Traduction de «otherwise have remained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claimant having been removed from or otherwise left Canada
le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

security having a remaining term to maturity
valeur mobilière à échéance résiduelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) When a government ceases to be a member, it shall have no rights under this Agreement except as provided in this Section and in Article X (c), but it shall, except as in this Section otherwise provided, remain liable for all financial obligations undertaken by it to the Association, whether as a member, borrower, guarantor or otherwise.
a) Lorsqu’un Gouvernement cessera d’être membre, il n’aura aucun droit au titre du présent Accord, à l’exception de ceux que lui confèrent la présente Section et l’Article Xc); toutefois, sauf dispositions contraires de la présente Section, il sera lié par toutes les obligations financières qu’il a souscrites vis-à-vis de l’Association, que ce soit en qualité de membre, d’emprunteur, de garant, ou à un autre titre.

6. Without prejudice to Article 9 of Regulation (EC) No 391/2009, recognised organisations shall have the right to remain silent in situations where it would otherwise be compelled to provide answers which might involve an admission on their part of the existence of a breach.
6. Sans préjudice de l'article 9 du règlement (CE) no 391/2009, les organismes agréés ont le droit de garder le silence dans les situations où, à défaut, ils seraient contraints de fournir des réponses pouvant impliquer une reconnaissance, de leur part, de l'existence d'une violation.

Otherwise, it remains philosophically opposed to these important justice principles (1620) Mr. Dave Batters (Palliser, CPC): Mr. Speaker, it is indeed a great honour to have the opportunity to speak today on this issue of great public importance for people throughout Canada and certainly in my riding of Palliser.
Le gouvernement est prêt à appliquer le principe des peines minimales obligatoires dans un projet de loi s'il y est obligé ou si c'est politiquement rentable. Sinon, il demeure opposé sur le plan philosophique à ces importants principes de justice (1620) M. Dave Batters (Palliser, PCC): Monsieur le Président, c'est un grand honneur de pouvoir prendre part aujourd'hui à un débat sur une question très importante pour la population de tout le Canada et certainement pour les habitants de ma circonscription.

Even if the existence of specific or original characteristics does not constitute an essential condition for registration, the fact remains that their presence may, on the other hand, confer the required degree of distinctiveness on a trade mark which would not otherwise have it.
43 En effet, même si l’existence de caractéristiques particulières ou originales ne constitue pas une condition sine qua non de l’enregistrement, il n’en reste pas moins que leur présence peut, au contraire, conférer le degré requis de distinctivité à une marque qui en serait autrement dépourvue.

Doors have been opened that would otherwise have remained closed and connections have been established that will greatly enhance our capacity to work together on issues of profound importance to us all: sustainable development in the North, the protection of the Arctic environment and the empowerment of indigenous peoples of the circumpolar region.
La visite a ouvert des portes qui seraient autrement demeurées fermées et a établi des liens qui vont grandement améliorer notre capacité de travailler ensemble sur des questions vraiment importantes pour nous tous: le développement durable dans le Nord, la protection de l'environnement arctique et l'émancipation des peuples autochtones de la région circumpolaire.

Above all, we were the only party capable of mediating between other groupings of countries; their positions would otherwise have remained irreconcilable.
surtout, nous avons été les seuls en mesure de servir de médiateur entre d'autres blocs de pays dont, sinon, les positions seraient restées inconciliables.

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.
2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.

As a result of the Mission's work, the customs authorities have been able to intercept many cases of smuggling and evasion of duties, thereby boosting revenues from customs and excise duties that would otherwise have remained unpaid.
Les efforts déployés par la mission ont permis aux autorités douanières albanaises de déjouer de nombreuses opérations de contrebande et de fraude en matière douanière, et ainsi d'augmenter les recettes provenant des droits de douane et des droits d'accise grâce à la perception de droits qui, sans ces interventions, n'auraient jamais été acquittés.