In this regard, it follows that the Staff Regulations of the EIB, and in particular, Article 41 thereof, constitute internal rules whose nature and rationale are very different from those of the Staff Regulations of Officials, including Articles 90 and 91.
À cet égard, il s’ensuit que le règlement du personnel de la Banque et, en particulier, son article 41 constituent une réglementation interne, en principe, complète de la Banque, dont la nature et la ratio sont très différentes de celles du statut, y compris de ses articles 90 et 91.