Traduction de «others must necessarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others
Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

one of the two courts must decline jurisdiction in favour of the other
dessaisissement

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the WTO ADA on the one hand allows imposition of measures to counteract injurious dumping, but on the other hand has been interpreted by the Appellate Body as not allowing reviews of companies found not to be dumping during an original investigation, the basic Regulation must necessarily be interpreted as allowing the Union to open an investigation based on Article 5 of the basic Regulation in a case like the present one when there is prima facie evidence for injurious dumping.
Étant donné que l'accord antidumping de l'OMC permet, d'une part, d'instituer des mesures visant à contrebalancer le dumping préjudiciable mais, d'autre part, a été interprété par l'organe d'appel comme ne permettant pas de réexaminer les entreprises dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas pratiqué de dumping lors de l'enquête initiale, le règlement de base doit nécessairement être interprété de sorte à autoriser l'ouverture d'une enquête par l'Union, au titre de l'article 5 du règlement de base, dans une affaire comme celle de l'espèce, en présence d'éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable.

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.
De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.

It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.
Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instruments.

On the other hand, rules on trade must necessarily have a certain level of detail and precision to reduce the risk of different implementation practices by operators and competent authorities and subsequent distortion of competition and possible reduction in the coherence of the approach to tackling disease.
En revanche, les dispositions qui ont trait au commerce doivent être relativement détaillées et précises, afin de limiter les risques d’application divergente par les opérateurs et les autorités compétentes, de distorsion de concurrence et d’affaiblissement de la cohérence dans la réponse globale aux maladies.

13. Notes the flaw in the Council's argument that granting discharge to the Commission should be interpreted as granting discharge to the entirety of the Union budget, including parts of the budget used by the Council, is demonstrated by its inconsistent adherence to the position that the Commission should not have the power to oversee and manage its budget; believes that the only logical resolution of this conflict is for Council either to invite the Commission to take control of its finances or to participate fully in a standard discharge procedure which must necessarily follow mutatis mutandis the full procedures followed for all the other institutions of the European Union;
13. souligne que les failles de l'argumentation du Conseil selon laquelle le fait de donner décharge à la Commission revient à donner décharge pour l'ensemble du budget de l'Union, y compris les parties du budget utilisées par le Conseil, apparaissent lorsque, sans aucune logique, il soutient l'idée que la Commission ne devrait pas être habilitée à contrôler et à gérer son budget; est d'avis que cette incohérence ne pourra être résolue que si le Conseil invite la Commission à exercer un contrôle sur ses finances ou à participer pleinement à une procédure de décharge ordinaire, celle-ci devant nécessairement respecter, mutatis mutandis, l'ensemble des étapes de la procédure qui s'applique à toutes les autres institutions de l'Union;

Specifically, tank-vehicles with a maximum mass of less than 4 tonnes intended for local transport of diesel-heating oil (UN: 1202) must comply with the requirements of 9.2.2.3, 9.2.2.6, 9.2.4.3 and 9.2.4.5 but not necessarily with the other ones.
Les véhicules-citernes spécifiques d’une masse maximale inférieure à 4 tonnes destinés au transport local de fioul de chauffage (ONU: 1202) doivent satisfaire aux conditions figurant sous 9.2.2.3, 9.2.2.6, 9.2.4.3 et 9.2.4.5, mais pas nécessairement aux autres.

Since Royal Mail had at the same time not earned sufficient revenue from its other businesses to offset these losses, they must necessarily be covered out of State resources.
Parallèlement, étant donné que Royal Mail n’avait pas tiré de ses autres activités de recettes suffisantes pour compenser ces pertes, celles-ci devaient forcément être couvertes à l’aide de ressources d’État.

Similarly, as regards the recognition which, according to the appellant, the design of the torches in question enjoys internationally, it must be held that the fact that goods benefit from a high quality of design does not necessarily mean that a mark consisting of the three-dimensional shape of those goods enables ab initio those goods to be distinguished from those of other undertakings for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
De même, s’agissant de la reconnaissance dont, selon la requérante, le design des lampes de poche en cause jouirait sur le plan international, il convient de relever que la circonstance que des produits bénéficient d’un design de qualité n’implique pas nécessairement qu’une marque constituée de la forme tridimensionnelle de ces produits permet ab initio de distinguer lesdits produits de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.