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Mashteuiatsh
Ouiatchouan
Pointe-Bleue
Société d'histoire et d'archéologie de Ouiatchouan

Vertaling van "ouiatchouan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Mashteuiatsh [ Ouiatchouan | Pointe-Bleue ]

Mashteuiatsh [ Ouiatchouan | Pointe-Bleue ]


Société d'histoire et d'archéologie de Ouiatchouan

Société d'histoire et d'archéologie de Ouiatchouan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Do you agree to sanction, pursuant to sections 38(1) and 39 of the Indian Act, the absolute transfer to her Majesty the Queen in right of Canada by the Montagnais band of Lac-Saint-Jean of all rights and those of its members pertaining to all parcels of reserve land on concession IX of the Ouiatchouan township?

Accepter-vous de sanctionner, conformément aux articles 38(1) et 39 de la Loi sur les Indiens, la cession, à titre absolu, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada par la Bande des Montagnais du Lac-St-Jean, de tous ses droits et ceux de ses membres sur tous les lots des terres de réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan?


By voting yes, you authorize the Chief of the Montagnais band of Lac-Saint-Jean or any other member of the band council duly authorized by resolution to sign on behalf of the band council and its members all documents and to take all measures required to put into effect the settlement agreement and the absolute transfer of all parcels of the reserve land on concession IX of the Ouiatchouan township.

En votant «OUI», vous autorisez le chef de la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean ou tout autre membre du Conseil de bande dûment autorisé par résolution, à signer, au nom du Conseil de bande, de la bande et de ses membres, tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre exécutoire l'entente de règlement et la cession à titre absolu de tous les lots des terres de réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan.


By voting “YES”, you authorize the Chief of the Lac-Saint-Jean Montagnais band of Lac-Saint-Jean or any other member of the band council duly authorized by resolution to sign on behalf of the band council and its members, all documents and take all measures required to put into effect the settlement agreement and the absolute transfer of all parcels of the reserve lands on concession IX of the Ouiatchouan township.

En votant «OUI», vous autorisez le Chef de la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean ou tout autre membre du Conseil de Bande dûment autorisé par résolution, à signer, au nom du Conseil de Bande, de la Bande et de ses membres, tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre exécutoire l'entente de règlement et la cession à titre absolu de tous les lots des terres de réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan.


Do you agree to sanction, pursuant to sections 38(1) and 39 of the Indian Act, the absolute transfer to Her Majesty the Queen in right of Canada, by the Montagnais band of Lac-Saint-Jean all rights and those of its members pertaining to all parcels of reserve lands on concession IX of the Ouiatchouan township?

Acceptez-vous de sanctionner, conformément aux articles 38(1) et 39 de la Loi sur les Indiens, la cession, à titre absolu, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada par la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean, de tous ses droits et ceux de ses membres sur tous les lots des terres de réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan?


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Do you agree to sanction, pursuant to sections 38(1) and 39 of the Indian Act, the absolute transfer to her Majesty the Queen in right of Canada by the Montagnais band of Lac-Saint-Jean all rights and those of its members pertaining to all parcels of reserve lands on concession IX of the Ouiatchouan township?

.de sanctionner, conformément aux articles 38(1) et 39 de la Loi sur les Indiens, la cession, à titre absolu, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada par la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean, de tous ses droits et ceux de ses membres sur tous les lots des terres du réserve du rang IX du canton de Ouiatchouan?




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Date index: 2024-06-01
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