Vertaling van "other things inquiries " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others
Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.

all other things being equal | other things being equal
toutes choses égales par ailleurs

all things being equal [ all other things being equal ]
toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act
Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

ceteris paribus | other things being-equal
ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) where the lawful owner or person who is lawfully entitled to possession of the thing seized is known, order it to be returned to that owner or person, unless the prosecutor, or the peace officer or other person having custody of the thing seized, satisfies the justice that the detention of the thing seized is required for the purposes of any investigation or a preliminary inquiry, trial or other proceeding; or
a) lorsque le propriétaire légitime ou la personne qui a droit à la possession légitime des choses saisies est connu, ordonner qu’elles lui soient remises à moins que le poursuivant, l’agent de la paix ou toute personne qui en a la garde ne le convainque que leur détention est nécessaire aux fins d’une enquête, d’une enquête préliminaire, d’un procès ou de toute autre procédure;

(b) where the prosecutor, or the peace officer or other person having custody of the thing seized, satisfies the justice that the thing seized should be detained for a reason set out in paragraph (a), detain the thing seized or order that it be detained, taking reasonable care to ensure that it is preserved until the conclusion of any investigation or until it is required to be produced for the purposes of a preliminary inquiry, trial or other proceeding.
b) lorsque le poursuivant, l’agent de la paix ou la personne qui en a la garde convainc le juge de paix que la chose saisie devrait être détenue pour un motif énoncé à l’alinéa a), détenir cette chose ou en ordonner la détention, en prenant raisonnablement soin d’en assurer la conservation jusqu’à la conclusion de toute enquête ou jusqu’à ce que sa production soit requise aux fins d’une enquête préliminaire, d’un procès ou de toute autre procédure.

(3) Where a record or other thing is seized pursuant to section 15 or 16, the judge before whom it is taken or to whom a report is made in respect of it pursuant to this section may, if he is satisfied that the record or other thing is required for an inquiry or any proceeding under this Act, authorize the Commissioner to retain it.
(3) Dans les cas où un document ou une autre chose est emporté en application de l’article 15 ou 16, le juge à qui, conformément au présent article, cette chose ou ce document est produit ou à qui un rapport est fait à l’égard de cette chose ou de ce document peut, s’il est convaincu de sa nécessité aux fins d’une enquête ou de procédures en application de la présente loi, autoriser le commissaire à retenir le document ou la chose en question.

Among other things, it works closely with the Senate Ethics Officer, approves certain inquiries, receives the Officer's report following an inquiry, and reports to the Senate.
Entre autres, il travaille de façon étroite avec le conseiller sénatorial en éthique, il approuve certaines enquêtes, il reçoit le rapport du conseiller sénatorial en éthique au terme d'une enquête et il fait rapport au Sénat.

I would like to mention that during the last term in office we had a committee of inquiry on direct budgetary aid, of which I myself was a member. Its results and conclusions led to a series of doctrines and measures that, amongst other things, made it possible to create this transitional intervention mechanism.
Je souhaiterais mentionner que, au cours du dernier mandat, nous avons installé une commission d’enquête sur l’aide budgétaire directe, dont je faisais moi-même partie; les résultats et conclusions auxquels elle est parvenue ont débouché sur une série de théories et de mesures qui ont notamment permis de mettre sur pied ce mécanisme d’intervention transitoire.

Amongst other things, inquiries have shown that production aid had been applied for in respect of goods that had never been processed and details of the actual amounts grown had been covered up by setting fire to the storage facilities, so that subsidies might have been calculated on the basis of partly notional production figures.
Entre autres, d'après des investigations, des aides à la production auraient été demandées pour des produits qui n'auraient jamais été transformés, et les quantités effectivement cultivées auraient été occultées par l'incendie de leurs entrepôts, de sorte que des subventions pourraient avoir été calculées sur la base d'une production partiellement fictive.

With a view to protecting persons presumed innocent, the draft law intends among other things to prevent the excesses which may result when the media discovers that an inquiry or investigation is under way, such as the publication or broadcasting of pictures of a handcuffed or shackled persons following their arrest by the police or when appearing in court.
Il est entre autre prévu de réprimer, dans le souci de la préservation des personnes présumées innocentes, les excès qui peuvent apparaître lorsque les médias rendent compte de l'existence d'une enquête ou d'une instruction en cours, comme par exemple la publication ou la diffusion d'images d'une personne menottée ou entravée, à la suite de son arrestation par les forces de l'ordre ou lors de sa présentation devant l'autorité judiciaire.