Traduction de «other valuable considerations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other valuable considerations
autre contrepartie

bona fide purchaser for valuable consideration | innocent purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

good and valuable consideration | valuable consideration
contrepartie à titre onéreux | contrepartie de valeur

purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration
acquéreur à titre onéreux

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]
à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for consideration | for valuable consideration | for value
à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

adequate valuable consideration
contrepartie valable et suffisante

full and valuable consideration
contrepartie pleine et valable

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome
Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Every bill of lading in the hands of a consignee or endorsee for valuable consideration, representing goods to have been shipped on board a vessel or train, is conclusive evidence of the shipment as against the master or other person signing the bill of lading, notwithstanding that the goods or some part thereof may not have been shipped, unless the holder of the bill of lading has actual notice, at the time of receiving it, that the goods had not in fact been laden on board, or unless the bill of lading has a stipulation to the contrary, but the master or other person so signing may exonerate himself in respect of such misrepresentation by showing that it was caused without any default on his part, and wholly by the fault of the shipper or of the holder, or of some person under whom the holder claims.
4. Tout connaissement que détient un consignataire ou un endossataire en contrepartie d’une cause ou considération valable, portant que des marchandises ont été expédiées sur un vaisseau ou par train, constitue, contre le capitaine ou autre personne signataire du connaissement, une preuve concluante de cette expédition, même si ces marchandises ou une partie d’entre elles peuvent n’avoir pas été ainsi expédiées, à moins que ce détenteur du connaissement n’ait été de fait informé, lors de la réception du connaissement, que les marchandises n’avaient pas été véritablement chargées, ou sauf si ce connaissement stipule le contraire. Toutefois, le capitaine ou autre signataire peut dégager sa responsabilité à l’égard de cette fausse déclaration, en démontrant que celle-ci n’a pas été causée par un manquement de sa part, mais l’a été entièrement par la faute de l’expéditeur ou du détenteur, ou d’une personne dont ce dernier tient ses droits.

141 (1) Every one who asks for or obtains or agrees to receive or obtain any valuable consideration for himself or any other person by agreeing to compound or conceal an indictable offence is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding two years.
141 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque demande ou obtient, ou convient de recevoir ou d’obtenir, une contrepartie valable, pour lui-même ou quelque autre personne, en s’engageant à composer avec un acte criminel ou à le cacher.

12 (1) The author of a design is the first proprietor of the design, unless the author has executed the design for another person for a good and valuable consideration, in which case the other person is the first proprietor.
12 (1) L’auteur d’un dessin en est le premier propriétaire, à moins que, pour contrepartie à titre onéreux, il ne l’ait exécuté pour une autre personne, auquel cas celle-ci en est le premier propriétaire.

Clause 2: Subsection 13(2) reads as follows: (2) Where, in the case of an engraving, photograph or portrait, the plate or other original was ordered by some other person and was made for valuable consideration, and the consideration was paid, in pursuance of that order, in the absence of any agreement to the contrary, the person by whom the plate or other original was ordered shall be the first owner of the copyright.
Article 2 : Texte du paragraphe 13(2) : (2) Lorsqu'il s'agit d'une gravure, d'une photographie ou d'un portrait et que la planche ou autre production originale a été commandée par une tierce personne et confectionnée contre rémunération et la rémunération a été payée en vertu de cette commande, celui qui a donné la commande est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d'auteur.

Senator Nolin: Getting back to the question of costs, the bill stipulates that agreements may be entered into requiring valuable consideration to be given when an electoral list is purchased or obtained from a jurisdiction other than the federal one.
Le sénateur Nolin: Je veux revenir sur la question des coûts. Le projet de loi prévoit que vous pourrez faire des ententes avec une contrepartie lorsque vous achèterez, je présume, ou obtiendrez d'une juridiction autre que fédérale, une liste électorale.

“Introductory flight” means any flight against remuneration or other valuable consideration consisting of an air tour of short duration, offered by an approved training organisation or an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, for the purpose of attracting new trainees or new members.
“vol de découverte”, tout vol effectué contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, consistant en un voyage aérien de courte durée, proposé par un organisme de formation agréé ou un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, et visant à attirer de nouveaux stagiaires ou de nouveaux membres;

AB. whereas the new foreign policy architecture introduced by the Lisbon Treaty and the creation of the EEAS provide an opportunity to develop highly valuable synergies between foreign policy and defence policy, on the one hand, and the ENP and development cooperation policy, on the other, as mutually reinforcing and interconnected dimensions and strategies; whereas the new structure also makes it possible for cultural diplomacy to play a role in the EU's external actions; whereas such synergies should already be taken into consideration at the programming stage,
AB. considérant que la nouvelle architecture de politique étrangère introduite par le traité de Lisbonne et par la création du service européen pour l'action extérieure (SEAE) offre une occasion de développer des synergies très appréciables entre la politique étrangère et la politique de défense, d'une part, et la politique européenne de voisinage (PEV) et la politique de coopération au développement, d'autre part, en tant que dimensions et stratégies liées se renforçant mutuellement; considérant que la nouvelle structure permet aussi à la diplomatie culturelle de jouer un rôle dans les actions extérieures de l'Union; considérant que de telles synergies devraient déjà être prises en considération à l'étape de la programmation,

‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator.
«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant.

‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator;
«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant;

Although, on the one hand, the rules imposed by globalisation – that is the opening-up of our markets – can on no account be extended, on the other hand, we must also take into full consideration what is an asset and a valuable resource for Europe as a whole.
Nous avons besoin de comprendre, en tant que monde agricole, quel concept de marché nous allons construire dans les dix prochaines années dans la mesure où, d'une part, les règles imposées par la globalisation - c'est-à-dire l'ouverture de nos marchés - ne peuvent absolument pas être prorogées et, d'autre part, nous devons également être conscients que celle-ci est une richesse et une ressource pour l'Europe tout entière.