposée par la Commission en matière de législation; demande que soit examinée la possibilité d'appliquer des approches ’sur mesure’ lors de la révision de la législation existante;

33. Welcomes the ‘tailor-made’ approach to legislation proposed by the Commission; calls for consideration to be given to possible future application of ‘tailor-made’ approaches when existing legislation is reviewed;
33. accueille favorablement l’approche "sur mesure" proposée par la Commission en matière de législation; demande que soit examinée la possibilité d’appliquer des approches "sur mesure" lors de la révision de la législation existante;

continuing to apply a tailor made approach to all sectors and, at the same time, coordinating European policy responses as the concept of national sectors in the context of globalisation is fading away.
application d’une approche adaptée à tous les secteurs et, parallèlement, réponses stratégiques européennes coordonnées à mesure que s’estompe le concept de secteurs nationaux dans le contexte de la mondialisation.