Vertaling van "our view that the farmer would never " (Engels → Frans) :

Senator Gustafson: There is a lot of land in our view that the farmer would never pay for due to the price they are asking for it these days.
Le sénateur Gustafson : À notre avis, il y a de nombreuses terres que les agriculteurs ne pourraient jamais acheter en raison du prix demandé ces temps-ci.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

3. Cyprus may complement the direct aid paid to a farmer under any direct payments for the support schemes listed in Annex I up to the total level of support the farmer would have been entitled to receive in Cyprus in 2001.
3. Chypre peut compléter les aides directes accordées à un agriculteur au titre de l'un des paiements directs relevant des régimes de soutien qui figurent à l'annexe I jusqu'à concurrence du montant total de l'aide à laquelle cet agriculteur aurait eu droit à Chypre en 2001.

The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.
Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

SOCAN does not believe that compulsory licensing should be further extended to retransmissions over the Internet because, in our view, to do so would violate the exclusive property rights of the copyright owners and would discourage the creation of Canadian content.
La SOCAN ne croit pas que les licences obligatoires doivent être étendues à la retransmission par Internet parce que, à notre avis, ce faisant, on violerait le droit de propriété exclusive des détenteurs de droits d'auteur et on découragerait la création de contenu canadien.

However, based on the experience that exists right now across the country, our view is that it would be better, for the reasons you have mentioned about Winnipeg North and also because there are national groups based in Winnipeg that represent disabled persons, to focus on one pilot.
Toutefois, compte tenu de la conjoncture, nous estimons qu'il serait préférable de nous en tenir à une circonscription, et ce, pour les raisons que vous avez énumérées à propos de Winnipeg-Nord, notamment parce que de nombreuses personnes handicapées y vivent et y sont représentées par des organismes nationaux.

Overall, it is our view that the bill would fail to achieve its intended purpose, which is a significant reduction in the levels of tar and nicotine consumed by smokers, but would at the same time lead to other, unintended ill effects.
Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que le projet de loi ne permettrait pas d'atteindre les objectifs fixés au départ, soit une réduction sensible des niveaux de goudron et de nicotine consommés par les fumeurs, tout en entraînant d'autres méfaits non intentionnels.

In that case the farmer would not be able or only partly be able to activate the new payment entitlements allocated since all or some of the farmer’s eligible hectares would already have been used to activate the leased entitlements.
Dans ce cas, l’agriculteur ne serait pas autorisé ou ne serait autorisé que partiellement à activer les nouveaux droits au paiement attribués, puisque la totalité ou une partie des hectares admissibles de l’agriculteur auraient déjà été utilisés pour activer les droits cédés à bail.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.

We know of cases in which the sole ground for a cessation application was the claimant's application for a passport from their country of origin. This is despite the fact that Citizenship and Immigration Canada, CIC, sends claimants letters that, in our view, any reasonable person would view as an order to get a passport, and we provide verbatim an excerpt from such a letter:
Nous avons connaissance de cas dans lesquels le seul motif d'une demande de constat de perte était que le demandeur avait présenté une demande de passeport dans son pays d'origine, et ce, malgré le fait que Citoyenneté et Immigration Canada, CIC, envoie aux demandeurs des lettres que toute personne raisonnable, à notre avis, interpréterait comme un ordre d'obtenir un passeport.