Vertaling van "our specific terrorist-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specific, measurable, acceptable, realistic and time-frame | specific, measurable, achievable, realistic and time related | specific, measurable, achievable, realistic and time-bound | specific, measurable, achievable, relevant and time-related | specific, measureable, achievable, relevant and timely | SMART [Abbr.]
spécifié, mesurable, acceptable, réaliste, situé dans le temps | SMART [Abbr.]

criminal association in relation with a terrorist enterprise
association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

Programme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity | POSEI [Abbr.]
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité | POSEI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific recommendations relating to terrorist content
Recommandations spécifiques en matière de contenus à caractère terroriste

The specific recommendations relating to terrorist content set out in this Chapter apply in addition to the general recommendations set out in Chapter II.
Les recommandations spécifiques en matière de contenus à caractère terroriste exposées dans le présent chapitre s'appliquent en plus des recommandations générales qui figurent au chapitre II.

An economic operator should be excluded by the contracting authority when a final judgment or a final administrative decision has been taken in the case of grave professional misconduct, non-compliance, whether intentional or not, with the obligations related to the payment of social security contributions or the payment of taxes, fraud affecting the general budget of the Union (‘the budget’), corruption, participation in a criminal organisation, money laundering, terrorist financing, terrorist related offences, child labour or other forms of trafficking in human beings or irregularity.
Il convient qu'un opérateur économique soit exclu par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un jugement définitif a été rendu ou une décision administrative définitive adoptée en cas de faute grave en matière professionnelle, de non-respect, délibéré ou non, des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, de fraude portant atteinte au budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget»), de corruption, de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'infractions liées au terrorisme, de travail des enfants ou d'autres formes de traite des êtres humains ou d'irrégularités.

The Agreement proved instrumental in moving forward specific investigations relating to terrorist attacks on EU soil, including the January 2015 Charlie Hebdo attack and the November 2015 Paris attacks, and in providing information on the EU-based recruiting of terrorist fighters for Syria.
L'accord a joué un rôle important pour faire avancer les enquêtes spéciales relatives aux attentats terroristes commis sur le territoire de l'UE, y compris l'attentat contre Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris de novembre 2015, ainsi que pour fournir des informations sur le recrutement dans l'UE de combattants terroristes pour la Syrie.

Sanctioning terrorists and their backers: the European Parliament and the Council should swiftly reach an agreement on the Commission's proposal for a Directive on Combatting Terrorism to strengthen the criminalisation of terrorist related offences such as terrorist travel and providing financing, housing, transport or material support to terrorists;
Sanctionner les terroristes et leurs bailleurs de fonds: le Parlement européen et le Conseil devraient rapidement parvenir à un accord sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre le terrorisme afin de renforcer la répression des infractions liées au terrorisme, comme le déplacement, le financement, l'hébergement, le transport ou le soutien matériel de terroristes.

These include in particular the replacement of structured and hierarchical groups by semi-autonomous cells or lone actors and the increased use of the internet to inspire, mobilise, instruct and train local terrorist networks and individuals.[9] The provisions in place to implement FD 2002 were considered insufficient in that conduct such as disseminating messages of public provocation which did not actually incite a particular person to commit a terrorist offence, disseminating messages encouraging people to become terrorists without reference to a specific terrorist offence, or disseminating on the internet terrorist expertise not aimed at supporting the activities of a specific terrorist group, were not necessarily criminalised.
Parmi celles-ci figurent le remplacement de groupes structurés et hiérarchisés par des cellules semi-autonomes ou des acteurs isolés ainsi que l’utilisation accrue de l’internet pour inspirer, mobiliser, former et entraîner des réseaux ou des individus terroristes au niveau local.[9] Les dispositions en vigueur visant à mettre en œuvre la décision-cadre de 2002 ont été jugées insuffisantes en ce sens que des actes tels que la diffusion de messages de provocation publique qui n’incitaient pas réellement une personne en particulier à commettre une infraction terroriste, de messages encourageant des personnes à devenir des terroristes sans aucune référence à une infraction terroriste spécifique ou de compétences en matière de terrorisme sur l’internet sans viser le soutien à des activités d’un groupe terroriste spécifique, n’ont pas nécessairement été érigés en infractions pénales.

[16] 'Direct provocation' describes cases in which incitement has resulted in a person committing or at least attempting to commit a terrorist offence, and in which incitement related to a specific terrorist offence.
[16] La «provocation directe» décrit les cas dans lesquels l'incitation a poussé une personne à commettre ou à tenter de commettre une infraction terroriste et dans lesquels l'incitation était liée à une infraction terroriste spécifique.

3. In specific cases where there is an indication that access is necessary to respond to a specific threat related to terrorist offences or serious transnational crime, the Australian Customs and Border Protection Service may require an air carrier to transfer PNR data in between or after regular transfers referred to in paragraph 1.
3. Dans les cas particuliers où certains éléments indiquent qu’un accès est nécessaire pour répondre à une menace spécifique liée à des infractions terroristes ou à des formes graves de criminalité transnationale, le service australien des douanes et de la protection des frontières peut exiger d’un transporteur aérien qu’il transfère les données PNR entre deux transferts prévus au sens du paragraphe 1 ou à l’issue de tous les transferts prévus au sens du paragraphe 1.

2. In specific cases where there is an indication that early access is necessary to respond to a specific threat related to terrorist offences or serious transnational crime, the Australian Customs and Border Protection Service may require an air carrier to provide PNR data prior to the first scheduled transfer.
2. Dans les cas particuliers où certains éléments indiquent qu’un accès précoce est nécessaire pour répondre à une menace spécifique liée à des infractions terroristes ou à des formes graves de criminalité transnationale, le service australien des douanes et de la protection des frontières peut exiger d’un transporteur aérien qu’il fournisse les données PNR avant le premier transfert prévu.