Vertaling van "otherwise than because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid
légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique

issue for non-cash consideration | issue otherwise than for cash
apport en nature

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

cultivated otherwise than under authority
cultivé sans permis réglementaire

based (to be - otherwise than on)
si ce n'est en cas de

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Death occurring less than 24 hours from onset of symptoms, not otherwise explained
Décès survenant moins de 24 heures après le début des symptômes, sans autre explication

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

is the amount, if any, by which the total of all amounts in respect of the trust that were included (otherwise than because of being a member of a partnership) because of the application of subsection 107.3(1) in computing the taxpayer’s income for the particular year exceeds the total of all amounts in respect of the trust that were deducted (otherwise than because of being a member of a partnership) because of the application of subsection 107.3(1) in computing that income, and
l’excédent éventuel du total des montants relatifs à la fiducie qui ont été inclus, par l’effet du paragraphe 107.3(1) mais non parce que le contribuable est l’associé d’une société de personnes, dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année donnée sur le total des montants relatifs à la fiducie qui ont été déduits, par l’effet de ce paragraphe mais non parce que le contribuable est un tel associé, dans le calcul de ce revenu,

(11.4) Notwithstanding any other provision of this Act, where an insurer has a loss for a taxation year from the disposition, because of subsection 138(11.3), of a property other than a specified debt obligation (as defined in subsection 142.2(1)), and the loss would, but for this subsection, have been deductible in the year, the loss shall be deductible only in the taxation year in which the taxpayer disposes of the property otherwise than because of subsection 138(11.3).
(11.4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la perte qu’un assureur subit pour une année d’imposition lors de la disposition — présumée avoir été effectuée en application du paragraphe (11.3) — d’un bien autre qu’un titre de créance déterminé, au sens du paragraphe 142.2(1), et qui, n’eût été le présent paragraphe, aurait été déductible au cours de l’année n’est déductible qu’au cours de l’année d’imposition pendant laquelle le contribuable a disposé du bien autrement que par suite de l’application du paragraphe (11.3).

(7) Where, but for this subsection, the cost to an individual of any property actually owned by the individual on December 31, 1971 would be determined under subsection (3) or (4) otherwise than because of subsection (5) and the individual has so elected, in prescribed manner and not later than the day on or before which the individual is required by Part I of the amended Act to file a return of income for the first taxation year in which the individual disposes of all or any part of the property, other than
(7) Lorsque, sans le présent paragraphe, le coût, pour un particulier, de tout bien lui appartenant effectivement le 31 décembre 1971, serait déterminé en vertu du paragraphe (3) ou (4), autrement qu’en vertu du paragraphe (5), et que le particulier a fait son choix, selon les modalités réglementaires et au plus tard le jour où il est tenu, en vertu de la partie I de la loi modifiée, de produire une déclaration de son revenu pour sa première année d’imposition au cours de laquelle il dispose de la totalité ou d’une partie de ce bien, sauf si celui-ci est :

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and
a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

– Mr President, I confess I would be better off speaking in my own language, but listening to the Commissioner’s answer, I have decided to forget about my prepared notes and to speak in English. This is firstly because I think we would like the Commissioner to understand us directly, rather than via the interpreters; and secondly, because otherwise, I suppose that we will mostly be hearing Romanian and Bulgarian during this late debate in the Chamber tonight.
– (EN) Monsieur le Président, j’admets que je ferais mieux de m’exprimer dans ma propre langue, mais, à l’écoute de la réponse du Commissaire, j’ai choisi d’ignorer les notes que j’avais préparées et de parler en anglais, d’une part parce que je voudrais que le Commissaire nous entende directement plutôt que par l’intermédiaire des interprètes et, d’autre part, parce que, dans le cas contraire, je suppose que le débat tardif de ce soir se déroulera principalement en roumain et en bulgare.

The potential economic impacts on the Member States of these options occur because the travellers in possession of long(er) validity MEVs with are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.
Les retombées économiques potentielles de ces options sur les États membres se feront sentir parce que les voyageurs en possession de visas à entrées multiples assortis d'une (plus) longue période de validité se rendront vraisemblablement plus fréquemment dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.

Mr President, we are prepared to give the Commission some respite because we know that so many people are making huge efforts and because Parliament too is not exactly whiter than white as far as the Council is concerned, which you are under-staffing, but I think that, in any case, we will need to get the Commission to keep its promise to us, because otherwise this cooperation will be futile.
Monsieur le Président, nous sommes disposés à accorder encore un peu de répit à la Commission parce que nous savons que d’importants efforts sont faits par de nombreuses personnes et que le Parlement n'est pas vraiment responsable des fautes commises par le Conseil, qui ne vous fournit pas assez de personnel.

I therefore want to point out that, as of today, we will only vote on the additional points in those amendments and that our vote, as far as this aspect is concerned, will remain unchanged throughout the voting procedure, because otherwise, I would have lumbered you with more than twenty split votes.
Néanmoins, de nombreux amendements suivants comporteront ce point spécifique. Je tiens donc à indiquer que nous ne voterons à l’avenir que les points additionnels à ces amendements et que notre voix sur ce point reste valable pour l’ensemble du vote, faute de quoi je vous aurais imposé plus de vingt votes séparés.