Vertaling van "other volume changes in assets and liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other volume changes in assets and liabilities
autres variations du volume des actifs et passifs [ autres changements de volume des actifs et des passifs ]

other volume changes in financial assets and liabilities n.e.c.
autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a.

other volume changes in non-financial assets n.e.c.
autres changements de volume d'actifs non financiers n.c.a.

changes in assets and liabilities due to exceptional, unanticipated events
changements des actifs et des passifs dus à des événements exceptionnels imprévus

other change in volume of assets account
compte des autres variations du volume des actifs [ compte des autres changements de volume des actifs ]

other changes in assets account
compte des autres changements d'actifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) providing, on the request of the Secretary or President of the Treasury Board, or the Treasury Board, as the case may be, information with respect to the progress of the action or proceeding, any changes in scope of liability or any other matter relevant to the indemnification or advance that has been approved;
d) il transmet, sur demande du secrétaire ou du président du Conseil du Trésor ou du Conseil du Trésor, des renseignements concernant le progrès de l’enquête ou de la procédure, tout changement concernant l’étendue de la responsabilité ou toute autre question relative à l’indemnisation ou à l’avance approuvée;

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

1. Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.
1. Les États membres s’assurent que, lorsqu’un transfert d’actions, d’autres titres de propriété, ou d’actifs, de droits ou d’engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l’autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant du droit d’un État membre autre que celui de l’autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu du droit de cet État.

Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.
Les États membres s'assurent que, lorsqu'un transfert d'actions, d'autres titres de propriété, ou d'actifs, de droits ou d'engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l'autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant de la législation d'un État membre autre que celui de l'autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu de la législation de cet État.

the insurance or reinsurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of expected cash flows between assets and liabilities where the cash flows have materially changed.
les entreprises d'assurance ou de réassurance ont assigné un portefeuille d'actifs, fait d'obligations ou d'autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance et conservent cet assignement jusqu'à l'échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l'équivalence des flux de trésorerie escomptés entre actifs et passifs si ces flux ont sensiblement changé.

When calculating the exposure, all positions of the AIF should initially be included, including short and long assets and liabilities, borrowings, derivative instruments and any other method increasing the exposure where the risks and rewards of assets or liabilities are with the AIF, and all other positions that make up the net asset value.
Toutes les positions du FIA doivent initialement être incluses dans le calcul de l’exposition, y compris les positions à court et à long terme, les emprunts, les instruments dérivés et toute autre méthode d’accroissement de l’exposition dans le cadre de laquelle les risques et les rémunérations d’actifs ou de passifs reviennent au FIA, ainsi que toutes les autres positions constituant la valeur nette d’inventaire.

I will try to make it short so other people have an opportunity to ask questions. Clearly, in the development of the bill and the changes to the Nuclear Liability Act, there was an examination of what would happen in the unlikely event there was any sort of an incident in this country.
Évidemment, dans l'élaboration du projet de loi et des changements à la Loi sur la responsabilité nucléaire, on a songé à ce qui se produirait dans l'éventualité peu probable d'un accident, quel qu'il soit, au pays.

First Nation designed and developed land tenure regimes must be recognized by Canada to encourage individual home ownership to change housing from a liability to an asset for the homeowner and our communities.
Le Canada doit reconnaître les régimes fonciers conçus et mis en œuvre par les Premières Nations afin d'encourager l'accession à la propriété et de faire en sorte que le logement devienne, pour le propriétaire et la communauté, un atout plutôt qu'un fardeau.

Under that framework, the advisers have concluded that we can change the regime of liability for auditors and for directors in those narrow circumstances, and it would, of course, apply to any federal corporation anywhere in the country, notwithstanding that there may be a law of general application that would go contrary to that in other cases.
Dans le cadre de ces paramètres, nos conseillers en viennent à la conclusion que nous pouvons modifier le régime de la responsabilité des vérificateurs et des administrateurs dans des circonstances bien précises, et que les nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les sociétés fédérales du pays, nonobstant l'existence d'un droit d'application générale comportant des dispositions contraires pour les autres cas.

On the other hand, it can be argued that, even in the face of rapid change, joint and several liability and the goal of full compensation for plaintiffs continue to be valid.
Par ailleurs, on peut aussi ajouter que même dans un contexte de changement rapide, la responsabilité solidaire et l’objectif d’indemniser intégralement les plaignants demeurent valides.