Traduction de «our taxpayers would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

taxpayer
contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This current strategy concentrates on bringing about an overall improvement in the operation of the current VAT system that would directly benefit EU taxpayers, although an origin based definitive system remains a long term Community goal.
Cette stratégie se concentre sur l'amélioration du fonctionnement global du système actuel de la TVA, ce qui profiterait directement aux contribuables européens, le système définitif fondé sur l'origine restant un objectif communautaire à plus long terme.

Granting aid in a context where a large company would have invested in any event would merely reduce the company's ordinary operating costs, which its (local) competitors have to meet without aid. This leads to competition distortions at the expense of taxpayers.
L'octroi d'une aide dans le cas où une grande entreprise aurait de toute façon investi ne ferait que réduire les coûts de fonctionnement ordinaires de cette dernière, coûts que ses concurrents (locaux) doivent, eux, supporter sans aide. Cette situation entraîne une distorsion de la concurrence au détriment des contribuables.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

The savings for our taxpayers would certainly be substantial.
L'économie pour nos contribuables serait certainement substantielle.

This would ensure that used paper processing and transport companies throughout the EU have an opportunity to seek this business and that Dutch taxpayers would have the opportunity to get better value for money.
Le respect de ces règles permettrait aux entreprises de traitement et de transport des papiers usagés dans toute l'UE de pouvoir solliciter ce type de marchés et aux contribuables néerlandais de pouvoir bénéficier d'un meilleur rapport qualité‑prix.

This is an obstacle to the free movement of capital provided for in Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union since it influences the investment decisions taken by French taxpayers; these taxpayers would prefer to acquire securities yielding dividends that are taxed in France and included in the tax shield calculation, rather than purchasing equivalent securities for which they would pay tax in another Member State of the EU or of the European Economic Area and which, consequently, would not be taken into account in the tax shield calculation in the same way.
Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels ils devraient acquitter l'impôt dans un autre Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen, et qui, par conséquent, ne seraient pas pris en compte de la même manière dans le calcul du bouclier fiscal.

For the purposes of point 4.2, the purpose of an arrangement or series of arrangements consists in avoiding taxation where, regardless of any subjective intentions of the taxpayer, it defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions that would otherwise apply.
Aux fins du point 4.2, le montage ou l’ensemble de montages a pour objectif d’éviter l’imposition lorsque, indépendamment de toute intention subjective du contribuable, il va à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales qui devraient normalement s’appliquer.

For taxpayers, decreasing costs and complexity would encourage better tax compliance.
Pour les contribuables, la diminution des coûts et de la complexité encouragerait le respect des obligations fiscales.

The abandoning of land, the desertification of entire rural areas, the ecological damage, and the loss of cultural heritage and recreational areas would trigger enormous social costs, which European taxpayers would have to face".
L'abandon des terres, la désertification de zones rurales entières, les dommages écologiques et la dégradation du patrimoine culturel et des espaces de loisir engendreraient des coûts sociaux énormes qui devraient être supportés par les contribuables européens», a-t-il encore précisé pour finir.

Nine out of ten taxpayers would have benefited from a tax break under our proposals, not just 1% of all taxpayers, the richest taxpayers in Canada and partisans of the Liberal Party and our millionaire friend, the finance minister, but nine out of ten, that is 90% of taxpayers.
Neuf contribuables sur dix auraient pu bénéficier de nos propositions; pas 1 p. 100 de la population des contribuables, les plus riches, la clientèle du Parti libéral, la clientèle du ministre des Finances millionnaire, mais neuf contribuables sur dix: 90 p. 100.